Ministère de la justice, vendredi 10 février, rapport remis

Recueil des participations des dirigeants de SOS PAPA aux réunions et missions officielles (lecture seule)

Ministère de la justice, vendredi 10 février, rapport remis

Message non lude Super Papa » Samedi 11 Fév 2006, 13:39

Voici le texte de l'excellent rapport remis par Alain Cazenave au ministère de la justice le vendredi 10 février 2005.

En plus du texte que vous trouverez ci-après, 12 dossiers complets et commentés ont été remis en meme temps au ministère de la justice. Nous remercions vivement ceux qui ont ainsi témoigné ...

Il n'aurait pas pu voir le jour sans la contribution et le dévouement de nos secrétaires qui ont rendu possible la réalisation pratique de ce rapport et assuré la qualité des documents remis au ministère de la justice.

Sos papa est une association nationale mixte pour l’égalité parentale et contre l’exclusion parentale. Elle est membre actif de l’UNAF et association d’Aide aux Victimes reconnue par le Ministère de l’Intérieur. Un dossier pour être membre de la Haute Autorité de Lutte contre la Discrimination et l’Exclusion est en cours . Cette instance , de création récente , est déjà saisie par des membres de sos papa pour leur affaire personnelle .

L’association ne vit que des cotisations de ses membres et accueille, soutient et oriente ses adhérent(e)s (20 % de femmes) à travers les 20 délégations ou associations affiliées. Sos papa est libre de toute inféodation politique ou idéologique et compte 13 000 membres.

Sos papa est en prise directe au quotidien depuis 15 ans avec les drames de la séparation , leur traitement genré inéquitable et les nombreuses dysfonctions du système judiciaires dans ce domaine qui touche prés de 50 % de la population adulte et enfant en grande agglomération ( 30 % en zone agricole) . Si les séparations se faisant dans la bonne fortune d’accords amiables touchent environ la moitié des cas , il n’en reste pas moins vrai que l’autre moitié se heurte à l’inadéquation du système à gérer des conflits et même bien pis les entretient et les cautionne . ; autrement dit les dysfonctions incitent tacitement aux conflits , à une véritable délinquance parentale impunie et aux drames humains et sociaux ainsi induits .

L’association a été récemment auditionnée dans le cadre de la Mission Parlementaire d’Information de la Famille et du Droit de l’enfant sur les questions de l’autorité parentale dans les séparations difficiles ( 23 Novembre 2005 ) , au Sénat dans le cadre de la Délégation au Droit des Femmes et à l’égalité de chances entre les hommes et les femmes sur des questions touchant aux problèmes de la monoparentalité et des recompositions familiales (18 janvier 2006) ainsi qu’au Ministère de la Famille pour exposer les préoccupations sur le droit de l’enfant et les mises à l’écart si fréquentes des pères après séparation ( 19 janvier 2006).

Sos papa est de fait un acteur de terrain qui rend un véritable service public reconnu aux personnes mais est aussi un acteur de sensibilisation aux nombreux drames des séparations . auprès des médias ( 2 émissions TV nationales , 2 émissions TV régionales , 6 émissions radiophoniques depuis l’automne 2005) et des différentes instances concernées . Les commissions de travail de l’association analysent , synthétisent en réajustant constamment les données et différents facteurs à travers une base de données aussi large que possible de manière à toujours rester responsable et pondéré dans ses préconisations .

A ce titre sos papa est très honoré de répondre à la convocation du Ministère de la Justice sur la question des dysfonctions de l’affaire d’Outreau et les parallèles nombreux que l’on retrouve dans le traitement judiciaire des séparations très difficiles ( aboutissant à une exclusion « majeure » non fondée d’un des parents ) auxquelles se surajoute en continuum une inéquité genrée généralisée aboutissant à une exclusion « usuelle »d’un des parents ( 95 fois sur cent le père en dehors des résidences alternées ).

Cette question des séparations apparaît comme un véritable problème de société mais aussi de santé publique par la fragilisation fréquente des enfants en construction et ceci sous la responsabilité du système judiciaire .






OUTREAU : des dysfonctions multiples et croisées sans garde fou touchant tous les maillons de la chaîne et leurs articulations


65% des français ont peur de la justice .

Outreau est devenu une affaire d’Etat pointant des dysfonctions et incoordinations cumulées à tous les échelons de la chaîne : justice , police , système socio familial , avocats , experts , association de protections de l’enfance et médias . Un véritable spirale du pire .

