Instructions du Garde des Sceaux

Témoignages et interventions relatifs aux non-représentations d'enfant injustifiées, au non respect du droit de visite et d'hébergement injustifié, dans le but escompté d'altérer les liens Enfants-parent (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

Instructions du Garde des Sceaux

Message non lude Aris » Mardi 10 Déc 2013, 17:25

Bonjour,

voici quelques années, j'avais vu passer l'info selon laquelle, suite à la question d'un maire, le garde des sceaux Dominique Perben avouait avoir donné aux Parquets la consigne de ne plus faire respecter l'article 227-5 NCP, sanctionnant la Non-Présentation d'Enfant.
Je n'ai pas sauvegardé l'info immédiatement en archives, je ne la retrouve plus nulle part.
Quelqu'un serait plus futé, et saurait retrouver cet aveu écrit ?
Quand on tire sur les pianistes, la musique s'arrête.
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Re: Instructions du Garde des Sceaux

Message non lude olivier42 » Mercredi 1 Jan 2014, 14:49

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Re: Instructions du Garde des Sceaux

Message non lude olivier42 » Mercredi 1 Jan 2014, 14:53

http://deonto-famille.info/index.php?topic=260.0;wap2

je n'ai trouvé que ca (j'ai peut de temps impartie)

j'ai lancé une recherche google avec cela "plus faire respecter l'article 227-5 NCP"
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Re: Instructions du Garde des Sceaux

Message non lude Aris » Mercredi 1 Jan 2014, 17:47

C'est ici, au temps du précédent forum, qu'était parue l'information originelle.
Ici.
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