relation à l'éducation nationale, textes applicables

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

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Message non lude Grossefatigue » Jeudi 27 Oct 2011, 12:43

Pour infos et dans la catégorie "le droit c'est bon, mangez en", je vous conseille la lecture attentive du document intitulé "l'exercice de l'autorité parentale en milieu scolaire", réalisé par la direction générale de l'enseignement scolaire (sic) en coopération avec le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (re sic) et disponible dans toutes les bonnes académies, édité en 2011.
Par ailleurs et afin de compléter le kit de survie en milieu éducatif récalcitrant, je vous propose de vous en référer à la saine application des dispositions que vous trouverez là : DGCL/FPT/12.2009, et en particulier relative au devoir de neutralité de la fonction publique.

Vous constaterez que sur la base d'un jugement opposable, et par l'usage ferme et néanmoins mesurée, des courtoisies qui conviennent à l'exécution du droit, il vous est loisible de faire valoir pleinement votre autorité légale, et prévalante sur toute autre considération sur le terrain de l'éducation nationale.
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