Mode de résidence en fonction de l'âge des enfants

[boursicot]

Bonjour

Il me semble me souvenir avoir lu que plus les enfants avancent en âge, et plus la résidence en alternance augmente, ainsi que la résidence chez le père.
Mon problème, c'est que je ne me rappelle plus où j'ai lu cela. Je crois qu'il s'agit d'un document officiel.

Est-ce que cela dirait quelque chose à quelqu'un ?

Bon week end

[Khaled]

Je viens de recevoir ça sur ma boite mail, intéressant à lire:

ACALPA vous propose un exercice mathématique pour vos vacances de Pâques, avec à la clé le prix Vendôme-et-Bercy pour les vainqueurs !



Toutes les administrations font l’objet de la Révision Générale des Politiques Publiques.
La Cour des Comptes a rendu un rapport circonstancié sur la Protection de l’Enfance. Il serait temps qu’elle se penche sur la Justice Familiale dans sa globalité !



La question : combien un divorce, certes créateur d’emplois, peut-il coûter à une famille (facile à savoir) mais aussi au Trésor Public – c'est-à-dire au contribuable, en coût direct et coûts dérivés (effets immédiats sur les membres de la famille : chômage, santé, soutien psychologique ; effets à moyen et long terme).

Trois questions : combien coûte globalement un divorce « compliqué » ? qui paye ? quels en sont les bénéficiaires à court terme et à long terme ? quels sont les préjudices ? sont-ils réparés ou réparables ?

Nous recommandons une approche coût-bénéfice, les bénéfices étant les emplois des différents intervenants de l’aide sociale, experts etc…



Notre exemple est un cas réel. La séparation des parents a lieu en 2004.

De 2004 à 2010, le père va comparaître à 78 audiences, ce qui représente l’intervention de 64 Magistrats et 38 auxiliaires de justice.



Parmi les 102 intervenants: 4 juges pour enfants, 6 JAF, 2 juges d’Instruction, 7 experts pédopsychiatres, Cours d’appel 24ième B (11 audiences) , Cour d’appel du divorce, Cour d’appel du Premier Président, Chambres Correctionnelles, Cour d’appel de Correctionnelle, Chambre de l’Instruction, Cour de Cassation, Brigade des Mineurs, Brigade Criminelle (3ième DPJ), IGS, Brigade Financière, Fisc, Urssaf, Aide Sociale pour l’Enfance, Inspection d’Académie, Opac, Bâtonnier de Paris



Madame a fait appel 17 fois (aide juridictionnelle) et Monsieur – une seule fois.

A ce jour, l’enfant a 11 ans… Il reste encore 7 ans de procédures à faire financer par le Trésor Public.



Ceux qui veulent essayer d'estimer le cout global de ce divorce peuvent s’adresser à ACALPA pour avoir la liste des intervenants des 37 procédures lors des 78 audiences. Il faut bien sur avoir une idée des valeurs ETP/métier des différents intervenants (magistrats, greffiers, avocats, OPJ, psychiatres). Merci par avance aux volontaires de se manifester ! Amateurs s'abstenir. Mais vous pouvez essayer de lister tous les frais que vous avez engagés, puis toutes vos audiences et vos intervenants, sans oublier les convocations au commissariat et les éventuelles garde à vue.

Les trois "meilleurs" dossiers recevront le prix Vendôme-et-Bercy lors de la réunion annuelle d'ACALPA !

Vous pouvez vous faire aider d'un ami énarque ou d'un inspecteur de la Cour des Comptes !



PS. Ce message n'est pas un canular de 1er Avril...

[totor74]

je suis un peux dans le meme cas, en 4 ans
6 jaf ,3 appel jaf et 5 cassation JPE
10 audience jpe et presque autent en appel jpe
1 placement
ioe, aemo,expert psychatre, jpe et jaf,audience penal et cassation penal
sans parler des 50 plainte gendarmerie et enquete et c'est pas fini j'ai actuellement 5 dossier en cour europeene.

[dan69]

c'est marrant mais dans la liste , on ne parle ni d'avocrotte ni d'avoué , pourtant ce sont eux qui sont une grosse partie financiere de l'histoire


mais c'est un cas tres interessant , à suivre !

