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Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

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Message non lude Maryeka » Vendredi 30 Mai 2008, 18:00

Bonjour,

je suis toute nouvelle sur ce forum et mis à part les soucis rencontrés avec l'ex de mon homme, il y quelques questions que je voulais poser au sujet de l'école. En effet la fille de mon homme est scolarisée dans une école privée catholique, (choisie et payée par son ex). Nous nous sommes présentés au directeur la veille de la rentrée après avoir fait différentes écoles de la ville car nous ne savions pas et elle refusait de nous dire où la petite était inscrite. Le premier contact avec le directeur a été formidable, c'est lui même sui nous a conseillé de lui faire un courrier (nous avions trouvé un courrier type). Depuis, aucune nouvelle, et depuis quelques mois le directeur évite même mon homme, il rentre dans son bureau et ne lui dit pas bonjour quand il le croise. D'où mes questions : le droit de surveillance de l'éducation vaut il aussi pour les écoles privées catholiques? A part prendre rendez vous avec le directeur (bizarement "il n'a pas le temps de nous recevoir"!), quels sont les recours? Merci beaucoup de votre aide.
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Message non lude Sabrina » Vendredi 30 Mai 2008, 20:28

Si l'école est sous contrat, elle a les même obligations qu'une école publique. Vu la réaction du directeur, la maman a du dire que ton ex était déchu de ses droits et autres horreurs...

Ecris un RAR au directeur, lui rappelant ses obligations (y'a un courrier type sur le forum) et lui demandant un rendez vous. Ecrit qu'en cas de non réponse ou réponse négative, tu sera dans l'obligation de prendre contact avec l'inspection et avec l'évêché (qui nomme les directeurs).

Ca devrait le faire réfléchir.
Sabrina
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Message non lude Maryeka » Vendredi 30 Mai 2008, 20:40

merci sabrina, le directeur doit savoir que mon homme n'est pas déchu de ses droits étant donné qu'il amméne sa fille tous les mercredis à l'école... Dans tous les cas on va renvoyer un courrier le plus vite possible afin de ne pas se retrouver dans la même situation l'année prochaine... merci encore
Maryeka
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Message non lude ken » Vendredi 30 Mai 2008, 21:10

Lis mon post sur le JAFLand, tu trouveras tous les textes applicables...
Bon courage .
ken
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Message non lude Maryeka » Vendredi 30 Mai 2008, 21:37

Merci Ken :D
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Message non lude titimarie66 » Samedi 31 Mai 2008, 17:19

En quelle classe est la petite ? car en maternelle, bien souvent il n'y a aucune communication (bulletins,...) écrite avec les parents donc le directeur n'a peut être rien eu a envoyer .
Le problème se pose car les directeurs doivent avoir la même communication avec tous les parents, donc il peut estimer qu'il remplit son obligation puisqu'il n'envoie de docs a aucun parent.
Si l'enfant est plus grande (primaire) il doit y avoir au moins des bulletins. Dans mon établissement (privé catholique), tout parent ayant autorité parentale peut demander à les recevoir mais doit joindre des enveloppes timbrées à l'adresse (car dans le privé chaque parent prend en charge les frais de correspondance, de fournitures ... ce n'est pas l'état qui paye).par contre on envoie rien d'autre à aucun parent, divorcé ou pas pour des raisons de manque de personnel, les infos sont donc affichées ou copiées dans l'agenda de l'élève ... y a moins de moyens dans l'enseignement privé contrairement à ce qu'on pense car seuls les profs sont payés par l'état, donc souvent pas de secrétaire !
Si le directeur refuse malgré tout de vous donner des infos, son employeur est l'OGEC (organisme de gestion de l'enseignement catholique qui emploie et rémunère le directeur) et la lettre de mission lui est confiée par l'éveque mais il donne délégation à la Direction Diocésaine de l'Enseignement catholique. C'est donc eux qui sont à contacter en cas de problème avec un directeur du privé catholique sous contrat. Ne pas oublier qu'il n'est pas fonctionnaire ou assimilé dans ses fonctions de Directeur, il n' en a donc ni les obligations, ni les avantages.
La plupart sont effectivement débordés par les taches administratives que leurs collègues du public n'assument pas (secrétariat ...) surtout en fin et début d'année. mais ils essayent en génarl de recvoir les parents en cas de problème avec un élève. Le mieux serait de prendre d'abord rendez-vous avec l'enseignante de l'enfant et de lui remettre à elle les enveloppes timbrées et avec adresse, elle sera plus disponilbe (et chez nous c'est les profs qui se chargent d'envoyer les bulletins, le directeur nous transmet systématiquement les demandes concernant ces demandes) et connait certainement mieux l'enfant que le directeur. L'enseignante doit vous proposer un rendez vous si vous le demandez (ce qui n'est pas une obligation pour le directeur) donc moi je commencerais par là, avant d'envisager autrre chose.
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Message non lude Maryeka » Samedi 31 Mai 2008, 18:15

