Décision de jugement !

Témoignages relatifs au départ injustifié d'un des parents parti avec les enfants à l'autre bout du pays (ou à l'étranger) dans le but recherché de provoquer la séparation encore plus grande des enfants vis-à-vis de l'autre parent... (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

Décision de jugement !

Message non lude augustin » Samedi 26 Juin 2010, 13:37

Pour l'histoire :il y a 1 an (06/2009), Madame quitte le domicile avec mon fils ,elle part s'installer à 800km de chez moi ...départ de Madame pour incompatibilité d'humeur . (sans aucunes violence verbale ni physique) Elle, plutôt sur le registre "psycho-rigide" et moi sur un versant plutôt souple ...mais pas soupe .
1er Audience courant mai2010. Aprés m'être entretenu avec différents avocats de SOS-PAPA ,ceux ci m'informent que ma demande de partage des frais de mes déplacements est ,dans la majorité des cas ,recevable et acceptée. En effet c'est elle qui impose la distance père-fils .
Je pars donc le coeur vaillant pour l'audience et bien sur sans avocats puisque confiant d'être entendu et que ma demande étant légitime ,sera donc acceptée...
Arrivée dans la salle d'audience j'ai vite compris que rien ne se passerait comme prévu . Grand moment de solitude ! Je me trouvais devant une juge assistée par 2 greffes (femme) + Madame ...
Suivant lorsqu'elle s'adressait à moi ou à Madame, la juge n'employait pas le même ton . Plus incisive à mon égard ..plus compatissante avec Madame.
Décision rendu un mois plus tard ...tout pour Madame rien pour moi . Ma demande de partage des frais de mes déplacements (500€ ttc essence ,péages,hébergement,nourriture,activités) a été tout simplement déboutée !!! et ce, malgré les pièces apportées au dossier concernant ma situation financière qui est en dessous du niveau de la mer ...où est l'impartialité ?
Pension alimentaire de 100€ dont je dois me satisfaire eu égard à la demande initial de 150€ ...En gros la juge me fais un K.Do et me demande d'en prendre compte .
Bref ,je pense faire appel du jugement via un avocat membre d'honneur de SOS PAPA qui se trouve à Perpignan ...Mais entre temps j'ai entendu parler de l'obligation de passer par un AVOUé ??? quelqu'un peut'il me confirmer cela ? Merci à vous ....Bonne continuation et ne jamais baisser les bras !
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Message non lude youri » Samedi 26 Juin 2010, 23:11

Bonsoir,

Effectivement en cas d'appel à une décision définitive (pour une décision provisoire il n'y a pas d'appel possible), il faut passer par un avoué. C'est assez cher car celui qui conteste la décision d'un Juge a intérêt à en avoir les moyens. Ce qui vous arrive ne me surprend aucunement. Pour ma part je verse plus de 330 E de pension pour ma fille, mon ex-femme ne participe en rien au frais engendrés par l'éloignement qu'elle m'a imposé(plus de 700 Km) et en plus une brave JAF m'impose de n'exercer mon droit de visite le week-end qu'en région Parisienne (Cow boy, tu ne dois pas passer les limites du comté....).

Voilà, désolé de vous casser le moral. Je tente sur ce type de site de voir si on pourrait s'organiser pour résister collectivement mais, je me sens bien seul.

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Message non lude dan69 » Dimanche 27 Juin 2010, 0:02

je reposte ma reponse car elle a sauté :

un avoué est un fax sur pattes qui te coutera entre 800 et 1200 euros et qui te redigera parfois tes conclusions

concernant l'avocrasse , avec ou sans , le résultat aurait été le même , ainsi que en appel : tu peux prendre le meilleur avocrasse , pas sur que tu gagnes , tu ne seras sûr que d'une chose : perdre 3000 euros

et n'oublie pas que pour que tu t'engages avec un avocrasse et que tu lui fasses un gros cheqe au passage , celui ci te dira que ta situation est scandaleuse ( c'est vrai ) , qu'il a jamais vu ça ( c'est faux ) et que si toi tu gagnes pas en appel , c'est qu'il y connait rien ( pipo intégral , et vrai pour la deuxieme proposition )
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Message non lude augustin » Dimanche 27 Juin 2010, 0:52

ben mon dossier m'est revenu avec le jugement apparement ils allègent les archives...

en fait je souhaite que soit modifier l'écrit qui stipule que "Madame est partie ,monsieur n'a pas suivi". Bien que ce soit la réalté aujourd'hui (de ne pas l'avoir suivie) c'est bien plus subtile que cela .