L’incompétence et les incohérences le disputent au non respect des principes les plus élémentaires du droit et du devoir d’humanité et même tout simplement aux règles du bon sens sous la pression conjointe d’un climat d’hystérie et d’absence de responsabilité de fait allant jusqu’au refus d’excuses ou de commentaires sur les honoraires de « femmes de ménage » ou pire de la part du juge d’instruction concerné.

Les textes , malgré la large place prévue pour des garanties contre les dérives n’ont même pas été appliqués . La discrétion et l’abus de pouvoir a régné en maître avec l’application de réductions systématisées au bénéfice du principe à charge sans aucune contre partie à décharge .

Un accusé est resté détenu sans défense pendant un an . ceci pointe les erreurs de la justice de l’articulation avec les barreaux et le fonctionnement interne des barreaux

On a relâché 3 jours après des coupables pour maintenir en détention ai long cours des innocents sans aucune preuve autre que la suspicion , la délation et la rumeur , malgré des faisceaux de preuves qui auraient du annuler immédiatement toute poursuite des le départ . Des maltraitances diverses , indignes d’un pays de droit ont été largement opérées à divers échelons , un suicide a eu lieu , des vies ont été broyées à jamais sans réparation décente possible . Des survivants qui se battent pour que çà n’arrive plus ...

Ces nombreuses dysfonctions sont aggravées par l’absence ou la carence de l’articulation des différents maillons de la chaîne , par l’absence de responsabilisation effective de chaque structure et/ou individus concernés et par la carence prégnante de moyens ( pour illustrer 2, 5 fois plus d’euros par contribuable sont alloués pour la justice en Allemagne ) .

Pour « parfaire » l’ensemble , il se pose la question des formations initiales et continues de chaque corporations avec notamment l’absence de processus fiables , consensuels , reproductibles et opposables sur l’analyse , l’expertise et les conduites à tenir face à des accusations si délicates ne reposant que sur des « dires »ainsi qu’un véritable climat « d’hystérie » avec le » piége du soupçon « , insurmontable en l’état actuel des choses …Ce climat est le substrat d’une ambiance archaïque de « lynchage » peu propice au règlement citoyen et républicain de telles affaires et en tout état de cause à l’opposé de tout principe élémentaire de Droit .

L’ensemble de ces facteurs a débouché sur la véritable persécution au long cours d’innocents , dont la réparation est loin d’être effectuée . Sans doute encore plus grave est l’atteinte indélébile des enfants de ces innocents , dont nombre sont encore privés de la présence on ne peut plus normale de leurs parents acquittés sous la pression habituelle mais inexplicable et inacceptable des services de protection de l’enfance ; une protection de l’enfance dont la refonte est annoncée .

Le discrétionnaire , l’arbitraire et l’abus de pouvoir ont tenu lieu de Droit . Le principe de culpabilité a été substitué au principe d’innocence . Les maltraitances à tous les échelons , au mieux humiliations et opprobre , n’ont pas été épargnées .

Si la culture du doute semble nécessaire , il serait souhaitable que cette culture puisse être contrôlée , étudiée , guidée et responsabilisée à tous les niveaux concernés .

Si la pression s’inverse aujourd’hui pour réclamer que des « têtes tombent » il y a lieu de ne pas se contenter d’un’ effet cathartique bien facile qui masquerait la nécessité de l’analyse exhaustive et de la résolution des causes réelles , profondes et nombreuses .

Comme pour l’affaire d’Outreau la justice familiale connaît de nombreux dysfonctionnements qui touche potentiellement la moitié de la population adulte et infantile dans les grandes agglomérations ( 30% en zone rurale) dont près de la moitié environ sont conflictuelles et donc sujettes à l’arbitraire de la justice familiale ou de ses articulations avec la justice des enfants et /ou l’instruction et la police, pour le cas d’accusations mensongères d’attouchement .

Sos papa analysera tout d’abord le principe d’exclusion qui régit les pratiques judiciaires familiales et l’action délétère de certaines associations sur les mentalités qui régissent la famille et les séparations .avec un impact sur les juges , les experts et enquêteurs sociaux .

Les divers type de dysfonctionnement seront ensuite présentés en annexes séparées à partir de cas concrets résumés , depuis les exclusions parentale majeure jusqu’à l’exclusion usuelle et banale mais néanmoins inacceptable .


Enfin , sos papa donnera ses préconisations pour améliorer le fonctionnement de la justice familiale .








EXCLUSION , DISCRIMINATION GENREE


Les modèles familiaux connaissent une très grande diversité dans notre société mais on constate lors des séparations ( un couple sur deux en agglomération) une tendance quasi-systématique à la mono-parentalité de fait d’origine judiciaire. Un modèle familial unique est incontestablement imposé lors des séparations. Ce modèle pose par ailleurs de nombreux problèmes socio familiaux bien connus .