Merci de ta réponse, en fait la com se fait par e-mail dans cette école, et même si elle est en maternelle je vois avec le mien qui est en maternelle (même niveau) dans le public, il a eu des évaluations en mai et également une visite médicale (obligatoire). Est-ce que c'est la même chose dans le privé? Le directeur avait été vraiement sympa au départ, nous assurant également que nous serions prévenus pour les sorties au cas où le papa voudrait accompagner mais nous n'avons jamais eu de nouvelles. Je comprends bien qu'ils sont débordés niveau administratif mais pas trop qu'il refuse de nous parler! Quand à la maîtresse elle a aussi un comportement bizarre (elle ne répond pas à nos bonjours, fait mine de ne jamais me reconnaitre...). Je pense que l'ex de mon homme a dû leur monter la tête contre nous, en tous cas je ne vois pas vraiement d'autre explication... :?
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Message non lude Maryeka » Dimanche 1 Juin 2008, 0:13

charlyslr82 a écrit:prend contact avec le président de l'APEL de l'établissement qui fera remonter l'info et contactera directement le directeur pou rappel de ses devoirs, si pb, donne moi le nom de l'établissement en mp et je verrai à faire jouer quelques contacts... :wink:


Merci beaucoup. Je vais retenter de prendre rendez vous, on verra bien... Il ne peut pas nous éviter comme ça pendant longtemps!!
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Message non lude titimarie66 » Dimanche 1 Juin 2008, 14:05

les miens en maternelle (dans le privé) n'ont jamais ramené d'évaluation, simplement des dessins et autres en fin d'année (travail effectué dans l'année scolaire). La visite médicale est effectuée si les conseils généraux la finance pour le privé (donc ça dépend), mais les résultats ne sont jamais communiqués à l'école, il faut demander au médecin de la PMI un éventuel compte rendu.
Pour les sorties, chez nous les parents (en général les mères) se battent pour accompagner les enfants et du coup l'instit n'a même pas le temps d'officialiser la sortie que le nombre d'accompagnateurs est déjà atteint ... en fait la majorité des parents qui souhaitent les accompagner ne le peuvent pas, chez nous la priorité est donnée aux parents qui s'investissent habituellement dans l'école pour le catéchisme, la comptabilité, l'organisation de la kermesse, de la riffle...
Je vous recommanderais de payer une cotisation à l'APEL (asso des parents de l'enseignement privé), car si seule la mère a payé elle seule est adhérente. Ainsi à la rentrée vous pourrez vous proposer comme parent-correspondant ... mais la aussi priorité est donnée à ceux qui acceptent d'autres responsabilités ou qui l'étaient l'année précédante. Mais ca vaut le coup de demander.Par contre, l'APEL n'a aucun pouvoir de rappeler à l'ordre un directeur, pour cela il faut contacter son employeur, l'ogec ou la direction diocésaine.
Et la petite étant en maternelle, je pense vraiment que le mieux est de prendre rendez-vous avec la maitresse pour faire le point une fois par trimestre car les com écrites sont en général très limitées à cet age. Il est plus utile de pouvoir discuter avec l'instit directement , le directeur lui ne sait certainement rien de ce que fait votre fille à l'école ! Par ailleurs, l'instit ne peut pas refuser de vous donner un rendez-vous (mais peut imposer le moment). En cas de refus, son supérieur est l'inspecteur d'académie et non le directeur (qui n'est pas son employeur).
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Message non lude Maryeka » Dimanche 1 Juin 2008, 14:18

