LES 17 NOUVELLES PROPOSITIONS DE SOS PAPA
Afin d’assurer le droit des enfants à être aimer
et éduquer par leurs deux parents de manière égale
et équitable, et afin de préserver le rôle essentiel
de chacun des parents dans la famille, SOS PAPA revendique la résidence
alternée comme principe de base suite à la séparation
des parents.
Le motif du divorce ou de la séparation, ainsi que les procédures
ne doivent pas influencer le juge dans sa décision pour la résidence
de l’enfant.
Propositions Mars 2007
GARANTIR AUX ENFANTS UNE SEPARATION HUMAINE ET APAISEE
1 - Publication mensuelle par tribunal et par juge des statistiques
des décisions en matière d’attribution de la résidence
des enfants et de l’exercice de l’autorité parentale
qui fait cruellement défaut aujourd’hui, afin d’introduire
une transparence des comportements judiciaires et individuels, nécessité incontournable
dans une société démocratique (certains juges
ayant une opposition de principe).
2 - Instaurer une véritable formation spécifique pour
tous les intervenants dans les conflits familiaux : JAF, intervenants
sociaux (médiateurs, enquêteurs sociaux, experts médico-psychologiques,
etc...), forces de l’ordre, éducation nationale ;
pour les sensibiliser sur le fait que l’enfant a un véritable
besoin de ses deux parents.
Les former entre autres au concept de l’aliénation
parentale ainsi que du conflit de loyauté.
3 - Rendre les juges responsables de leurs
décisions. Il n’est
pas tolérable que les juges n’aient aucun compte à rendre.
GARANTIR LES RELATIONS ENTRE L’ENFANT ET SES DEUX PARENTS
4 - Introduire dans la loi la résidence alternée avec
des fréquences pluri annuelles pour les enfants dont les domiciles
des parents sont éloignés.
Privilégier la résidence
principale au parent qui n’est
pas responsable de l’éloignement géographique (et
qui par conséquent est le plus respectueux de l’intérêt
de l’enfant)
5 - Décision judiciaire systématique de changement de
résidence à l’autre
parent qui en présente les capacités lorsqu’un
des parents se livre à des non représentations d’enfants
caractérisées.
Tout comme lorsqu’un des parents
a déménagé ou
organisé l’éloignement de l’enfant à une
distance qui entrave les droits de l’autre parent.
Prévoir dans ces cas : des astreintes ou des poursuites
judiciaires effectives.
6 - Interdiction de soumettre à une surveillance psychologique
dans un « point rencontre », contre leur
gré, un enfant et son parent lorsque ce dernier n’a subi
ni condamnation, ni mise en examen, sous prétexte de refus des
visites par l’autre parent, de simples allégations de
violence ou de maltraitance, voire de conflits lors des échanges.
7 - Communication entre les JAF et le parquet ; poursuites et
sanctions systématiques de toute personne, y compris les avocats,
ayant produit ou utilisé des faux.
8 - Prévoir dans tous les jugements les conditions de communication
(téléphone, internet, portable) ainsi que des créneaux
de communication entre les enfants et le parent non gardien.
En cas exceptionnel
de résidence non alternée, revoir
le calendrier de façon plus précise
en ce qui concerne les jours fériés, les ponts, les évènements
familiaux, etc…
GARANTIR L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE AUX
DEUX PARENTS
Au nom de « l’intérêt de l’enfant »,
tout peut être décidé et son contraire.
Les sanctions en cas de non respect de l’exercice de l’autorité parentale restent
indéfinies.
Le parent chez qui l’enfant a sa résidence principale décide
arbitrairement de tout sans aucun contrôle.
Au contraire, la résidence alternée favorise l’exercice
conjoint de l’autorité parentale.
Il faut impérativement définir précisément
ces deux concepts.
9 - Définir les sanctions pénales ou autres contre le
viol ou l’exercice abusif de l’autorité parentale
par un parent ou un tiers au détriment des droits d’un
des parents.
Créer des postes de juges de l’exécution
de l’autorité parentale
qui pourront être saisis en référé.
10 - Identification et accord des deux parents
titulaires de l’autorité parentale
lors des inscriptions scolaires ainsi que des radiations.
Communication
systématique et effective des informations relatives à l’enfant ;
transmissions des carnets de santé, des pièces d’identité,
livret de famille, etc…
Toute décision concernant les enfants doit être signée
par les deux parents (sortie du territoire, activités extra scolaire,
problème de santé sévère, etc…)
11 - Restituer de plein droit l’exercice de l’autorité parentale
aux parents non coupables encore privés de celle-ci car seulement
divorcés avant la loi du 8 Janvier 1993 ou bien pères
naturels avant le 04 Mars 2002 s’ils en font la demande.
Exiger
des juges et des forces de l’ordre l’application
de la loi et des jugements concernant les droits de visite et d’hébergement.
Si l’un des deux parents le demande : le point rencontre situé à mi
chemin des domiciles doit être le lieu de transfert de l’enfant
pour garantir la sérénité des relations.
GARANTIR L’EQUITE EN MATIERE DE CHARGES ET D’ALLOCATIONS
12 - Nous constatons que la caisse d’allocations familiales,
le trésor public, la SNCF et les organismes de HLM traitent
de manière très discriminatoire le parent non gardien
qui a pourtant obligation de conserver un logement décent pour
pouvoir hébergé son enfant plus de cent jours par an ;
alors que la résidence alternée supprime toutes ses discriminations ;
elle reste donc la solution à privilégier de la part
du juge.
13 - Dans le cadre d’une résidence non alternée,
mise en place d’un barème de calcul pour la détermination
des pensions alimentaires.
14 - Accès normal aux logements sociaux en famille pour tout
parent qui loge et héberge des enfants, y compris au droits
de visite et d’hébergement et attribution d’allocation
logement.
GARANTIR A L’ENFANT SA FILIATION ET SES ORIGINES
15 - Obligation faite à la mère naturelle de déclarer à la
naissance le père présumé, puis mis en œuvre,
par les autorités, de procédures de contrôle génétiques
si nécessaires (abrogation de l’article 16-11du Code Civil).
16 - Reconnaissance du droit de l’enfant à connaître
ses origines et suppression de l’accouchement sous X, les procédures
d’abandon et d’adoption étant suffisantes pour résoudre
toutes les cas.
Proposition devra être faite au père, recherché,
de prendre l’enfant en charge.
17 - Lors d’une séparation, les grands-parents sont totalement
ignorés alors même que la loi prévoit dans
certains cas la possibilité d’une obligation alimentaire,
pourtant les grands-parents par leur expérience et leur écoute,
sont indispensables à l’équilibre de l’enfant.
Reconnaissance
d’office du droit des grands parents de voir leurs
petits enfants.
Rappel des 30 anciennes propositions de 1997 >>>
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