En effet , en dehors du faible taux (10%) de résidence alternée accordée quasi-exclusivement en cas d’accord parental, force est de constater la pérennisation du concept de parent référent et de parent secondaire .

L’esprit juste de la loi du 04 mars 2002 n’est quasi pas appliqué , l’intérêt supérieur de l’enfant dominant dans son acception réductrice de garde à la mère , sous la pression de mentalités obsolètes , de considérations théoriques pédopsychiatriques mal vieillies et de considérations misandres .

On est dès lors projeté dans une exclusion de fait pour laquelle se pose la question indissociable de discrimination genrée.


Les chiffres officiels sont éloquents (9 fois sur 10 la résidence principale est accordée à la mère en dehors de la résidence alternée)

Il convient de ne pas oublier, sous prétexte de faible taux statistique, l’exclusion parentale de mères, qui subissent alors une discrimination cumulative, étant ipso-facto placée dans le statut social particulièrement péjoratif de "mauvaise mère".

Dans tous les cas de figures, hors résidence alternée ou accord amiable , les deux sexes subissent une exclusion et une discrimination volontiers cumulative qui repose sur un reliquat patriarcal et de multiples contradictions et tensions inutiles.

Les enfants concernés (quasi la moitié de la population infantile !) sont les premières victimes de cette arène … Il convient de ne pas oublier les enfants nés dans une famille mono parentale par démission paternelle , véritable auto exclusion .

Le traitement des exclusions parentales majeures ( non présentation d’enfants , éloignement géographique volontaire , syndrome d’aliénation parentale ou manipulation de l’enfant , accusations mensongères ) par mesures de pénalisation préventive graduelle de la délinquance parentale doit être obtenu en urgence car il pose un problème de société et de santé publique sur la moitié de la population infantile et adulte. Des mesures de respect de l’autorité parentale conjointe effective doivent être diligentées . La garde doit être inversée en cas d’atteinte aux dispositifs ou d’entrave parentale , comme le prévoit sur le principe la loi du 04 mars 2002 et comme le prévoit les préconisations contre le « syndrome d’aliénation parentale » .

Des mesures d’accompagnement lors de séparations permettront d’éradiquer bon nombre de conflits et leurs effets corollaires délétères sur les enfants et la santé mentale des parents, et pour tendre vers la possibilité de généraliser les accord amiables. Ceci peut être avantageusement mis en place avec le tissu institutionnel et associatif existant, à la condition d’optimiser la mise en réseau de toutes les ressources disponibles.

La résidence alternée doit devenir effectivement le modèle premier tel qu’il est prévu par la loi du 04 mars 2002 , dés lors qu’il est sollicité par un des parents, et que les conditions de sécurité morales sont remplies ..

En effet , une généralisation de la résidence alternée permettrait de lutter contre l’exclusion parentale de fait, de déconflictualiser les séparations (plus de gagnant/perdant), de responsabiliser les parents et de concilier vie professionnelle et familiale pour les deux parents. La généralisation de la résidence alternée est un moyen de prévention qui peut s’appliquer en toute sécurité, compte tenu du recul important connu dans les pays ou elle se pratique depuis longtemps.

Les pratiques judiciaires familiales gagneraient à être étudiées en toute transparence , tout particulièrement les comportements décisionnels de chaque juge en vue d’une responsabilisation . Le cadre flou de la loi autorise le règlement au cas par cas mais aussi tout arbitraire .

Pour mémoire une audience JAF dure en moyenne 10 minutes ; environ 20 dossier sont traités par demi journée ; les délais sont très longs autorisant , entres autres , des exclusions parentales de fait non traitées et tacitement incitatrices .

La question des moyens mis à disposition reste cruciale . La France dépense 2 ,5 fois moins d’euros par contribuable pour la justice que l’Allemagne .




PROCESSUS D’EXCLUSION PARENTALE MAJEURE




Ces processus sont très fréquents et pratiquement quasi toujours toléré par le système judiciaire .

Ils sont souvent liés dans le temps , un parent voulant exclure l’autre et usant de la latitude offerte par le système pour parvenir à ces fins , que la motivations soit consciente ou pathologique .

Le parent le plus à même de mener à bien une exclusion de l’autre est le parent gardien ( 9/10 la mère ) sous l’effet conjoint du conflit de loyauté de l’enfant et de l’autorité parentale exclusive offerte par la résidence principale , terme pudique d’une exclusion de fait .

