Charte d'utilisation du forum SOS PAPA et MAMAN

PREAMBULE

La charte et l'application de cette charte (modération et auto-modération) sont une obligation légale pour l'existence du forum.

La charte et l'application de cette charte restent entièrement sous la responsabilité de l'association SOS PAPA dans les limites du respect des textes et lois en vigueur.

Cette charte et la modération s'imposent comme une condition d'accès à ce forum, et toute contestation constatée de cette modération, hors droit de recours défini à l'article 8B de cette charte, entraînera l'exclusion définitive de l'intervenant du forum.

Article 1 - ACCES AU FORUM  :

Ce forum est ouvert à toute personne, adhérente ou non de l'association SOS PAPA , pour :

- Demander (ou transmettre) une information (ou un avis) concernant les thèmes proposés
- Déposer un sujet sur tout autre thème en rapport avec l'objet de l'association.

Ce forum n'est en aucun cas un lieu de promotion et encore moins de propagande pour qui que ce soit ou quelque cause que ce soit.

Certaines rubriques ne sont accessibles qu'après règlement d'une adhésion conformément à l'information qui en est faite sur le site national officiel de l'association SOS PAPA (http://www.sospapa.net).

Pour déposer des messages sur le forum le contributeur doit être enregistré. Il devra pour cela fournir à l'inscription toutes les informations obligatoires qui lui seront demandées. L'association SOS PAPA s'engage à n'utiliser ces données que dans le cadre de la gestion du forum, à tenir ces informations confidentielles et à ne pas les transmetre à quelque organisme extérieur à l'association que ce soit (sauf services de police ou judiciaire conformément aux texte officielles en vigueur).

L'association SOS PAPA engage sa responsabilité en cas de manquement à cette règle.

Il n'est permis de s'enregistrer sur le forum que sous un seul nom d'utilisateur.

Certaines rubriques en "lecture seule" ne permettent pas de déposer un message ou de répondre à un message ; seuls les modérateurs, les administrateurs, le Bureau de l'association ont accès à ces rubriques.

Article 2 - RESPONSABILITE PERSONNELLE  :

Lorsque les adhérents et les membres du Bureau de l'association SOS PAPA interviennent sur le forum à titre personnel (à l'exception des dispositions de l'article 3) leur propos n'engagent pas l'association SOS PAPA , même s'ils se prévalent de leur statut d'adhérent ou de membre dans leurs messages ou leur profil.

Article 3  - INTERVENTION DU BUREAU, DES ADMINISTRATEURS ET MODERATEURS :

Le Bureau peut s'exprimer dans le cadre de ses fonctions pour transmettre notamment des notes d'actualités ou toute intervention conforme à l'esprit de la charte qu'il juge nécessaire à ses actions ou devoirs. Dans ce cas, l'intervenant s'exprime au nom de l'association et engage alors la responsabilité de celle-ci.

Il en est de même pour les administrateurs et les modérateurs du forum qui sont désignés par le Bureau pour exercer leurs fonctions. L'intervenant s'exprime au nom de l'association et engage alors la responsabilité de celle-ci.

Article 4  - CLAUSE DE NON-DUALITE :

Les personnes physiques désignées comme modérateur, administrateur ou membre du bureau peuvent s'exprimer à titre personnel mais ne peuvent alors se prévaloir de leur fonction. Réciproquement, quand elles s'expriment à titre de modérateur, administrateur ou membre du bureau, elles doivent s'abstenir d'exprimer des positions personnelles.

Article 5  - RESPECT DES PERSONNES  - CONFIDENTIALITE:

- Les propos tenus sur le forum ne doivent porter en aucun cas atteinte de quelque façon que ce soit à la dignité des personnes physique ou morale (y compris celles étrangères au forum , et celles de l'association SOS PAPA elle-même, les membres de son bureau, les membres de son équipe d'administration et de modération du site http://www.sospapa.net et du forum "SOS PAPA et MAMAN").

Les propos tenus ne doivent être ni injurieux, ni sexiste, ni raciste, ni xénophobe, ni homophobe, ni vulgaire, et en aucun cas ils ne doivent revêtir un quelconque caractère sexuel, ou inciter à une forme ou une autre de violence.

Les propos tenus ne doivent pas provoquer ou alimenter les conflits entre intervenants du forum.

Tous propos se doit de respecter les dispositions légales en vigueur, en matière notamment, de respect de la dignité.

Les noms de famille de tierce personne ne peuvent pas être cités sauf autorisation expresse de leur part ou publication d'un document officiel rendu public dont copie aura été préalablement adressée au siège de l'association SOS PAPA.

- Les propos échangés dans les espace privés du forum ("espace adhérent" ou autres espaces existants ou à venir) tout comme ceux échangés dans les messages privés sont sous couvert de la confidentialité, ils ne doivent en conséquence an aucun cas être publiés publiquement, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, y compris l'espace publique du forum SOS PAPA et MAMAN.

Article 5.1  - RESPECT DU BON FONCTIONNEMENT DU FORUM:

Tout sujet de discussion visant à mettre en cause les règles de fonctionnement du forum sera systèmatiquement supprimé sans préavis.

Tout sujet de discussion visant à créer une polémique sur le forum en altérant ou visant à altérer son bon fonctionnement technique, sera systèmatiquement supprimé sans préavis.

Article 6 - LISIBILITE DU FORUM :

Afin de faciliter la lisibilité des messages mais aussi de faciliter la recherche de messages traitant d'un même thème, chaque nouveau thème abordé devra faire l'objet d'un nouveau message distinct dont le titre sera judicieusement choisi, clair et explicite. Les modérateurs se réservent le droit de modifier le titre d'un thème sans préavis afin de satisfaire à la lisibilité et à la pertinence du forum.

