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Bien entendu, la lecture de ces réponses n'est qu'une aide. Les textes de loi sont une chose, la réalité juridique de notre justice en est une autre malheureusement. Pour de véritables conseils, il est indispensable que vous puissiez nous expliquer de vive voix votre situation afin que nos avocats et nos animateurs puissent vous conseiller utilement.
Venez donc nous rencontrer dans nos permanances :
Et dans tous les cas, le problème de fond ( VOTRE problème
) est bien que notre Justice fonctionne très mal et est totalement inadaptée.
Il faut donc qu'ensemble nous la fassions évoluer. Il faut que SOS PAPA soit
le plus puissant possible pour que notre voix, votre voix, la voix de votre
enfant soit la plus entendu possible et la plus recpectée.
Pour nous rejoindre, nous aider, aider votre enfant et les enfants des autres
: ADHESION en LIGNE >>>>
| Propositions de loi | |
Publications sur le site de l’Assemblée nationale du 04/09/2006 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit
de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents,
n° 3226 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation
de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante
de l’enfant, n° 3222 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect
des droits de l’enfant devant la justice, n° 3223 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement
dans la discrétion, n° 3224 Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la
possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes,
n° 3225 |
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| Quelques références | |
Vos droits et démarches sur le site du Ministère de
la Justice : |
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LOI no 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale
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Les 400 mots clef de la Justice sur le site du Ministère de la Justice
:
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http://referencement.mirti.com |
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Analyse des robots web |
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Consulter les chiffres de l'audience du site SOS Papa mesurée par Xiti |