Tous ces processus sont censés pouvoir être combattus par la loi , 4 mars 2002 ( « la place du parent le plus à même de respecter celle de ‘l’autre parent ») dans tous les cas , y compris les éloignements géographiques volontaires . Les non présentations d’enfants sont quasi impunies , le classement sans suite étant la règle , alors qu’il s’agit d’un délit …quand le système réagit néanmoins tardivement , il y a rupture du lien parental et difficulté à renouer , d’où l’importance de réactions précoces et préventives

Le résultat de cette exclusion est une fragilisation dans la construction des enfants concernés ( considéré par les experts comme une véritable maltraitance ) avec des effets sociaux qu’il convient de prendre en compte , la souffrance affective du parent exclu et de toute sa lignée . Le sentiment sur ajouté de sous citoyenneté est systématique .

Le très controversé Syndrome d’Aliénation Parentale réunit ces différents processus et leur logique d’exclusion , ainsi que les préconisations concernant la conduite à tenir selon les stades d’exclusion .

Si ‘l’on peut comprendre les détractions visant l’appellation ainsi que celle déniant qu’il s’agit d’un syndrome médical ( le parent « aliénant » peut être tout à fait conscient et dans une intention délétère mais non pathologique ) on comprend moins la logique de ces mouvances qui dénient toute ces processus d’exclusion de constat pourtant courant pour ne pas dire banaux . Un dogme qui repose sur un déni de réalité .

Sos papa ne s’attribue pas la position d’expert mais s’ étonne de retrouver en détracteurs les même mouvances qui usent d’un principe de précaution visant à diaboliser la résidence alternée à partir de la création « pathologie habituelle de la résidence alternée » non démontrée scientifiquement et usant principalement de l’instrumentalisation de cas marginaux . L’enjeu de fond de ces mouvances semble être la censure des rôles sexués et parentaux convergeant vers un dogme materno centré





Les associations unies dans une idéologie néfaste qui vise surtout à impulser une hégémonie maternelle , volontiers au foyer , avaient demandé la suppression de la loi du 04 mars 2002 .

Le rapport de la mission parlementaire d’information sur la famille et le droit de l’enfant a fort heureusement éconduit cette demande






La lutte contre la reconnaissance du SAP est conjointe à celle de la tentative d’éradication de la résidence alternée dans les mouvances citées chez qui est véhiculée parallèlement une image péjorative de la paternité , ou au mieux secondaire , au mépris de l’état d’avancement des travaux expérimentaux ( et donc irréfutables) sur le développement de l’enfant . En effet et en substance il est démontré largement que l’enfant a un besoin d’attachement pour se construire individuellement et socialement . Cet attachement ne dépend ni du sexe de la personne qui le prodigue ni de la biologie , contrairement à ce que tente de faire croire les mouvances citées , qui utilisent des notions théoriques d’origine psychanalytiques non prouvées et des arguties essentialistes réductrices

Il est important de noter que sos papa avait gagné un procès il y a quelques années contre une association de défense de l’enfant( le bouclier) . Cette association avait qualifié sos papa de « repère de pédophiles » . La même attitude de lynchage systématisé et non fondé qu’à Outreau . Le même dogme sur la crédibilité systématique de la parole de l’enfant .

Ces mouvances se placent en position de volonté de former l’ensemble des acteurs concernés par les séparations et l’enfance selon leur dogme materno centré , déjà fortement prégnant dans les comportements et décisions judiciaires au vu des chiffres .

Ils sont déjà beaucoup intervenus auprès des barreaux et TGI sans contradicteurs , ce qui est un comble dans un environnement qui devrait par définition n’exister que par le contradictoire …

Il est vrai qu’Outreau a montré que ces principes de base sont violés. Il en va de même dans la justice familiale …

Sos papa attire l’attention des pouvoirs publics sur le danger d’une prise de position hégémonique de ces mouvances dans le cadre de la formation initiale et continue visant la connaissance des besoins de l’enfant dont il est fortement question actuellement .

Le rapport de la MPIFDE tient peu compte , malheureusement de la lutte contre l’exclusion parentale et de ses différentes processus .

Il convient de noter que l’absence de réaction vaut pour tacite incitation aux entraves à l’autorité parentale et à l’exclusion parentale . Pire encore , l’évidence factuelle bien connue des ces tolérances ne peut qu’ entraîner une augmentation des comportements conflictuels , excluant et délictueux .












