REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Beaucoup d'adhérents SOS PAPA ont des idées d'actions et surtout ne souhaitent pas se contenter "d'avoir des idées" que "d'autres" appliqueraient. Mais ils souhaitent pouvoir EUX-MÊMES les mettre en application. Le "Groupes.Actions" sous la responsabilité de Jean et Alain est LA pour ça.
Jean et Alain vous attendent ( groupes.actions@sospapa.org ). Un forum réservé aux "vrais" actifs ( pas aux parleurs ni aux "grandes gueules" )

REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 13:05

Bonjour,

A tous ceux qui reçoivent un jour, une "assignation" alias Requête, dans laquelle on trouve mensonges et faux témoignages, avec ou sans attestations mensongères.

Prenez votre plume ! et sans avocat, faites vos plaintes AVANT d'aller à l'audience.

Je vous invite à aller jeter un coup d'oeil sur le site ami (car nous a rendu grandement service) http://www.jafland.info.

1 - noter tout ce qui est faux et mensonger. Posez-vous ces questions :
a - quelles sont les attestations mensongères ou/et diffamatoires dont vous avez la preuve irrécusable que c'est faux ?
b - quels sont les propos tenus par votre ex qui sont mensongers ?
c - quels sont les propos tenus par son avocat qui sont mensongers ?

2 - porter plainte pour DIFFAMATION ET FAUX TÉMOIGNAGES au procureur de la république pour tous les mensonges par auteur
Diffamation :
Injures, insultes et Mensonge qui porte atteinte à votre dignité, dévalorisant
Faux témoignages:
Mensonges contre vous.
Un mensonge peut être dénoncé comme faux témoignage et diffamation.

3 - si dans l'assignation l'avocat a mis des mensonges sans "preuve", je veux dire sans attestation qui les valide, voir mon autre post là-dessus

4 - Faire un courrier au JAF (en lettre recommandée) demandant : QUE TOUS CES ELEMENTS SOIENT ENLEVES DE LA PROCEDURE.

5 - garder cette superbe assignation pour toutes tes autres démarches : elle prouvera la malhonnêteté de votre ex.

A l'audience, faîtes dire par votre avocat ou dites toutes les démarches que vous avez faites.

Remarques :
Calcul des dommages et intérêts :

Je propose : 1000 euros par propos diffamatoire. Exemple : alcoolo et violent = 2000 euros
1000 euros par faux témoignages. Exemple : alccolo, violent, n'a pas ramené les enfants le dimanche = 3000 euros
Ensuite, vous pouvez élever la somme par préjudice. Exemple: Attouchement sexuel: 20 000 euros (ou même plus ! à vous de voir !)
A vous de voir combien vaut le préjudice commis.
Dernière édition par HNESHA le Mercredi 29 Juin 2011, 13:23, édité 3 fois.
A coeur vaillant, rien d'impossible.
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE - MODELE contre votre ex

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 13:09

XXXXX, le XX/XX/2011.


Objet : plainte pour diffamation et faux témoignage dans l'affaire XXX de XXX contre XXXX etc


M. le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de vous écrire afin de déposer plainte contre Mme xxx xxx, résidant au XXX des xxxxx, 00000 xxxxxx, pour diffamation et faux témoignage, en vertu de l’article 441-7 du Nouveau Code Pénal.

Dans le cadre d’une procédure auprès du Juge aux affaires familiales concernant < séparation, divorce, etc> elle a fait rédiger par son avocate, Me xxxxx, en date du <date> courant, une assignation diffamatoire et calomnieuse, comportant les éléments mensongers suivants :

- accusation xxxxx

- accusation de xxx

- accusation de xxx

- accusation de mensonges concernant xxxx


Pour chacun de ses point, Mme xxx xxx atteste de faits imaginaires et pour lesquels elle ne dispose d’aucune preuve directe ou indirecte. Je suis en revanche en mesure de prouver à qui de droit :

- que je xxxx

- que je xxxxx

- etc

La loi stipule clairement que l’on ne doit rapporter dans une attestation que des faits auxquels on a directement assisté. Mme xxx xxx fait un faux témoignage en attestant de nombreux éléments diffamatoires.

En vertu de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les allégations diffamatoires de Mme xxx xxx portent atteinte à mon honneur et à ma considération.