Nous avions en projet de nous installer en province .Suite à une dispute banale ,elle a anticpé son départ . Une fois installée en province elle m'a posé un challenge ,celui de la reconquérir...avec une distance de 800km....estimant que je n'étais pas à la hauteur ,elle s'est installée avec un gars ...
Elle n'est pas partie sur une mutation professionnelle.

j'estime donc qu'elle est responsable de la distance qu'elle impose à mon fils et moi .De ce fait je ne comprends pas pourquoi elle est exemptée de frais ? Dans le jugement il apparait un argumant apporté par Madame qui m'est en avant que le partage des frais entraine nécessairement des conflits . La juge appuie cet argument en rajoutant que dans la pratique ,c'est souvent le cas .... Donc Monsieur à tout ses frais à sa charge et se contente de ce qu'il a ! c'est à dire 100€ de PA au lieu de 150€...

bref ...dans ce que je comprends si je fais appel ,je n'ai pas besoin de me déplacer car apparement tout ce fait par écrit ,c'est bien çà ?
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Message non lude youri » Dimanche 27 Juin 2010, 7:05

Rebonjour,

Je ne crois pas que l'on puisse faire appel sans se déplacer et tout se passera, d'après les régles de procédure, dans la juridiction de résidence de l'enfant. Ainsi après une EVG, on doit aussi supporter tous les frais rattachés à ses déplacements pour se défendre. L'addition continue à monter.

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Message non lude dan69 » Dimanche 27 Juin 2010, 9:55

tu peux faire appel et gerer par email et telephone , tu n'es pas obligé d'etre present le jour de l'audience mais il est recommandé d'y être .
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Message non lude augustin » Dimanche 27 Juin 2010, 11:32

merci à youri et dan69 ...vous êtes juriste ou bien ? à moins que ce soit l'expérience qui parle ? en tout cas merci pour vos éclaircisssement donnés et à venir ...
autres questions , javais demandé en audience ,d'avoir mon fils 1 mois durant les congés d'été . Le jaf m'a accordé 3 semaines .
La PA doit-elle être versée malgré tout ,alors qu'il se trouve à ma charge durant cette pèriode ?
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Re: Décision de jugement !

Message non lude augustin » Lundi 13 Déc 2010, 14:05

Aprés avoir effectué plusieurs démarches auprés d'avocats et au vu des frais à engager entre 1500€ et 3000€ la procédure (sans certitude de gagner), n'ayant aucuns moyens de financement je me suis résigner à faire appel pour faire valoir le partage des frais de mes déplacements.
Néanmoins aprés avoir établis un tableau de financement, j'aurais été perdant dans la finalité.
Je projettes au 7 ans de mon fils (dans 3 ans) de le faire venir par avion.
Cela me reviendra au même dépenses engagées à ce jour, voir plus bénéfique puisque pas d'hébergement à payer .
A ce jour je me sacrifie en effectuant 1 déplacement par mois (1600km A/R) à 400€ le we (péage,essence,hébergement,nourriture,loisirs).
+ 100€ de P.A . Ainsi je préserves mon fils des 10h de transport (train) minimum à effectuer pour passer un we chez moi.
10h qui serait perdu de mon temps de garde.
Dans 3 ans en le faisant venir par avion cela me coutera 150€ A/R , il n'aura 1h30 de transport .
Je pourrais enfin exercer mon droit de visite un we sur deux, en déboursant 300€.
Tout arrive à point à qui sait attendre :D
En attendant j'ai trouvé la solution du covoiturage pour amortir mes frais de déplacements ...
bien que cela reste assez aléatoire, en effet, il arrive que personne ne soit interressé par ce trajet...
D'ailleurs je vais passer une annonce via le site SOSPAPA cela pourrait interresser d'autres pères dans la même situation d'éloignement que moi.
Bon courage à tous, tenez bon !
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