Lettre ouverte aux service sociaux du Val de Marne (94)

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Lettre ouverte aux service sociaux du Val de Marne (94)

Message non lude nono91 » Vendredi 9 Avr 2010, 7:31

N'ayant vu mon enfant qu'une heure en tout et pour tout depuis le 22 Novembre 2008 (par privation du à une relation à la limite du fusionnelle) et malgré les différentes conventions pertinentes, lettre ouverte au gardien de mon enfant.

Madame,

Je vous remercie pour votre compréhension, mes motivations pour que mon enfant puisse intégrer un institut en Belgique.

Sont le sérieux, le respect de l’individu, les soins et la santé, d’après tout ce que j’ai pu lire sur les prises en charges Belges.

Alors qu’aujourd’hui mon enfant ne peut pas bénéficier en France de ses propres droits et on ne lui laisse aucunes chances sur son droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant.

Il demande à voir son frère aîné et moi-même et on ne respect pas ses propres volontés malgré la convention pertinente.

Convention relative aux droits des personnes handicapées :

Article 7
Enfants handicapés

1. Les États Parties prennent toutes mesures nécessaires pour garantir aux enfants handicapés la pleine jouissance de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales, sur la base de l'égalité avec les autres enfants.

2. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants handicapés, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

3. Les États Parties garantissent à l'enfant handicapé, sur la base de l'égalité avec les autres enfants, le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité, et d'obtenir pour l'exercice de ce droit une aide adaptée à son handicap et à son âge.

En fonction du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées qui est entré en vigueur pour la France le 19 mars 2010. Le Comité des droits des personnes handicapées peut examiner des requêtes émanant de particuliers pour violations de la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

C'est pourquoi, en humble citoyen, bien impuissant devant l'inertie de l'état Français, et conformément aux différentes conventions internationales ratifiées par la France, ma saisine auprès des Hautes Cours ne peut s’avouer que légitime. Étant privé par force du maintien de mes relations avec mon enfant car la justice Française semble oublier certaines conventions internationales qui ont été ratifiées par la France et ne font absolument rien pour récuser ces services sociaux qui ne respectent pas les décisions judiciaires, vu que je ne peux pas voir mon enfant ce qui est contraire aux différents jugements qui ont été écrit et aux droits de mon enfant.

Malgré et Conformément à la Convention Internationale des Droits de l'Enfant qui est certainement la convention la plus négliger dans cette affaire Française ..... Où la France est pourtant signataire.

Article 9 : 1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré.....
3. Les États parties respectent le droit de l'enfant séparé de ses deux parents ou de l'un d'eux d'entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents............

Me référant à l'article 3.2 Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être …… de cette même convention, trouvez vous normal que mon fils a été placé en France, il pesait 83.7 kg pour 1.48 m (Alors qu'il bénéficiait d'un suivi avec une diététicienne, mis en place par mes soins) A l'heure actuelle, sa situation s'est dégradée puisque son poids est de 106 kg, le mettant en situation presque périlleuse par une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis., alors que la délégation exceptionnelle de l’autorité parentale concernant les soins à apporter à mon enfant a été attribuée par le jugement de décembre 2008 aux services sociaux Français.

Je vous prie de croire, Madame xxxxxxx, l’expression de mes salutations distinguées.

Ainsi que Projet vacances été 2010.

Madame, XXXXXXX

Suite à votre courrier du 16 mars 2010, je ne peux prendre aucunes dispositions concernant mon enfant xxxxx xxxxxxx car je suis toujours privé du maintien de nos relations.

Dans le cas ou un changement devait intervenir d'ici la, sachez que j'assumerais mon fils à part entière sans aide extérieur.

Pour toutes les modalités liées à cette prise en charge il vous appartient de vous rapprocher de Madame XXXX car je suis le seul à m'acquitter des obligations alimentaires et ceci depuis le jugement de divorce, malgré le PROTOCOLE SUR LA LOI APPLICABLE AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES (Conclu le 23 novembre 2007) de la Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), signée par la France.

D'ailleurs j'ai adressé une requête au HCCH à cet effet ou L’état partie (France) exclu un père de son plus jeune fils handicapé alors qu’il assure la pension alimentaire qui lui a été sommé de s’acquitter. Tandis que la Justice Française fait abstinence devant une mère qui refuse depuis le jugement de non-conciliation de mai 2008 de s’acquitter d'une pension alimentaire d'abord pour les deux enfants, puis à partir de décembre 2008 pour le fils aîné qui réside chez le père.