Compte tenu du caractère fallacieux de ces mensonges et de ces allégations ne reposant sur aucun fait précis, ni aucune preuve directe ou indirecte, et de la gravité des conséquences possibles sur xxxxxx, je me vois contraint de solliciter de votre part une juste sanction à son encontre :

Par ces motifs :

- Condamner Mme xxx xxx à 20 000 € (euros) de dommages et intérêts et à une peine de prison de 24 mois avec sursis pour faux témoignage

- Condamner Mme xxx xxx à X 000 € (euros) de dommages et intérêts pour diffamation

- Contraindre par force de loi Mme xxx xxx à retirer son faux témoignage dans le cadre de la procédure concernée auprès du Juge aux affaires familiales


Dans l’attente des suites que vous donnerez à ma requête, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération.
A coeur vaillant, rien d'impossible.
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ATTESTATIONS MENSONGERES - MODELE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 13:28

M. le Procureur de la République
Tribunal de Grande instance de
XXXXXXXXXXXX
0000 XXXX cedex




XXXXX, le 10/xx/2011

Objet : plainte pour diffamation et faux témoignage dans l'attestation accompagnant l'affaire XXX-XXX de xxx-xxx


M. le Procureur de la République,

J’ai l’honneur de vous écrire afin de déposer plainte contre Mme XXX, résidant au x rue XX, XXXX, pour diffamation et faux témoignage, en vertu de l’article 441-7 du Nouveau Code Pénal.

En effet, celle-ci expose dans un témoignage destiné au Juge aux affaires familiales dans l'affaire xxxx que je suis « xxx ».

Mme xxxxx expose dans son témoignage des allégations totalement mensongères et se permet de relater des faits imaginaires ne reposant sur aucun élément matériel ou établi. <xxxxx expliquer ici vos arguments>

Il en va de même en ce qui concerne xxxxx. Mme Bxxxx ne se fonde sur aucun élément concret pour affirmer de telles choses.
La loi stipule clairement que l’on ne doit rapporter dans une attestation que des faits auxquels on a directement assisté. Or, <expliquer ici vos arguments>

En vertu de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881, les allégations diffamatoires de Mme Vxxx Bxxx portent atteinte à mon honneur et à ma considération.

De plus, son faux témoignage risque d’avoir de graves conséquences pour xxxxxxx expliquer ici vos arguments>
Compte tenu du caractère fallacieux de ces allégations ne reposant sur aucun fait précis, ni aucune preuve directe ou indirecte, et de la gravité des conséquences possibles sur, je me vois contraint de solliciter de votre part une juste sanction à son encontre.
Par ces motifs :
- Condamner Mme Bxxx à X000 € (euros) de dommages et intérêts à une peine de prison de 12 mois avec sursis pour faux témoignage
- Condamner Mme Bxxx à X000 € (euros) de dommages et intérêts pour diffamation
- Contraindre par force de loi Mme xxxx à retirer son faux témoignage dans le cadre de la procédure concernée auprès du Juge aux affaires familiales
Dans l’attente des suites que vous donnerez à ma requête, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'expression de ma respectueuse considération.
A coeur vaillant, rien d'impossible.
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 13:30

N'oubliez pas les pièces justificatives ! si vous ne les avez pas toutes et que l'audience est proche, tant pis, envoyez quand même la lettre.
Dès que vous avez vos preuves, envoyez-les !
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Attestations MENSONGERES - MODELE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 13:55

Mme Le Juge aux Affaires Familiales,
Tribunal de Grande instance de Nanterre
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre cedex


XXXXXXXX, le XX/XX/2011.


OBJET : AFFAIRE M / B – AUDIENCE DU XX/XX/2011 -- XXXX
DIFFAMATION ET FAUX TEMOIGNAGE – DEMANDE DE SANCTION ET DE RETRAIT DES PIECES - DEMANDE DE REECRITURE DES CONCLUSIONS

Mme le Juge aux Affaires familiales,

J’ai l’honneur de vous demander d’ordonner la suppression des écritures calomnieuses et des faux témoignages contenues dans l’assignation écrite à mon sujet par Me X, et en application de l’article 41 al. 4 de la loi du 29 juillet 1881, et de l’article 24 du Code de procédure civile, de condamner l’auteur de ces propos et faux témoignages.

M. X s’est permise d’attester <Décrire les mensonges de la personne>. Je peux témoigner que ….

Mme Y s’est permise d’attester <Décrire les mensonges de la personne>. Je peux prouver que ….

<etc>

Aussi, je vous demande une sanction des plus sévères à l’égard de M. X, Y, pour avoir ainsi enfreint la Loi et pour m’avoir porter préjudice, de retirer ces faux témoignages de la procédure et de demander à Me Z de réécrire ses conclusions en conséquence.

