Categorie : Général


Déménagement intempestif du parent gardien: Tribunal compétent.

Publié par President Dimanche 16 décembre 2012

Il y a quelques mois, dans un article publié sur ce site, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence... Lire la suite &aequo;

De nombreux parents sont confrontés à la décision unilatérale de leur ancien conjoint ou compagnon de déménager, que ce soit au terme ou dans le courant de l’année scolaire, en les informant... Lire la suite &aequo;

Comment est fixée la pension alimentaire ?

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

La décision est prise à deux moments de la procédure : par le JAF lors de l’audience de conciliation par le tribunal lors du prononcé du divorce Celui chez qui l’enfant ne réside pas... Lire la suite &aequo;

Le JAF ?

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Le « JAF » Juge aux Affaires Familiales est un juge du tribunal de grande instance, délégué par le président aux affaires de la famille. Il peut y avoir plusieurs juges aux affaires... Lire la suite &aequo;

Sites d’information sur les enlèvements d’enfants

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Sites d’information sur les enlèvements d’enfants: Enlèvement parental enlèvements internationaux d’enfants Lire la suite &aequo;  Lire la suite →

Répartition charge fiscale des enfants

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Voici le texte du conseil d’état qui donne les règles d’attribution des parts fiscales liées aux enfants mineurs à chacun des parents : Lire la suite &aequo;  Lire la suite →

« Conseiller juridique » : attention danger

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Peu le savent, mais le titre et la fonction d’avocat est protégé ( voir extrait de Juris-Classeur ci-dessous). Il est donc TOTALEMENT INTERDIT de se prétendre « Conseil Juridique »... Lire la suite &aequo;

Code de déontologie des enquêteurs sociaux

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Code de déontologie de l’association nationale des enquêteurs sociaux : http://www.andes-justice.org/IMG/pdf/de … eANDES.pdf  Lire la suite →

Classement sans suite plainte

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Suite à une plainte pour non-présentation d’enfants, voici la réponse reçue du vice-procureur : Lire la suite &aequo;  Lire la suite →

Cadeau de noël

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Le Barreau de Paris a mis en place de nombreuses permanences de consultations : accessibles à tous anonymes gratuites Lire la suite &aequo;  Lire la suite →