Mes démarches sont pour tous les hommes qui sont victimes de discrimination des décisions judiciaires, considérant que la partie pénale de cette affaire est caractérisée par un abandon de famille, je n’attends rien de l'État Français mais je veux juste que l’on reconnaisse que les lois Françaises sont identiques pour tous !

Désolé pour ma franchise !

Veuillez agréer Madame, XXXXXX l'expression de mes salutations distinguées.

Tout ceci pour en arriver là :

En Fonction des articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme, le Juge aux affaires familiale du TIG Créteil, alloue une allocation compensatoire à Madame XXXX en faisant abstinence du procès verbal pour abandon de famille ainsi que la lettre adressé à Monsieur ou Madame, Le procureur de la République du TIG d’Evry pour le même motif, malgré la loi applicable aux obligations alimentaires de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), signée par la France.

De plus ce même Juge semble ignoré de surcroît, le défaut de soin vis-à-vis de mon enfant en fonction des certificats médicaux fournis et la privation volontaire des services sociaux de mettre tout en place pour qu’un père puisse rencontrer son enfant.

Je n'ai vue mon fils qu'une heure en 16 mois ( le 27/01/2010) et depuis les visites ont été suspendues par la société xxxxxx, qui m'a informé ne pas être adaptée à la problématique de mon enfant et ils ne comprenaient pas pourquoi cela n'a jamais été mis en place sur le lieu de vie de semaine de mon enfant qui est un institut médico-éducatif.

Sur le jugement de décembre 2008 il est notifié « Disons qu’un droit de visites médiatisées sera accordé à Monsieur XXXXX, à charge pour le service gardien d’en déterminer le lieu » donc aucune loi à l’heure actuelle n'empêchait les services sociaux Français de mettre en place ces visites sur le lieu de vie de semaine de mon enfant ou sur X établissement sur les week-ends qui devraient m’être impartis.

Suite au conflit parental mére/grand-mére qui accueillent mon enfant chaque weekend, (information qui a été cité sur le rapport de sortie de mon fils arrivé auprès des instituts de Belgique) alors que mon fils devait bénéficier d'un autre hébergement sur les weekend et vacances scolaire qui m'étaient impartis et ou je devais le rencontrer et ceci à partir du 01/02/2009, mais jamais mis en place par les travailleurs sociaux !



Mes démarches :

Sachez que votre fils XXXX pourrait bénéficier de l'une de nos conditions d'assimilation.
Au sein de notre agence (AWIPH) une des conditions d'assimilation à des personnes de nationalité belge sans condition de durée de résidence est celle ci :
- Les demandeurs étrangers mineurs, de toute nationalité, par application de l' article 23 de la convention de New York du 20 novembre 1989 relative aux droits de l'enfant qui garantit l' autonomie et la participation à la collectivité ainsi qu'une intégration sociale aussi complète que possible.

Ou plus encore :

à :Palais royal
Rue Brederode 16
1000 Bruxelles Belgique

Objet : Demande d'admission à une LNH en Belgique.

Chère Altesse et Cher Altesse

Tous vos concitoyens et moi-même savons que vous êtes un homme et une femme de cœur, soucieux du bien-être des personnes handicapées.

Je vous sollicite aujourd’hui car mon fils xxxx, 16 ans, Présente des problèmes de comportement liés à un climat familial douloureux. Cela se traduit chez lui par une obésité morbide puisqu'il pèse 106 kg pour 1m56.

Je me suis présenté le vendredi 19/02/2010 avec mon fils aîné xxxx, mon amie à l’institut Louis Marie à Thy le Château (Belgique) où j'ai pu constater l'extrême sérieux de cette institution.

Nous avons discuté d’xxxx mais cela leur parait difficile car les délais d’attente sont d’une année environ.

Je sollicite votre aide car il y a urgence ; alors que mon fils a été placé en France, il pesait 83.7 kg pour 1.48 m. A l'heure actuelle, sa situation s'est dégradée puisque son poids est de 106 kg, le mettant en situation presque périlleuse par une capacité respiratoire fonctionnelle vitale à 44 % couché et 78 % assis. Ce problème majeur ne semble pas inquiéter outre mesure les personnes qui le suivent en France, ce pourquoi je souhaiterais l'intervention d'une structure sérieuse comme celle d’une LNH Belge.