Merci de vos réponses! Je vais dire à mon homme de prendre rendez vous au plus vite, et mi-juin on va aller à la kermesse de l'école en espérant qu'il n'y aura pas de scandale (en début d'année il a eu le malheur d'aller à la réunion d'information, son ex est devenue hystérique en le voyant et a empêché la petite de venir lui dire bonjour...)
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Message non lude Maryeka » Dimanche 1 Juin 2008, 14:40

J'ai papoté avec une maman la dernière fois que je suis allée rechercher la petite à l'école, et elle m'a dit qu'au début de l'année elle et d'autres mamans saluaient l'ex de mon homme mais depuis cette fameuse crise en plein milieu de la cour et avec à peu près tous les parents d'élèves autour, plus personne ne lui adressait la parole tellement les autres mamans avaient été choquées de la voir hurler et quasiment insulter mon homme avec sa fille en larmes dans les bras... Donc je pense pouvoir avoir pas mal de témoignages... Je ne sais pas trop si c'est ma place d'aller avec lui à la kermesse de l'école, je sais qu'il n'est pas chaud pour y aller mais je pense que ça serait bien non seulement vis à vis de sa fille mais aussi du personnel de l'école, ça montrerait qu'il s'intéresse vraiment.
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Message non lude agathe » Lundi 2 Juin 2008, 9:10

il semble( les miens on été dans le privé 2 ans ) que la loi est la meme pour tous : donc accés aux memes documents et aux memes infos pour le pére , comme pour la mére

une petite lettre :

Modèle de lettre adressé au Directeur des Etablissements Scolaires (lettre simple ou recommandé) d'après les nouveaux droits du père aux Ed. DELMAS Claude Lienhard.
Mr le Directeur,
Je me permets de m'adresser à vous en qualité de père de l'enfant "nom", "prénom", "date de naissance".
Mon enfant est scolarisé dans votre établissement depuis le... .
Le présent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intérêt de l'enfant, je souhaite qu'une bonne et complète communication s'instaure avec l'institution scolaire.
Conformément aux dispositions de la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, aux dispositions du Code civil modifié, à la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 ainsi qu'à l'instruction adressée au recteur d'académie par le Ministre déléguée chargée de l'Enseignement scolaire le 13 octobre 1999 (BO n°38 du 28 octobre 1999),je vous serais très obligé de bien vouloir me faire parvenir désormais à l'adresse suivante:... l'intégralité des informations relatives à la vie scolaire de l'enfant...
Il faut entendre par là notamment, pour mémoire:
1- L'emploi du temps indiquant enparticulier:
_ les horaires,
_ les samedis où il n'y a pas classe,
_ les options éventuelles et activités connexes de l'enfant ... dans le cadre de l'école (sport, sorties, activités diverses, sorties, réunions etc.),
2- En cas d'absence de l'enfant: copie des bulletins d'absences et des justificatifs dans un délai d'une semaine;
3- Chaque trimestre: copie des bulletinsscolaires annotés dès leur établissement;
4- A l'avance:
_ les jours de classe exeptionnellement supprimés par rapport à l'emploi du temps initial ou transformés,
_ les fêtes scolaires, les classes de neige, grèves, ect.;
5Copie systématique et complète de la totalité des documents adrressés ou communiqués aux parents d'élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace;
6- L'état des assurances scolaires concernant l'enfant ...:
_ nature des couvertures,
_ nom de l'organisme;
7- Copie des rapports d'examens médicaux ou éventuellement psychologiques, de soins ou d'actions médicales à l'école;
8- Inscription de l'enfant à la cantine scolaire (coût, fréquentation);
9- Participation éventuelle de l'enfant aux études de fin d'après-midi: ... (jours et heures);
10- Copie intégrale des documents concernant l'inscription de l'enfant à l'école.
De la sorte, vous participez activement à éviter des conflits ultérieurs liés à un manque d'information ou à une mauvaise compréhension de la situation scolaire de l'enfant.
Veuillez agréer, ...., l'expression de ma cosidération distinguée.
Signature
Si le courrier est recommandé:
Vous voudrez bien ne pas considérer comme discourtoise la forme recommandée que je donne à la présente, destinée à s'assurer de son acheminement à bon port.
P.J. : décision judiciaire le cas échéant.