EXCLUSION USUELLE


Les JAF : une fracture entre l’esprit de la loi et son application

Quand on observe les chiffres nationaux de décisions JAF , force est de constater que si la résidence alternée avait été posée en principe premier par la législation du 04 mars 2002 , son application reste quasi marginale et uniquement ou presque en cas d’accord parental ( 2% de résidence alternée hors accord parental sur l’ensemble des procédures) , à un moment biographique ou l’accord est plus que délicat .

Seul 10 % environ de garde au père sont attribuées , la plupart du temps sous le fait d’une démission maternelle , abandon de famille ou psychopathologie majeure et/ou toxicomanie . Quand la mère demande au bout de quelques années la garde des enfants après une période familiale » sabbatique » , elle obtient cette garde sans problème et le principe de situation de fait dans l’intérêt de l’enfant ne fonctionne pas alors qu’il est opposé aux pères qui réclame la possibilité de voir leurs enfants en cas d’exclusion parentale imposée au père ainsi qu’au système .
En dehors de ces cas de figures , on tombe sur la systématisation totalement formatée des droits de visite dit classiques , éventuellement « élargis » , pourvoyeur d’une exclusion parentale usuelle et de fragilisation relationnelle parent /enfant ou pour être plus précis père/enfant ( 30 % d’enfants ne voient plus jamais leur père au bout de deux ans de séparation )

Cette situation s’assortit de souffrances des mères concernées qui se « verrouillent » dans leur conflit et dans leur solitude , une situation monoparentale de fait pour laquelle sos papa été auditionné dans le cadre de la délégation au droit des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes au Sénat le 18 janvier 2006.

Les aménagements autres , pourtant souhaitables reste l’exception en dehors de la bonne fortune d’accords parentaux entériné par les JAF .

Il convient de noter que ces chiffres sont révélateurs d’une pérennisation de la pratique d’un dogme materno centré aboutissant à une véritable hégémonie maternelle . Cette situation comporte un effet pervers : il est clair qu’une mère peut obtenir ce qu’elle souhaite et n’a aucune pénalisation en cas d’exclusion du père , même si elle est totale et assorti de délit . De quoi alimenter une politique du pire que sos papa vit au quotidien à partir des cas qui lui sont soumis .

Enfin , si le sex ratio est de 80 % en faveur des femmes à l’entre de l’école de la magistrature , celui des JAF tend vers 100 % . Une situation qui a fait dire lors d’une allocution à un précédent garde des sceaux qu’elle pouvait faire penser à une discrimination à caractère sexuel .

C’est en effet ce qui est généralement vécu lors des dossiers qui nous sont soumis .

Les procédures aggravent le conflit et l’exclusion et toute la chaîne y contribue .

Le sentiment de non respect du principe d’humanité est très fréquemment observé sur le terrain

Comme dans Outreau se pose la question de la responsabilisation des JAF , de leur formation initiale et continue ainsi que de la collégialité .

La saisine directe simple pour réclamation par des usagers semble s’imposer pour permettre une équité de fait .

Il apparaît important de faciliter officiellement l’accès de sensibilisation des JAF par sos papa , comme souhaité par la délégation au droit des femmes et à l’ égalité des chances entre les hommes et les femmes qui par ailleurs soutient sos papa dans la généralisation des plaintes en cas de non présentation d’enfant .

Dispositifs financiers : une exclusion supplémentaire par l’argent

Le perdant règle en général les dépens , une pension et doit se reloger . L’ensemble aboutit souvent à l’impossibilité d’avoir une chambre pour accueillir les enfants ( avec suppression du droit d’hébergement et risque accru de précarisation du lien) , quand ce n’est pas la ruine . La motivation financière de demande de résidence habituelle est loin d’être négligeable …les pensions s’attribuent sans barème et l’on constate une disparité et un arbitraire dans leur calcul .

On trouve de plus en plus souvent , accompagnant les ordonnances des informations sur les sanctions en cas de non paiement de pension . ceci repose sur une motivation louable et préventive mais on pourrait espérer qu’il en soit de même pour les non présentations d’enfants …

Notons que les conditions économiques actuelles entraînent une mobilité des situations professionnelles et des revenus et qu’il serait plus que souhaitable de mettre en œuvre des référés efficace pour modifier les pensions et éviter les ruines fréquentes en cas de chômage , le temps que le système modifie le montant alors que la machine de recouvrement se déchaîne .

Sos papa a été saisi de cas de peine d’emprisonnement pour cessation de paiement chez des pères suite à cessation de paiement pour invalidité subite .

Que dire de la rédaction : « condamné à payer une pension » ???

ENQUETES SOCIALES

Elles sont fréquemment ordonnées en cas de conflit et/ou de doute par les JAF .