Je vous joins à toutes fins utiles différentes lettres que j’ai réunies pour le dossier médical de xxxx que je me suis constitué.

Je vous prie de bien vouloir croire, vos Altesses Royales, en l'assurance de mes respectueuses et honorables salutations.
Dernière édition par nono91 le Vendredi 16 Avr 2010, 11:24, édité 1 fois.
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Message non lude nono91 » Lundi 12 Avr 2010, 13:09

Madame, Monsieur.

Ma lettre ouverte ci-dessous peut-elle relevée de la compétence de la commission des droits aux personnes handicapées, car à ce jour nous sommes Trois à souffrir de cette séparation forcé, soit mon fils ainé, moi-même et mon fils handicapé qui demande quand il pourra nous voir !

Bien cordialement Monsieur xxxxxx xxxxxx
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Message non lude nono91 » Vendredi 16 Avr 2010, 11:28

En fonction de la Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH), signée par la France.

Article 34 :1. Lorsqu'une mesure de protection est envisagée, les autorités compétentes en vertu de la Convention peuvent, si la situation de l'enfant l'exige, demander à toute autorité d'un autre Etat contractant qui détient des informations utiles pour la protection de l'enfant de les lui communiquer. (Suite à l’information du conflit parental mère/grand-mère, j’ai demandé de l’aide à la Belgique qui est un Etat contractant)

Quant à pouvoir bénéficier de mes droits et dignité d'homme, comme n'importe quel citoyen ! Cela est une autre histoire. Étant donné que je ne peux pas voir mon enfant ce qui est contraire aux différents jugements qui ont été écrits.
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Message non lude nono91 » Samedi 17 Avr 2010, 9:59

Est ce le fait d'être un homme en France que c'est préjudiciable ?

Madame, Monsieur.

Ceci relève t-il également de la compétence de la xxxx xxxxxxxxxx ? En fonction des articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Pouvez vous m'expliquer pourquoi en France cela ne s'applique qu'a moi !

Convention relative aux droits de l’enfant.

27.4. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l’étranger.

24: Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, Conventions de La Haye

Entrée en vigueur: 1-X-1977


Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Message non lude nono91 » Samedi 17 Avr 2010, 10:25

dexxxxxxxxxx@xxxxxxx
à lettre-senat@senat.fr
date 17 avril 2010 10:42
objet Re: Demande d'informations

Madame, Monsieur.

Ceci relève t-il également de la compétence du Sénat ? En fonction des articles 6 § 1 (droit à un procès équitable) et 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

Pouvez-vous m'expliquer pourquoi en France cela ne s'applique qu'a moi !

Convention relative aux droits de l’enfant.

27.4. Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées en vue d’assurer le recouvrement de la pension alimentaire de l’enfant auprès de ses parents ou des autres personnes ayant une responsabilité financière à son égard, que ce soit sur leur territoire ou à l’étranger.

24: Convention du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaires, Conventions de La Haye

Entrée en vigueur: 1-X-1977

Trouvez vous normal qu'un JAF ignore un dépôt de plainte pour abandon de famille ?

Sur le jugement de divorce de décembre 2009 ou je reste créancier et débiteur de Madame XXXX Michelle, le Juge aux affaires familiale notifie que Madame XXXX à un salaire brut de 1330.00 Euros mais depuis janvier 2009 elle ne perçoit que 600.00 Euros du fait qu'elle accueille notre plus jeune fils tous les week-ends.

Ce qui m'étonne et m'interpelle.

Est-il normal qu’un employeur, la société XXX, réalise un contrat de travail de 1330.00 euros brut et ne verse que 600.00 euros par mois depuis janvier 2009 ?

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Message non lude nono91 » Samedi 17 Avr 2010, 12:08

Madame, Monsieur.

Tout ceci pour savoir. Est-il normal de ce servir de son propre enfant pour dissimuler ses lacunes ?

Mon enfant ne doit pas être la bête noir de cette histoire ! Il a le droit de vivre en liberté et de jouir de tous ses droits !

Bien cordialement Monsieur xxxxxxx
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