[martin rotsey]

Bonjour,
Boursicot, ce texte ne me dit rien.

Quelle est le rapport entre le jeune age des enfants et le droit à ses deux parents ?

Ok pour les 6 premiers mois et l'allaitement, sinon, je ne pense pas qu'un enfant à besoin d'un père à partir de 2, 4, 6 ou 12 ans

La plus grande partie de la construction psychique d'une personne se joue sur les 4 premières années de l'existence.

J'ai pas fait l'Etna mais l'argument bidon d'il ou elle est trop jeune pour la résidence alternée, n'a pas besoin d'être appuyé par un texte de loi.

Très bien, attendons ses 18 ans et mettons ensuite en place une garde alternée !

[boursicot]

Cela peut démontrer que l'enfant qui va vers l'adolescence ressent le besoin de s'émanciper, de "sortir des jupons de sa mère" comme on dit, ou que la mère avoue qu'il faut que le père, figure traditionnelle de l'autorité, remette un peu d'ordre.

Depuis, j'ai retrouvé le document : infostat justice n°104, page 4, téléchargeable sur le site du ministère de la justice.

[totor74]

tu a le lien cela sera plus simple

[boursicot]

Voici

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10054&ssrubrique=10057&article=16778

[martin rotsey]

Bonsoir, merci pour ce lien Boursicot, c'est très intéressant.

En fait, il s'agit de statistiques sur les habitudes prises dans notre magnifique démocratie vis-à-vis du droit familial.

Pour bien démontrer le fossé entre les lois et leur application, la symbolique pension alimentaire dans ces stats est un attribut purement masculin !

Pourtant entre cette application sexiste et discriminatoire et les textes qui sont censés la définir, on s'aperçoit que depuis 50 ans les mentalités ont évolué... à pas d'escargot.

Pourtant il y a l'article 371-2 du code civil.
et le 373-2-2 également

Drôle d'interprétation dans la pratique

Cela peut démontrer que l'enfant qui va vers l'adolescence ressent le besoin de s'émanciper, de "sortir des jupons de sa mère" comme on dit, ou que la mère avoue qu'il faut que le père, figure traditionnelle de l'autorité, remette un peu d'ordre.

Super ! un adolescent a besoin de 2 parents. Le père fixe les limites de l'adolescent qui part à la dérive.

Pour transfigurer :

Comment éviter qu'un avion qui fait la traversée de l'atlantique avec 100 litres de kérozène, ne se crache par manque de carburant ?
On équipe l'avion d'une cb, pour pouvoir appeler à l'aide quand on est au dessus de l'océan !

Bah moi, j'ai une autre solution : on met suffisament de carburant pour relier les deux points

çà te parait débile comme image ?

C'est pas quand une voiture sans frein s'est foutue dans le décor qu'il faut penser à aller chez le garagiste pour refaire les freins.

Toujours pas ?

Plus clairement et moins métaphorique, la personne (ici l'enfant) a besoin de trouver sa place dans la société, dans sa famille, il a besoin de repères, de valeurs de principes et de limites.
En outre, la construction psychique de la personne se fait dans son enfance.

Le rôle du père, bah c'est pas aux 14 15 ans qu'il faut l'assumer, c'est trop tard. Et avec ce mode de comportement dans l'éducation des enfants, ce ne sont pas les jeunes eux-mêmes qui sont à blamer, mais les parents.

Si un enfant n'a besoin d'un père à partir de l'adolescence seulement, alors il faut homologuer le système maman/géniteur-payeur.

Nous avons vu dans notre histoire et sans avoir besoin de remonter très loin, des agissements barbares qui ont perduré (et dont certains sont encore d'usage) sans comprendre comment les gens pouvaient avoir laissé faire cela.

Et bien en expliquant qu'il suffit à un avion sans carburant d'avoir une bonne cb pour traverser l'atlantique

[orange]

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J'ai pas fait l'Etna mais l'argument bidon d'il ou elle est trop jeune pour la résidence alternée, n'a pas besoin d'être appuyé par un texte de loi.

explosive la phrase, non?.

[martin rotsey]

Voui, çà fait du bien des fois d'insérer une petite touche de décalage, dans nos discussions bien sombres.