Categorie : Code Civil


Déontologie des avocats de l’enfant

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

origine : barreau de Toulouse PRINCIPES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES AUX AVOCATS CHARGES DE LA DEFENSE DES INTERETS DE L’ENFANT I – PRINCIPES GENERAUX Il convient de rappeler les principes... Lire la suite &aequo;

AUDITION DE L’ENFANT ( LEGISLATION )

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Titre IX bis : L’audition de l’enfant en justice Article 338-1 (Décret nº 93-1091 du 16 septembre 1993 art. 20 Journal Officiel du 17 septembre 1993)(Décret... Lire la suite &aequo;

Non respect du droit de visite et d’hébergement

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Un parent qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut s’adresser au JAF pour en faire modifier ou compléter les conditions d’exercice. Si le parent « gardien » fait volontairement obstacle... Lire la suite &aequo;

Code Pénal : Rétention d’enfant >5j ou hors du territoire

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Code pénal (lois) Article 227-9 (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) Les faits définis par les articles 227-5... Lire la suite &aequo;

Code Civil : autorité parentale, droits et devoirs

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

CODE CIVIL Article 371-1 (Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 2 Journal Officiel du 5 mars 2002)... Lire la suite &aequo;

Code Civil : Autorité parentale et changement de résidence

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

CODE CIVIL Article 373-2 (Loi nº 70-459 du 4 juin 1970 art. 1 Journal Officiel du 5 juin 1970 en vigueur le 1er janvier 1971) (Loi nº 87-570 du 22 juillet 1987 art. 15 Journal Officiel du 24 juillet... Lire la suite &aequo;

Code Civil : Résidence Alternée (RA)

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

CODE CIVIL Article 373-2-9 (inséré par Loi nº 2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V Journal Officiel du 5 mars 2002) En application des deux articles précédents, la résidence de l’enfant peut... Lire la suite &aequo;

Code Civil : Autorité parentale et pension alimentaire

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Code CIVIL Article 373-2-8 Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 art. 6 V (JORF 5 mars 2002). En vigueur, version du 5 Mars 2002 Livre Ier : Des personnes. Titre IX : De l’autorité parentale. Chapitre... Lire la suite &aequo;

Code Civil : Homologation de convention d’autorité parentale

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Code CIVIL Article 373-2-7 Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V (JORF 5 mars 2002). En vigueur, version du 5 Mars 2002 Livre Ier : Des personnes. Titre IX : De l’autorité parentale. Chapitre... Lire la suite &aequo;

Code Civil : enfant et interdiction de sortie du territoire

Publié par webmaster Vendredi 9 septembre 2011

Code CIVIL Article 373-2-6 Créé par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 art. 5 V (JORF 5 mars 2002). En vigueur, version du 5 Mars 2002 Livre Ier : Des personnes. Titre IX : De l’autorité parentale. Chapitre... Lire la suite &aequo;