dans le cas contraire , il y a un moyen de contourner le probléme en se basant sur le civil qui est applicable a tous sur tous le territoire ! je m'explique :
tu peux ajouter le fait que tu l'informe de la situation familliale de l'enfant et le lui prouve par copie du jugement, tu fais""tomber la réputation d'accord'' de l'art 372-2, il devient donc pénalisable au terme pénal de la loi puisqu'il se rend complice ""de non application d'une décision d'autorité parentale conjointe rendu par la répubique et de soustraction de documents"

ca fait réfléchir la majorité de savoir que tu connais tes droits et que tu n'as aucunes intentions de te laisser marcher sur les pieds,



http://www.education.gouv.fr/cid2664/le ... nants.html
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Message non lude titimarie66 » Lundi 2 Juin 2008, 18:09

Oui mais justement le problème c'est que en maternelle, la plupart des écoles n'adressent aucun doc officiel (or inscription évidemment) aux parents. l'essentiel se dit à l'entrée et à la sortie de l'école, pas de bulletin..., donc ils sont en règle à partir du moment où ils ne donnent rien de plus à la mère. Chez nous c'est juste affiché sur les portes des classes et tout le monde peut aller voir donc le directeur refuse de transmettre ces infos par un autre biais.
Quant à la lettre type, je précise qu'en aucun cas une école ne doit avoir un rapport établit par un médecin ou psy scolaire, c'est secret médical et l'école n'y a pas accès (sauf si les parents nous le donne) ; les grèves ... le directeur n'a pas à en être informé à l'avance pour le moment donc pour avertir un parent ... impossible
quant au relevé d'absences, chez nous dans le règlement intérieur il est prévu que les parents le recoivent une fois par trimestre seulement, donc dans un délai d'une semaine, refus assuré car ingérable si tout el monde le demande. Or ce règlement a été accepté par le rectorat et l'Inspection académique donc est ... légal.
Perso si je reçois ce type de lettre je n'y donne pas suite ( car beaucoup de ce qui y est demandé ne relève pas de mes obligations de service, or personne d'autre y compris le directeur n'a accès a certaines infos), alors que si j'ai un parent qui vient poliment et calmement demander des infos, de l'aide ... je le fais toujours divorcé ou pas. Alors surtout pour des maternelles, le mieux c'est vraiment de prendre rendez vous avec l'instit et de parler avec elle ... pas de doute ca sera plus utile qu'une lettre. Et en collège rendez vous avec le prof principal et non le directeur qui aautre chose à faire et qui n'ets aps le supérieur hiérachique des profs du privé (c'est l'inspecteur)
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Message non lude ken » Lundi 2 Juin 2008, 19:08

titimarie66 a écrit:Quant à la lettre type, je précise qu'en aucun cas une école ne doit avoir un rapport établit par un médecin ou psy scolaire, c'est secret médical et l'école n'y a pas accès (sauf si les parents nous le donne)
:arrow: l'école doit être en mesure de communiquer la demande des parents au médecin scolaire. Cela s'appelle communiquer, à moins que cela ne soit trop leur demander ?


quant au relevé d'absences, chez nous dans le règlement intérieur il est prévu que les parents le recoivent une fois par trimestre seulement, donc dans un délai d'une semaine, refus assuré car ingérable si tout el monde le demande. Or ce règlement a été accepté par le rectorat et l'Inspection académique donc est ... légal.
:arrow: n'importe quoi. Ce n'est pas parce que le rectorat a dit que..., que cela est légal. Ne pas confondre coutume et règlements intérieurs avec légalité.


