Photographie scolaire: encore un point...

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

Photographie scolaire: encore un point...

Message non lude Gilbert » Dimanche 15 Juil 2007, 21:55

Une circulaire 2003-091 du 5 juin 2003 réglemente le cadre de la photographie scolaire:
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/24/MENE0301227C.htm
à post-it - citer peut-être dans «Non-respect du droit de surveillance de l'éducation (EN)», si je puis me permettre... :wink:


N'hésitez pas à l'utiliser pour faire valoir vos droits de parent non gardien nanti de l'autorité parentale, qui ne se limitent pas à ceux de «simili-surveillance» aux termes des articles concernés du Code civil: en effet, rien ne s'oppose à ce que vous soyez destinataire de la photo scolaire de votre enfant, même si votre ex s'y oppose, voire votre enfant mineur...

Cette circulaire stipule clairement que «la prise de vue nécessite l'autorisation expresse [...] du titulaire de l'autorité parentale pour les mineurs».

L'enfant n'a donc pas son mot à dire d'une part et, si le parent gardien ne veut pas de photo scolaire, il ne peut s'opposer à ce que l'autre parent, lui, en bénéficie...

C'est ce que je viens de faire valoir avec une nouvelle intervention du Médiateur de l'Éducation Nationale, et de son délégué local! :wink:

Le(la) directeur(trice) de l'école n'a que le parent demandeur comme interlocuteur et n'a pas à en référer à l'autre parent...
Amicalement,
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Pour précision...

Message non lude Gilbert » Dimanche 29 Juil 2007, 23:57

Bien entendu, ma fille en fait n'a rien dit, ou plutôt s'est exprimée par la gueule de son acariâtre de mère...
La mesure d'assistance éducative à laquelle elle est assujettie, est sensée réintroduire la notion de père dans la famille, et empêcher une culpabilisation des enfants face à la trahison de leur mère...
Je vous laisse apprécier l'ampleur du travail à accomplir: quant à l'école, les enfants redoublent...
La photo scolaire m'est bien parvenue: en aurai-je d'autre? Je suppose que la maladie de mes enfants est déjà programmée pour le prochain passage d'un photographe à l'école...
Amicalement,
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photographie scolaire

Message non lude thaila » Mercredi 14 Jan 2009, 12:37

Il suffit d'en faire la demande auprès du ou de la directrice de l'établissement sachant que chaque année : il y a photo de classe et en individuelle.
En écrivant et en soulignant les droits....avec copie à l'académie sectorisée par canton...pas de soucis.
thaila
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