Copie d'un dossier classé d'assistance éducative

[sphere69]

Bonjour,

J'aimerai avoir une copie d'un dossier assistance éducative classé en aout 2008.
Quelqu'un connaît la procédure ?
Faut-il passer obligatoirement par un avocat ?
Si oui, à quel cout ?

Cordialement

[Joë]

je pense qu'il est simplement consultable au TGI sur accord du juge mais c'est a vérifier
ceci dit , on a dû te remettre le double du rapport ?

[bâtisseur]

tu as effectivement le droit de consulter les documents te concernant, au greffe du tribunal concerné , les anciens te donneront les textes concernés et la démarche à entreprendre.

tu ne pourras que consulter et prendre des notes, maxi une heure dans le bureau de la greffière, ce qui entrave un peu la mini vidéo ou le numérique!!

un avocat , lui, aura la possibilité d'obtenir photocopie.

si tu ne le consultes que pour ça, m'étonnerais qu'il se décarcasse ,mais à voir, selon intégrité.....

sinon consultation + action 3/400euros je pense....

je te rappelle que si tes revenus sont très bas, l'aide juridictionnelle peut être accordée totale ou partielle....

bon courage

[sphere69]

Réponse à Altéa/Joë :
Effectivement, je suis allez au TGI et on m’a remis le rapport. Je n’ai eu que 1 demi-heure pour lire l’ensemble du dossier (environ 30 pages). Je ne pouvais par faire de copie.
Maintenant, j’aimerais avoir une copie de l’ensemble du dossier.

Réponse bâtisseur :
Je veux simplement une copie du dossier classé, sans donner de suite.
300 à 400 euros pour simplement une copie de dossier ça me parait chère mais ça ne m'étonnerait pas.

Merci pour vos réponses.

[dan69]

il n'est ecrit NUL part que tu n'as pas le droit d'en faire une copie : si ils te disent le contraire , exige sur le champ qu'ils te produisent le texte de loi ( et nous ça nous interesserait aussi ) .

un bon portable muni d'un appareil photo fait tres bien l'affaire , mieux , un vrai appareil photo !

rien ne t'empeche de venir avec un scanner : ces dossiers regorgent d'infos que personne ne veut voir sortir ; si ils n'avaient rien à se reprocher , l'envoi de copie serait normal

[totor74]

en théori tu ne peux acceder a ton dossier que si une audience et prevu, il n'y à pas de limitation de durer, tu peux y aller tout les jours, aucun texte ne t'interdie.
par contre tu a tout a fait le droit de voir ton dossier aupres de ASE, si il refuse saissi la cada, les dossier aupres de ASE sont des dossier administratif et non judiciaire.

[totor74]

tout les rapports, si tu et en assistance educatif, je te conseil la bible du juge pour enfants Michel Huyette, le guide de la protection judiciaire de l'enfants edition DUNOD, tu aurra une mine d'info sur t'ai droit

[totor74]

je te comprend mon proces a duer 4 ans pour avoir la residence alternée, alors ne baise pas les bras et continu ca paye, moi mes enfants sont super heureux de me voir plus souvent., mais ma batail n'ai pas encor fini , maintenant je me bat contre une sois disant AS de ASE, j'ai deposer plainte contre elle pour faux rapport . et je mebat aussi pour fair reconnaitre mes droit a tt les prestation familliale.....

[totor74]

Pour moi, le combat que je même contre la caf, ce n'ai pas moi qui devrais le faire, mais SOSPAPA, il y à des combat que lon peut fair seul et d'autre ce sont les associations qui doivent le faire.
vu que SOSPAPA ne bouge pas, je vous tiendrais informé de tout mes démarche et resultat.

c'est comme cela que les papa auront plus de droit !!
demain j'attend une décision très importante de la cassation PENAL pour le non payement de pension alimentaire et condaner a 4 mois de prisons avec sursi !!!!!!!!!!!!

