Bien entendu, la lecture de ces réponses n'est qu'une aide.
Les textes de loi sont une chose, la réalité juridique de notre justice en
est une autre malheureusement. Pour de véritables conseils, il est indispensable
que vous puissiez nous expliquer de vive voix votre situation afin que nos
avocats et nos animateurs puissent vous conseiller utilement.
Et dans tous les cas, le problème de fond ( VOTRE problème
) est bien que notre Justice fonctionne très mal et est totalement inadaptée.
Il faut donc qu'ensemble nous la fassions évoluer. Il faut que SOS PAPA soit
le plus puissant possible pour que notre voix, votre voix, la voix de votre
enfant soit la plus entendu possible et la plus recpectée.
Pour nous rejoindre, nous aider, aider votre enfant et les enfants des autres
: ADHESION en LIGNE >>>>
Sujet |
Question |
| Avant le divorce ou la séparation |
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Les
conseillers conjugaux |
| Relations avec vos enfants |
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Les erreurs à éviter
avec les enfants. |
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Quels
sont mes droits sur l'enfant ? |
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Puis-je
partir avec mon enfant ? |
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Mon
enfant passe à la TV |
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Accouchement
sous X |
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Recherche
en maternité |
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Action
en recherche de paternité |
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La reconnaissance
de l'enfant |
| Les déménagements |
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Puis
je quitter le domicile conjugal ? |
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Mon ex
va déménager, certainement à l'étranger.
Que faire ? |
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Demande
interdiction sortie du territoire |
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Frais
de transport après déménagement ? |
| Le fonctionnement de l'appareil judiciaire |
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Fiche
Ministère de la Justice "La compétence des tribunaux" |
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L'appel |
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La Cour
Européenne des droits de l'homme |
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Un référé,
c'est quoi ? |
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Ex à l'étranger |
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Enlèvement
international d'enfant |
|
Les médiateurs
familiaux |
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L'avocat |
|
C'est
quoi un bon avocat ? |
|
L'avocat
d'enfant, c'est quoi ? |
|
Les
avocats d'enfants |
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L'aide
juridictionnelle |
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Délais
pour divorcer |
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Pièces à préparer
pour le dossier de divorce |
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Le témoignage |
|
Attestation
de témoignage |
|
L'audience
de conciliation |
|
Comment
va se passer l'entretien avec le JAF |
|
Nouveau
divorce: la demande acceptée |
|
Nouvelle
loi sur le divorce |
|
Mutation à l'étranger
et divorce |
|
L'intérêt
de l'enfant |
|
Mon enfant
demande à être entendu par le JAF ? |
|
Audition
de l'enfant en justice |
|
L'enquête
sociale |
|
Exemple
d'enquête sociale |
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Syndicat
National des Agents de Recherches Privées |
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Si vous êtes
victime d'une dénonciation calomnieuse |
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Mon
ex femme est dans une secte |
| Argent - Finances |
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Ouvrir
un compte joint, quelles conséquences ? |
|
Compte
bancaires joints |
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Surendettement |
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Comment
se répartissent les biens du ménage ? |
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Attribution
du véhicule familial |
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L'indemnité d'occupation |
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La pension
alimentaire en pratique |
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Comment
est fixé la pension alimentaire? |
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Pension
alimentaire, suspension ? |
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Pension
alimentaire et majorité ? |
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Obligation
alimentaire entre conjoints |
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Que veut
dire action à fin de subsides? |
| Exercice des droits de visite et d'hébergement |
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Non respect
du droit de visite et d'hébergement |
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Jours
fériés, mon ex exige que je ramène mon enfant |
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Mon ex
malade peut confier les enfants à ses parents ? |
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Mon ex
prétend que mon enfant refuse de me voir |
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Modification
du droit de visite, quel tribunal? |
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Délit
d'abandon de famille |
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Un droit
de visite libre pour les enfants ? |
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Exercice
autorité parentale |
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Droit
de visite d'un parent et grands parents |
|
Droit
de visite et grands parents |
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Obligation
alimentaire grands-parents |
| La résidence alternée |
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|
Résidence
alternée et désaccord des parents |
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Eloignement
domiciles, handicap pour la résidence alternée ? |
| Relations avec les forces de l'ordre (Police, Gendarmerie) |
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Un exemple
de plainte pour non présentation d'enfants |
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La police
me convoque, que dois je faire ? |
| Relations avec l'école et le Ministère de l'Education
Nationale |
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Relations école
parents divorcés |
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Obtention
livrets scolaires |
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Election
parents d'élèves |
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Désaccord
inscription scolaire |
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Médiation
Education Nationale |
| Relations avec le système de santé |
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Remboursement
des soins facilités pour les enfants |
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Inscription
sur carte vitale Sécurité sociale |
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Mon enfant
peut-il être sur ma sécurité sociale ? |
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Code
de déontologie des psychologues |
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Différence
psychiatre/psychologue |
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Fausse
attestation médicale |
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Accès
dossier médical |
| Relations avec l'Administration de la République |
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Délivrance
papier d'identité |
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| Propositions de loi |
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Publications sur le site de l’Assemblée nationale du 04/09/2006
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit
de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents,
n° 3226
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3226.asp
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation
de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante
de l’enfant, n° 3222
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3222.asp
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect
des droits de l’enfant devant la justice, n° 3223
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3223.asp
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement
dans la discrétion, n° 3224
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3224.asp
Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la
possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes,
n° 3225
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3225.asp |
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