Association défendant l'égalité parentale * le droit des enfants à leurs deux parents de manière égale.

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LES 17 NOUVELLES PROPOSITIONS DE SOS PAPA

Afin d’assurer le droit des enfants à être aimés et éduqués par leurs deux parents de manière égale et équitable, et afin de préserver le rôle essentiel de chacun des parents dans la famille, SOS PAPA revendique la résidence alternée comme principe de base suite à la séparation des parents.

Le motif du divorce ou de la séparation, ainsi que les procédures, ne doivent pas influencer le juge dans sa décision pour la fixation de la résidence de l’enfant.

 

PROPOSITIONS REDIGEES EN MARS 2007

 

GARANTIR AUX ENFANTS UNE SEPARATION HUMAINE ET APAISEE

1 – Publier mensuellement les statistiques des décisions en matière d’attribution de la résidence des enfants et de l’exercice de l’autorité parentale qui fait cruellement défaut aujourd’hui, afin d’introduire une transparence des comportements judiciaires et individuels, nécessité incontournable dans une société démocratique .

2 – Instaurer une véritable formation spécifique pour tous les intervenants dans les conflits familiaux : JAF, intervenants sociaux (médiateurs, enquêteurs sociaux, experts médico-psychologiques, etc…), forces de l’ordre, éducation nationale, etc afin de les sensibiliser au fait que l’enfant a un véritable besoin de ses deux parents.
Les former entre autres au syndrôme de l’aliénation parentale et au conflit de loyauté.

3 – Rendre les juges responsables de leurs décisions. Il n’est pas tolérable que les juges n’aient aucun compte à rendre.

GARANTIR LES RELATIONS ENTRE L’ENFANT ET SES DEUX PARENTS DE MANIERE EGALE

4 – Introduire enfin dans la loi la résidence alternée avec des fréquences pluri-annuelles pour les enfants dont les domiciles des parents sont éloignés.
Privilégier la résidence principale au parent qui n’est pas responsable de l’éloignement géographique (et qui par conséquent est le plus respectueux de l’intérêt de l’enfant).

 

5 – Décider systématiquement du changement de résidence de l’enfant en faveur de l’autre parent qui en présente les capacités lorsqu’un des parents se livre à des non représentations d’enfants caractérisées, tout comme lorsqu’un des parents a déménagé ou organisé l’éloignement de l’enfant à une distance qui entrave les droits de l’autre parent.
Prévoir dans ces cas des astreintes ou des poursuites judiciaires effectives.

 

6 – Interdire de soumettre à une surveillance psychologique dans un « point rencontre », contre leur gré, un enfant et son parent lorsque ce dernier n’a subi ni condamnation, ni mise en examen, sous prétexte de refus des visites par l’autre parent, de simples allégations de violence ou de maltraitance, voire de conflits lors des échanges.

7 – Imposer la communication entre les JAF et le parquet : poursuites et sanctions systématiques de toute personne, y compris les avocats, ayant produit et/ou fait usage de faux.

8 – Prévoir dans tous les jugements les conditions de communication (téléphone, internet, portable) ainsi que des créneaux de communication entre les enfants et le parent n’ayant pas la résidence.
En cas exceptionnel de résidence non alternée, revoir le calendrier de façon plus précise en ce qui concerne les jours fériés, les ponts, les événements familiaux, etc…

 

GARANTIR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE AUX DEUX PARENTS

 

Au nom de « l’intérêt de l’enfant », tout peut être décidé et son contraire.
Les sanctions en cas de non respect de l’exercice de l’autorité parentale restent indéfinies.
Le parent chez qui l’enfant a sa résidence principale décide arbitrairement de tout sans aucun contrôle.
Au contraire, la résidence alternée favorise l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Il faut impérativement définir précisément ces deux concepts.

 

9 – Définir les sanctions pénales ou autres contre le viol ou l’exercice abusif de l’autorité parentale par un parent ou un tiers au détriment des droits d’un des parents.
Créer des postes de juges de l’exécution de l’autorité parentale qui pourront être saisis en référé.

 

10 – Identifier et accorder les deux parents titulaires de l’autorité parentale lors des inscriptions scolaires ainsi que des radiations.
Communiquer systématiquement et effectivement les informations relatives à l’enfant : transmissions des carnets de santé, des pièces d’identité, livret de famille, etc…
Toute décision concernant les enfants doit être signée par les deux parents (sortie du territoire, activités extrascolaire, problème de santé sévère, etc…)

 

11 – Restituer de plein droit l’exercice de l’autorité parentale aux parents non coupables encore privés de celle-ci car seulement divorcés avant la loi du 8 Janvier 1993 ou bien pères naturels avant le 04 Mars 2002 s’ils en font la demande.
Exiger des juges et des forces de l’ordre l’application de la loi et des jugements concernant les droits de visite et d’hébergement.
Si l’un des deux parents le demande : le point rencontre situé à mi chemin des domiciles doit être le lieu de transfert de l’enfant pour garantir la sérénité des relations.

 

GARANTIR L’EQUITE EN MATIERE DE CHARGES ET D’ALLOCATIONS

 

12 – Privilégier la résidence alternée. Nous constatons en effet que la caisse d’allocations familiales, le trésor public, la SNCF et les organismes de HLM traitent de manière très discriminatoire le parent non gardien qui a pourtant obligation de conserver un logement décent pour pouvoir héberger son enfant plus de cent jours par an.

13 – Mettre en place, en cas de résidence non alternée, d’un barème de calcul pour la détermination des pensions alimentaires.

14 – Rendre normalement accessible les logements sociaux en famille attribution et l’allocation logement à tout parent qui loge et héberge des enfants, y compris lors de droits de visite et d’hébergement.

GARANTIR A L’ENFANT SA FILIATION ET SES ORIGINES

 

15 – Obliger la mère naturelle à déclarer à la naissance le père présumé, puis mis en œuvre, par les autorités, de procédures de contrôle génétiques si nécessaires (abrogation de l’article 16-11 du Code Civil).

16 – Reconnaître le droit de l’enfant à connaître ses origines et suppression de l’accouchement sous X, les procédures d’abandon et d’adoption étant suffisantes pour résoudre toutes les cas.
Proposition devra être faite au père, recherché, de prendre l’enfant en charge.

 

17 – Reconnaître d’office le droit des grands parents de voir leurs petits enfants.

Lors d’une séparation, les grands-parents sont totalement ignorés alors même que la loi prévoit dans certains cas la possibilité d’une obligation alimentaire, pourtant les grands-parents par leur expérience et leur écoute, sont indispensables à l’équilibre de l’enfant.

 

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