Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

AIDEZ-NOUS... C'EST TRES IMPORTANT!!! EN PASSANT QUELQUES MINUTES A REPONDRE A TOUS LES SONDAGES QUI VOUS CONCERNENT (évidemment ouvert à tous - post réservé à l'administration)

Dans vote cas, qui ne respecte pas le droit de visite et d'hébergement des grands-parents

La mère
41
98%
Le père
1
2%
 
Nombre total de votes : 42

Droit de visite et d'hébergement des grands-parents

Message non lude Loïc BRUNET » Vendredi 31 Déc 2004, 14:47

En matière de séparation conflictuelle, il n'est pas rare que l'un des parents prive sa belle-famille de continuer à voir les enfants, c'est notamment et souvent le cas des grands-parents qui disposent pourtant d'un droit de visite et d'hébergement - un droit reconnu par l'article 371-4 du code civil.

Si vos enfants ou petit-enfants sont concernés par le non-respect de ce droit de visite et d'hébergement (qu'un procés civil ait été entamé ou non) :

Qui est celui qui ne respecte pas ce droit de visite et d'hébergement :?:

La mère ou le père ?

:!: ATTENTION : pour ne pas fausser la validité du sondage une seule réponse est à apporter par famille (donc le parent ou les grands-parents)
Loïc BRUNET
 

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