inscrit dans une nouvelle sans certificat de radiation

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

inscrit dans une nouvelle sans certificat de radiation

Message non lude fab4u67 » Mardi 8 Déc 2015, 0:27

Bonjour,

J'espère m'exprimer dans la bonne section du forum. Je vais essayer d'être concis en résumant la situation:

Le premier jour des vacances de la Toussaint mon ex (ni mariés ni pacsés) a quitté notre domicile en douce pour partir s'installer avec nos enfants (3 et 5 ans) chez un homme qu'elle connaissait depuis 6 semaines.

Le jour de la rentrée, début novembre, j'ai appelé l'école maternelle afin de savoir si ils étaient informés que les enfants reviendraient pas à l'école. La directrice n'était pas au courant, et après avoir appelé mon ex, m'a demandé de lui envoyer un courrier l'autorisant à délivrer un certificat de radiation en vertu de l'autorité parentale conjointe.

Sur les conseils de mon avocat, j'ai refusé et nous nous sommes servi de la rupture de scolarisation des enfants pour demander un référé avec retour des enfants dans leur école et à mon domicile, puisque la mère n'a pas respecté l'autorité parentale conjointe.

Or, je viens d'apprendre vendredi à 4 jours de l'audience, via les conclusions de l'avocate de mon ex que les enfants sont scolarisés depuis le mois de novembre dans une école proche du domicile de son nouveau compagnon. Un certificat de scolarité temporaire signé de la directrice de la nouvelle école est joint aux conclusions.

D'après mon avocat, c'est totalement illégal, d'autant plus que sans contact avec mes enfants (que je n'ai plus vu depuis le 17 octobre) et mon ex depuis qu'elle a reçu l'assignation en référé vers le 10 novembre, je n'ai pas été informé de cette inscription par la directrice qui aurait du demandé à mon ex mes coordonnées.

Suis-je en droit de porter plainte au tribunal administratif contre l'éducation nationale ? Quelles sont mes chances de gagner, quels dédommagement puis-je demander au-delà de la sanction pour la fautive ?
Je ne compte pas confier cette affaire à mon avocat qui est en train de me ruiner . Déjà 16 H à 220 € HT de facturées alors qu'on est même pas encore aux jugements sur le fonds...
fab4u67
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