Force est de constater sur le terrain la quasi systématisation de doléances de dérives à ce niveau .

Ce constat courant a toujours été présent dans toutes les associations de pères .

On note en premier l’absence de tout protocole fiable , reproductible et opposable d’enquête sociale .

Force est de constater l’absence de contenu de formation minimale et/ou de formation spécifique officielle de ces métiers .

Si une commission de déontologie s’est récemment mise en place sous la pression de professionnels conscients des nombreuses dérives , elle ne comporte aucune instance disciplinaire et sa portée est donc restreinte .

Un usager aura autant de mal à solliciter une réclamation que s’il s’agissait d’un juge .

Tous les éléments de l’arbitraire sont donc en place dans ce fonctionnement .

Le constat de terrain le plus courant est « l’angélisation maternelle « et la « diabolisation paternelle « qui passe par le détournement/omission factuel , la rédaction élogieuse d’un coté et péjorative de l’autre , les conclusions réductrices , souvent du registre de compétence du psychologue , soit donc un abus de compétence .

On voit là encore la trace du dogme materno centré et de la contre neutralité qu’il entraîne .

On note souvent , concernant les professions libérales et commerciales des conclusions ineptes sur le plan comptable alors que ces professions ont la plupart du temps des bilans opposables effectués par des experts comptables près les tribunaux …la question de la compétence effective et de l’arbitraire des enquêteurs se pose donc également sur le plan financier .

La question du sex ratio des ces professions se pose de la même manière que pour les JAF

La question du financement des ces enquêtes reste à éclaircir ainsi que celle des tarifs et des obligations et responsabilités .

Il semble par ailleurs que bien souvent ce soit les mêmes structures qui gèrent les enquêtes sociales , les « expertises » et les visites médiatisées . Ce mélange d’intérêts sous jacents semble bien peu propice à améliorer la neutralité et la pacification parentale .



EXPERTISES PSYCHOLOGIQUES ET MEDICOPSYCHOLGIQUES

Le problème se pose de la même manière que pour les enquêtes sociales :

Absence de formation spécifique , de protocole fiable , reproductible et opposable , d’instances disciplinaires pour les psychologues , principaux intervenants comparativement aux médecins , honoraires et financements « flou » , multiples écoles dogmatiques sans consensus …

Il se surajoute des difficultés financières pour ces professions ou le nombre de diplômés est en surnombre par rapport aux besoins du marché …

Il existe encore de nombreux psychologues experts part assimilation , c'est-à-dire sans formation universitaire mais seulement privée et d’essence psychanalytique , soit donc des conceptions théoriques , non prouvées , ou le dogme matreno centré est LA règle Les influences lacaniennes ayant rajouté une secondarisation théorique du rôle du père …

Il existe aussi un dogme sur la véracité absolue de la parole de l’enfant dont on a vu les effets à Outreau …curieusement la parole de l’enfant semble peu crédible quand il réclame de voir plus son parent « second » ….

L’état d’avancement des connaissances réellement scientifiques sur la construction de l’enfant ne semble pratiquement pas pénétrer ces milieux . Le déni sur les processus d’exclusion parentale est également quasi systématique .

Il semble pertinent d’organiser différemment ces professions dans le cadre expertal , et d’avoir un cadre de formations initiales et continues spécifiques en restant prudent sur l’hégémonie dogmatique qui se dessine dans les propositions actuelles de formation .

Comme pour les enquêtes sociales les réclamations sont plus que difficiles en l’absence d’instance disciplinaire .

On a pu voir à Outreau un expert célèbre , auteur d’ouvrages remarquables pour la critiques des pratiques expertales concernées et dont on pourrait souhaiter que ses préconisations si justes soit effectives en général et à commencer par lui …

L’arbitraire , à commencer par le refus de pièces , de contradictoire et d’état d’avancement du dossier est la règle dans ces expertises psychologique familiales

Les médecins semblent un peu moins touchés par ces dérives , après des sanctions lourdes de l’ordre pour des dérives majeurs . il est fréquent de voir l’Ordre des médecins tolérer des dérives quand elles ne sont pas majeures .


AVOCATS


Il est bien évident , au vu des chiffres , que défendre un dossier de père est une gageure …Le dossier gagnant est tout trouvé , hors accord amiable peu facilité par les pratiques, , le perdant est pré désigné …

Quand il s’agit d’aide juridictionnelle , la question devient extrêmement sensible , comme à Outreau , et d’autant plus que l’affaire est complexe …il suffit alors à la partie adverse de multiplier les attaques pour aboutir à une situation de non droit de fait …

Comme pour les autres professionnels , se pose souvent la question de la neutralité d’opinion sur les questions des sexes et des rôles parentaux ou le dogme materno centré reste la règle là encore .