Dans cette attente, je vous prie, Madame le Juge, d’agréer l’expression de mes salutations respectueuses.
A coeur vaillant, rien d'impossible.
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude zazaB » Mercredi 29 Juin 2011, 14:07

bonjour ! si les procès ont déjà eu lieu, les délibérés sont déjà rendus, bref, les jugements effectués, que reste-t-il à faire ? tout ceci est bon pour "avant" l'audience ou avant le jugement (en envoyant tout ça en "note en délibéré) mais une fois le couperet tombé ?
:mrgreen:
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 14:42

Bonjour,

Bien sûr qu'on peut agir !

Lorsqu'on le fait tout au début, on gagne du temps et des points pour soi.

Mais, heureusement, on peut le faire après.

Je vais commencer un post là-dessus, demain.
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Mercredi 29 Juin 2011, 17:24

Au fait, pour ceux qui n'ont pas la plume facile, vous pouvez faire appel à des écrivains publiques bénévoles (associations, etc) ou payants (moins que pour un avocat) comme par exemple :

http://ta.plume.free.fr/pages/page_2pag.html

N'hésitez pas, faîtes vos plaintes.

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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude GYL » Samedi 2 Juil 2011, 14:33

on s'en fout de tout ca, le but des demarches, c'est avoir ses gosses !!! Il ne faut entamer des procedures ou des actions, que pour maintenir ses enfants aupres de soi !!! Laver son honneur, on n'en a plus ! je m'en lave mm plus les mains
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude GYL » Samedi 2 Juil 2011, 14:36

ne faites des demarches, que pour repousser des audiences, si vous maintenez vos enfants auprès de vous !!! La, seulement, un juge pourrait vous confier la residence, car sera maintenu le cadre habituel de l'enfant. Une fois qu'ils les ont donner à la mère, c'est trop tard !
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude Mercutio » Samedi 23 Juil 2011, 12:22

in fine, ces démarches ont-elles été payantes ?

j'aime bien l’idée mais le résultat est-il a la hauteur des attentes ?
1.Que ta parole soit impeccable
2.N'en fais pas une affaire personnelle
3.Ne fait pas de suppositions
4.Fait toujours de ton mieux
5.Sois septique, mais apprends à écouter
Mercutio
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Vendredi 29 Juil 2011, 17:55

:shock: :shock: :shock: :shock: :shock:
Heu... Gyl, vous me surprenez là !!!????

Qui vous parle de se battre pour laver son honneur ? :shock: :shock: :shock: :shock:

Le but est de gagner bien entendu ! et en plus d'une pierre trois coups, d'empêcher l'autre de vous salir ou de mentir, aujourd'hui et demain, pour vous enlever des droits sur vos enfants et que cela serve de leçons pour tous les autres pères/mères.

Ces diffamations et ces mensonges sont écrits pour vous faire perdre, l'avez-vous oublié ?
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude HNESHA » Vendredi 29 Juil 2011, 18:14

bonjour @Mercutio

Oui ces démarches sont payantes !

dans notre cas, tous les MENSONGES dénoncés sans exception ont été écartés des conclusions.

Nous avons fait un appel à la cour d'appel pour faire oppositions aux mesures provisoires décidées par le JAF car cette juge est complétement détraquée (j'en parlerai bientôt dans un Post). La jaf avait décidé que mon compagnon verrait sa fille 3 heures le samedi tous les 15 jours dans un lieu de rencontre médiatisé.
Devant la cour d'Appel, croyez-moi ce fut autre chose.
D'abord l'avocate de madame n'a pas voulu se pointer !!!!! :P :P :P :P :P
l'ex a pris une collègue de l'autre véreuse, qui a fait très attention à ce qu'elle a raconté. Et là, rien de ce qui avait été dit auparavant a été répété. Son dossier était vide. Bien entendu, l'ex a encore menti mais sur ce qui la concerne elle, mais plus sur mon compagnon :P :P :P :P
L'ex se faisait toute petite.
Le juge a décidé que mon compagnon verrait sa fille deux jours par semaine dont un week end tous les 15 jours, il a rappelé à l'ex que mon compagnon a un droit de véto sur toutes les décisions concernant sa fille. Il l'a fait écrire sur l'arrêt.
Malheureusement le lieu de résidence habituelle est chez la mère car "l'usage veut qu'un enfant de cet âge soit chez la mère". Nous réattaquons sur ce point. En cours...
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Re: REQUETE/ASSIGNATION MENSONGERE

Message non lude zazaB » Jeudi 17 Nov 2011, 9:40

HNESHA a écrit:Bonjour,

Bien sûr qu'on peut agir !

Lorsqu'on le fait tout au début, on gagne du temps et des points pour soi.

Mais, heureusement, on peut le faire après.

Je vais commencer un post là-dessus, demain.


bonjour,

vous est il possible de nous en dire plus maintenant s'il vous plait ?
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