[sphere69]

Pour répondre à la possibilité d’avoir un appareil photo ou autres pour faire une copie du dossier lors de la convocation au TGI pour consultation, je pense que ce n’est pas possible sans se faire voir.
En effet, quand j’ai consulté mon dossier il y avait à coté de moi une secrétaire.
Je pense que la seule solution est de faire appel à un avocat, pendant l’AEMO, qui aura la possibilité d’avoir le dossier dans son bureau et dans ce cas la possibilité de faire une copie avec évidemment l’accord de l’avocat.
Suite à un non-lieu je crois que le dossier est maintenant archivé au Tribunal de Grande Instance ou ailleurs.
J’ai pris contact avec plusieurs avocats qui m’ont répondu qu’il n’était plus possible d’avoir accès au dossier. J’ai appelé le secrétariat du TGI, qui m’a répondu la même chose que les avocats.
De ces faits mon dossier va finir aux oubliettes, et un jour il sera détruit. Comme cela plus de traces et preuves de ceux qui ont fait du mal et sali mon enfant.

[totor74]

essaye d'écrire au 1ere president de la cour d'appel et tu lmui explique que tu souhaite consulter ton dossier sachant qu'il n'y a plus d'audience, tu na plus que sa ou sinon saissir le JPE et là tu pourra consulter ton dossier , c'est con , mais c'est comme sa.

[totor74]

nul part dans les texte de lois interdis de photographier, tu peux jouer au con, mais si mes souvenir son bon, a l'epoque le numerique n'exister pas lol qui ne tente a ien na rien.......

[sphere69]

Réponse à Cassidile :
Dois tu encore passer devant le JPE, es tu toujrs en situation d'AEMO (ou autre) ?
Non je ne dois pas encore passer devant le JPE, je ne suis plus en situation d’AEMO.
Le juge a donné un non-lieu, il y a environ un an. Depuis plus de nouvelle du JPE ni de l’assistance social qui a suivi mon dossier d’AEMO, ils m'ont bien mis dans l'embarra et maintenant à moi de me débrouiller. Juge, assistante, avocat etc ……, ils sont où maintenant !!!!!!

Prendre le risque de prendre des photos du dossier et de se faire virer avant de passer devant le juge cela ne me paraît pas responsable et pas judicieux. On ne sait jamais comment les juges réagissent et quelles peuvent être les conséquences négatives pour mon enfant.

[dan69]

et bien saisi la cada




http://www.cada.fr/

[sphere69]

L’AEMO est fini depuis environ 1 ans, il y a eu un non-lieu du juge.
Effectivement, moi et mon enfant sommes libérés des menteuses empoisonnées.
L’AEMO n’est pas sans conséquences négatives pour toi comme pour ton enfant.
Dans mon cas, il y a eu dénonciation calomnieuse de la mère à la police.
Par la suite la police a informé le juge des enfants pour faire une enquête.
Mon enfant, de 4 ans à cette époque, et moi-même on n’a pas demandé cette AEMO, inutile et inefficace.
C’est un peu facile d’aller à la police pour déposer plainte sans preuve.
J’ai trouvé les policiers incompétents qui ont interrogé mon enfant de 4 ans au commissariat. L’assistante sociale impuissante qui doit faire son métier, le juge dépassé …….
Quand tu es pris dans ce système même si tu as rien à te reproché, il n’est pas facile de rester lucide et d’avoir les bons réflexe. Par exemple penser à recopier le dossier, faire des photos du dossier ….
Lorsque j’ai lu le dossier au TGI avec à coté de moi une secrétaire, j’ai halluciné et j’étais très choqué, comment une mère peut amener son enfant de 4 ans dans un commissariat pour être interrogé par des policiers.
Il est noté dans le dossier que mon enfant lors de cet interrogatoire par les policiers (un homme et une femme) a demandé à un moment sa mère. Une preuve du malaise de mon enfant lors de cet interrogatoire inutile et gratuit.
Voilà une des raisons de ma motivation pour avoir une copie du dossier pour analyser tout cela à tête reposé, avoir une preuve de ce que je viens de vous dire et surtout pour que tout cela ne se reproduise plus jamais pour moi mon enfant et d’autres pères.