Sous la pression de ses notions , il est même assez difficile de trouver un avocat qui défende correctement un père ,surtout lorsque l’affaire est complexe .

La présence prégnante de cabinets militants ou la confusion entre défense légitime des femmes et conceptions misandres est devenue fréquente mérite d’être posée .

Dans les conflits parentaux les questions financières restent un moteur essentiel , pour la mère comme pour son avocat , volontiers intéressé au résultat , y compris en cas d’aide juridictionnelle avec dans ce cas possibilité d’ honoraires occultes .

Notons la difficulté de saisine des barreaux pour de tels cas particulièrement fréquent et la pudeur confraternelle à soutenir une telle démarche .

Pour mémoire une avocate canadienne a été emprisonnée pour « fabriquer » des dossier d’accusations mensongères d’attouchements . il ne semble pas qu’en France , on combatte ce genre de dérives …

Sos papa est très fréquemment saisi de dossiers ou l’avocate de la mère opère un lynchage verbal lors des audiences , sans pondération des JAF ; un pratique contraire au droit d’humanité et assortie de contre citoyenneté .

Sans doute conviendra -t il de faciliter la responsabilisation des avocats mais surtout d’intervenir au niveau de leur formation initiale et continue concernant la famille et l’enfance en prenant garde à la tentative de formation réduite au seul dogme matreno centré tel qu’il apparaît clairement aujourd’hui .

Pour exemple , les deuxièmes états généraux des barreaux nationaux ( janvier 2006 ) n’ont fait venir dans le cadre de la formation continue que des tendances materno centré dans l’atelier « co parentalité « et Maurice Berger , chantre de la croisade anti résidence alternée et anti SAP est intervenu longuement sans détracteur . Ces formations on été filmées par un membre de sos papa .




LA JUSTICE FAMILIALE SUR LE FOND

On peut s’interroger sur la spécificité de la justice familiale .

Cette justice doit elle être comme les autres ? Ne devrait elle pas être humanisée ? C’est en effet la plupart du temps le seul passage d’un citoyen auprès d’elle et il s’agit de ce qu’un être humain a de plus cher : ses enfants .

Il y a des hôpitaux pour enfants . On n’approche pas la même maladie chez un enfant que chez un adulte . N’en est il pas de même pour la justice ?

Les affaires familiales constituent souvent un simple passage dans la carrière d’un juge et pas toujours le plus valorisant . Ne serait il pas pertinent de créer un corps de magistrats volontaires et dûment formés à tous les aspects complexes des questions qui peuvent se poser lors de séparations ainsi qu’au développement de l’enfant tenant compte des avancées des connaissances et non pas strictement des connaissances des années 50 .

Les enfants ne devraient ils pas systématiquement être entendus et vus avec chacun de leur parent ? les dispositifs ne devrait ils pas leur être expliqués par la justice ?

Des statistiques de décisions permettraient de faire apparaître disparités et comportements moyens . C’est ce qui se pratique avantageusement en médecine .

La responsabilisation et la collégialité ne devrait elle pas être la règle dans les différentes corporations liées au séparations ?

En tout cas l’indépendance et la garantie républicaine ne serait pas mis en péril .







LE CAS SPECIFIQUE DES ACCUSATIONS MENSONGERES A CARACTERE SEXUEL

C’est le cas qui se rapproche le plus d’Outreau . Des lors que l’affaire n’a pas été classée initialement on retrouve les mêmes processus , les mêmes lenteurs , la même atteinte à l’humanité et au principe d’innocence . Et surtout la même réaction en chaîne et le même traitement des enfants …

Cette question connaît des débats passionnels sur les chiffres ou l’on retrouve les mouvances misandres tendant à réfuter que 50 % des accusations d’attouchements dans le cadre d’une séparation conflictuelle sont fausses pour mettre en place un principe de suspicion et une crédibilité absolue de la parole de l’enfant . L’affaire d’Outreau a nettement démontré que la parole de l’enfant peut être facilement instrumentalisée.

Ces mouvances ( chiennes de garde) ont repris de manière réductrice un article de Jean Luc Viaux pour tenter de diluer le phénomène à 6 pour mille ( ensemble de toutes les affaires d’une région …)

Madame Gannanciagga Juge au Affaires familiales avait pourtant donné des critères et des chiffres indiscutables . Ces chiffres varient entre 40 et 70 % selon les études étrangères confrontées aux mêmes problèmes .