Afin de faciliter la compréhension des messages qui le mériteraient, les modérateurs se réservent le droit de corriger les fautes d'orthographe ou de grammaires (sans préavis adressé à leurs auteurs).

Afin de faciliter le suivi d'une situation, lorsqu'un utilisateur souhaitera apporter de nouvelles contributions à sa situation déjà évoquée, il devra poster cette contribution à la suite de son message d'origine.

Afin de respecter la gravité des questions posées, seules des réponses en rapport direct avec les questions devront être postées.

Aucune réponse ne sera apportée aux questions publiques postées sur le forum et relatives au règles de fonctionnement ou à leur application (ces questions doivent être adressées en privé à la modération ou à l'administration). L'administration ou la modération du forum se réservent toutefois la possibilité d'intervenir sur le forum, en dehors de tout motif de modération, pour apporter toute information utile qu'elles jugeraient nécessaire de porter à la connaissance des utilisateurs du forum, pour son bon fonctionnement.

Les polémiques ou débats à caractère privé entre intervenants devront se faire par le biais de messages privés ou de leur email (voire de leur (t)chat personnel) s'ils l'ont précisé dans leurs profils sur le forum. Les polémiques ou débats devront se faire dans le même contexte que les interventions sur le forum (article 5).

Article 7  - MODERATIONS:

Article 7.A MODERATION A POSTERIORI

La modération se fera, sauf exception (cf. art 7B) «  a posteriori » (donc après publication du message). En cas de nécessité, le message sera modifié pour satisfaire aux différents articles de la présente charte, et les motifs de la modération pratiquée seront précisés explicitement par le modérateur en préambule du message ainsi modéré.

L'équipe du forum pourra si nécessaire déplacer ou supprimer un messageconforément au dernier texte en vigueur de la charte, sans préavis.

Article 7.B MODERATION A PRIORI

Tout message reçu par le Bureau, les administrateurs ou les modérateurs en vue d'une publication sur le forum, et de nature à porter atteinte à l'image de l'association SOS PAPA ou à engager sa responsabilité pénale, fera l'objet d'une modération «  a priori  » selon avis du Président de l'association SOS PAPA. Le message pourra être modéré en partie ou ne pas être publié du tout sans recours possible .

Les modérateurs devront être informés de la décision rendue par le Président de l'association SOS PAPA.

L'auteur concerné recevra alors du Président de l'association SOS PAPA ou d'un représentant désigné par ses soins, un mail (ou un message privé) lui signifiant la modération ou la non-publication de son message ainsi que le ou les numéros, du ou des articles de la charte qui justifient la modération ou la non-publication.

Article 7.C MODERATEURS

Les modérateurs du forum sont des personnes qui ont accepté la sollicitation qui leur a été faite, par l'administration du forum, d'intégrer bénévolement le groupe des modérateurs aux fins de faire respecter la charte du forum. Cette responsabilité ne peut donner lieu à une quelconque rétribution.

Un modérateur peut être indifféremment un homme ou une femme, papa ou maman.

Le statut de modérateur implique nécessairement d'être adhérent (à jour) de SOS PAPA.

Les modérateurs ou modératrices sont soumis comme tout utilisateur du forum à l'acceptation et à l'application de la charte du forum.

Toute contestation publique de la charte par un modérateur entrainera son exclusion immédiate du groupe des modérateurs sans préavis.


Article 8  – SANCTIONS:

Art 8.A - EXCLUSIONS

En cas de non respect répété ou grave de la charte, l'auteur du message public (ou privé), concerné pourra se voir exclu de façon temporaire ou définitive du forum, y compris en cas d'adhésion payante à l'une ou l'autre des formules offertes par le forum.

En cas d'exclusion, la sanction lui sera signifiée par courriel (s'il est disponible) ou par message privé par le Président de l'association SOS PAPA (ou tout autre personne désignée par celui-ci) après accord du bureau et sur demande expresse des modérateurs et/ou de l'administrateur du forum.

Tout nouveau motif d'exclusion faisant suite à deux exclusions précédentes, quelqu'en soit la durée, entrainera la radiation définitive de l'intervenant en question, pour récidive de non-respect des conditions d'accès au forum. la radiation lui sera signifiée par courriel (s'il est disponible) ou par message privé par le Président de l'association SOS PAPA (ou tout autre personne désignée par celui-ci) après accord du bureau et sur demande expresse des modérateurs et/ou de l'administrateur du forum.

Art 8.B - RECOURS

Un droit de recours gracieux pourra être exercé auprès du Président de l'association SOS Papa, qui pourra consulter le Bureau exécutif de l'association et/ou l'équipe du forum s'il le juge nécessaire. Le recours devra être exercé dans un délai de quinze jours suivant la date d'envoi du courriel ou du message privé. Pendant la durée de ce recours, l'intéressé ne pourra pas intervenir sur le forum.

Passé ce délai, une non-réponse du Président vaudra refus dudit recours.

L'association se réserve par ailleurs la possibilité d'engager des poursuites judiciairees prévues par des disposition légales en vigueur à l'encontre de tout utilisateur ou groupe d'utilisateurs si un manquement grave ou des manquements répétés des art 5 et 9 étaient constaté(s).

Article 9 - ACCEPTATION DE LA CHARTE :

Toute intervention quelle qu'elle soit sur le forum SOS PAPA et MAMAN vaut entière acception de l'ensemble des articles de cette charte.

mis à jour le 11 janvier 2006