Perso si je reçois ce type de lettre je n'y donne pas suite
:arrow: tu t'assieds donc sur les droits élémentaires des parents qui ne sont que rappelés par cette lettre


... car beaucoup de ce qui y est demandé ne relève pas de mes obligations de service, or personne d'autre y compris le directeur n'a accès a certaines infos...
:arrow: pour résumer ta pensée: tu ne te considères pas obligée par tes "obligations de service", donc tu ne donnes pas suite. Sauf que ce n'est pas toi qui décide de tes obligations, mais les décrets propres à l'EN, et apparemment tu as une conception bien particulière et restrictive de tes "obligations"...


...alors que si j'ai un parent qui vient poliment et calmement demander des infos, de l'aide ... je le fais toujours divorcé ou pas.
:arrow: tu le fais mais uniquement en fonction de ce que tu crois relever de tes obligations comme tu le dis avant... Autant dire, tu crois que tu fais la pluie ou le beau temps pour les parents, du haut de ta petite montagne ? Nombre de parents ont demandé poliment un RV, au cours duquel on s'est poliment foutu de leur gueule et on leur a raconté n'importe quoi sur la réalité de leurs droits envers l'école.


Alors surtout pour des maternelles, le mieux c'est vraiment de prendre rendez vous avec l'instit et de parler avec elle ... pas de doute ca sera plus utile qu'une lettre.
:arrow: Totalement FAUX. Prendre RV, oui, mais la lettre (et en AR) est absolument nécessaire pour bien cadrer les choses, et pour éviter que des parents soient mis en position d'infériorité, à la merci d'enseignants qui CONSENTIRAIENT, selon leur bon vouloir, à communiquer certaines infos selon leur humeur du moment.


Et en collège rendez vous avec le prof principal et non le directeur qui aautre chose à faire et qui n'ets aps le supérieur hiérachique des profs du privé (c'est l'inspecteur)
:arrow: c'est de la cuisine interne. Si l'école respectait les droits des parents, on n'aurait pas à rappeler sans cesse les textes applicables.

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Message non lude titimarie66 » Mardi 3 Juin 2008, 9:06

Et non Ken, il y a un décret bien précis qui précise les obligations de service des enseignants(rappelé dans notre contrat d'embauche), le reste ne peut être imposé à l'enseignant : faire 18 heures de cours, assurer une réunion parent-profs, assister aux conseils de classe (6 en cas de nombreuses classes), remplir les bulletins, respecter l'emploi du temps établi ... tant que je fais cela je respecte mon contrat et mes obligations de service. Par ex, seul le prof principal est tenu de donner un rendez vous aux parents, pas les autres. Ce n'est donc pas de la cuisine interne, ou mon avis de ce qui relève de mes obligations. Je dois traiter tous les parents de la même manière, et je le fais, par contre je refuse d'avoir de nouvelles taches non rémunérées et les décisions de la cour de cassation, du conseil d'état et des tribunaux administartatifs confirment que rien de plus ne peut être ajouté à nos obligatiosn de service.
Pour le médecin scolaire, les parents doivent s'adresser à lui directement (au moins dans le privé) .
Pour le règlement intérieur des établssement scolaires, il a valeur légal et ne relève pas de la coutume, si les parents ne l'approuvent pas ils n'inscrivent pas leurs enfants dans notre établissement, c'est tout.
Quant à la cuisine interne des relations entre profs et directeur du privé, il n'en est rien : les profs sont agents de l'état car payés par lui, les directeurs ne sont pas employés et rémunérés par l'état ... donc pas de liens de subordination, en cas de problème c'est nos inspecteurs qui sotn compétents et tant que l'onr especte nos obligations de service (que j'ai mentionnées plus haut) ... aucun souci. Si l'état veut imposer d'autres obligations ila obligation deles rémunérer ... et c'est pas trop dans l'air du temps !
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