Il semble qu’un audit large permettrait de normaliser le climat et de trouver des critères fiables et opposables pour l’ensemble des juges et professionnels concernés

La mise en place de cellule d’urgence multi disciplinaire et dûment formée ( en s’assurant que toute place à un dogmatisme soit éradiqué ) permettrait d’éviter le chemin de croix d’enfants trompés , et de parents injustement salis tout en s’assurant que des coupables ne risquent pas de nuire à leurs enfants .

Une pénalisation systématique des comportements accusatoires non fondés permettra une diminution sensible .


AUTRES PROCESSUS D’EXCLUSION

Une réaction précoce et généralisée de la justice dès les premières signes permettrait d’éradiquer ces dérives encouragées tacitement par leur impunité .

La suite systématique , par exemple , des non présentations d’enfants , avec rappel à la loi en premier lieu éviterait de voir des dossiers de non présentations d’enfants de plusieurs années ainsi que la diffusion prégnante du phénomène .

Des directives pour que la résidence principale soit inversée en cas d’éloignement géographique volontaire ( non fondé par des obligations) seront très efficaces pour lutter contre eux ;

Enfin , une sensibilisation auprès des professionnels concernés sur les phénomènes de manipulation de l’enfant et les nombreux problèmes dont sont saisis sos papa serait très profitable à l’humanisation et à la pertinence des décisions .




RESIDENCE ALTERNEE

Elle apparaît , somme toute , comme un idéal ou de nombreux critères doivent être remplis , à commencer par l’accord parental .

Il est ainsi bien facile pour une mère d’imposer une résidence principale chez elle en faisant tout pour faire avorter un accord . Rappelons que la motivation de pension alimentaire ne constitue pas un gage de pacification …Sos papa est fréquemment saisi de tels cas .

La campagne de diabolisation de la résidence alternée a aboutit à la création de tensions déclenchées par des mères pour faire supprimer ( avec succès !) des résidences alternées qui fonctionnait remarquablement bien

Il s’agit d’ effets pervers qu’il convient de ne pas occulter .

Se pose t on la question de l’impact d’une résidence principale imposée ???

Combat on les exclusions du parent gardien ???

La mise en place de résidence en alternance , tenant compte des disponibilités respectives de chaque parent est un avenir mais est très peu appliquée , m malheureusement .

Les droits de visite et d’hébergement ( si restreints pour un lien de qualité ) sont une coutume bien ancienne …

L’étude récemment publiée de la Cour d’Appel d’Aix en Provence montre que ce sont les hommes qui demandent le plus souvent une résidence alternée et les mères une résidence principale

Qu’en est il de la place laissée à l’autre parent ???

Quelle est la place laissée par la justice familiale aux pères ??

















PRECONISATIONS



§ Sensibilisation des juges et autres professionnels concernés aux problèmes subis par les enfants et le parent exclu . Sos papa se tient à disposition pour cette démarche qu’elle se fasse au niveau de formation initiale comme chez les professionnels

§ Prévention des non présentations d’enfants : information systématique des pénalités encourues jointe aux ordonnances , rappel à la loi au plus précocement .

§ Inversion de la garde en cas d’éloignement géographique volontaire et autres processus d’exclusion.

§ Application effective de la loi du 04 mars 2002.

§ Sensibilisation des professionnels de la séparation et de l’enfance aux notions actualisées de développement de l’enfant . La prudence reste de mise pour cette mise en place car des mouvances dogmatiques sont d’ors et déjà prêtes à effectuer une désinformation dans ce sens .

§ Revoir la formation initiale et continue des professionnels concernés .

§ Donner un cadre diplômant à la profession d’enquêteur social avec une attention sur son contenu

§ Créer des instances disciplinaires à l’accès facile pour permettre aux usagers une protection efficace contre les dérives .

§ Mise en place de cellule d’urgence multi disciplinaire pour la question des allégations d’attouchements avec articulations correctes des différentes instances

§ Pénalisation systématique des comportements accusatoires injustifiés .

§ Responsabiliser les JAF et créer un corps spécifique dûment formé avec revalorisation et mise à disposition de moyens décents .

§ Audits sur tous les processus d’exclusion par traçabilité statistique des décisions , plaintes et main courantes .

§ Audit sur la résidence alternée du jeune enfant en s’assurant qu’il n’y ait pas qu’une tendance dogmatique .

§ Mise en place de référé en urgence pour modifier les pensions alimentaires et éviter la ruine , la rupture du lien parental et les emprisonnements non justifiés .

Super Papa
 

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