J'ai fait rouvrir le dossier pénal : article 441-7 NCP

[Aris]

Ma constitution de partie civile est arrivée hier chez le doyen des juges d'instruction de Valence : réouverture du dossier pénal de mon ex-épouse et de sa principale (ou seconde ?) faux témoin.
Si ça passe, les D.I. vont faire des vagues dans les milieux de l'Honorable Monopole d'avocats. Ce sera un arrêt qui fera une nouvelle jurisprudence. Rendez-vous compte! Pour une fois les lois écrites de la République Française l'emporteraient sur les coutumes du Féministan !
Adresse : http://jacques.lavau.perso.sfr.fr/missi ... al2016.pdf
ou http://debats.aristeides.info/index.php ... &Itemid=64