que conprennez vous ??

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

que conprennez vous ??

Message non lude liams » Mardi 29 Juin 2010, 8:25

bonjour,



Voici un passage classique dans les décisions de justice qui apparement n'est pas compris par tout le monde de la meme façon.

je cite:


PRECISE que tout enfant a le droit de communiquer librement, par lettre et/ou par téléphone, avec le parent auprès duquel il ne réside pas et que celui-ci a le droit et le devoir de le contacter régulièrement, par lettre et/ou par téléphone, en respectant le rythme de résidence de vie du parent hébergeant ;

l'agent de police à refusé de prendre ma main courante hier soir. il n'a pas compris la meme chose que moi.

j'attend vos commentaires


merci
cherchez pas, le cas social, c'est moi qui l'ait eu !!!
liams
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 52
Inscription: Dimanche 17 Jan 2010, 15:31
Localisation: Stains

Message non lude dan69 » Mardi 29 Juin 2010, 11:46

pour une fois que c'est presque compréhensible:


l'enfant peut à tout moment , contacter son autre parent

cet autre parent a quasi obligatiojn d'entretenir un contact telephonique regulier avec cet enfant , sans deranger la vie de l'autre parent ( ex : ne pas appeler 10 fois par jour mais à des jours et heures convenues style 3 fois par semaine à 19 h )
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude liams » Mardi 29 Juin 2010, 13:22

ok ...


vous autres lecteurs, etes vous d'accord avec dan69 ??


liams
cherchez pas, le cas social, c'est moi qui l'ait eu !!!
liams
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 52
Inscription: Dimanche 17 Jan 2010, 15:31
Localisation: Stains

Message non lude lilly » Mardi 29 Juin 2010, 13:30

c'est exactement ce que j'ai compris


PS: aucun agent de police n'a le droit de refuser de prendre une main courante, même si lui-même n'en comprend pas les tenants et les aboutissants. Si tu souhaites porter plainte même contre tout et n'importe quoi c'est ton droit, retournes-y et demande le nom et le grade de cette personne, et dit que tu vas en référer à ses supérieurs: il prendra ta main courante sans broncher.
lilly
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 198
Inscription: Lundi 31 Mai 2010, 10:21
Localisation: Alsace

Message non lude liams » Mardi 29 Juin 2010, 13:50

en fait


les caracteres que j'ai mis en gras sont la cause de son incompréhension ( de l'agent ).

il pense que "il" et "celui-ci" est l'enfant et non le pere.


affaire a suivre
cherchez pas, le cas social, c'est moi qui l'ait eu !!!
liams
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 52
Inscription: Dimanche 17 Jan 2010, 15:31
Localisation: Stains

Message non lude lilly » Mardi 29 Juin 2010, 13:53

le "il" se rapporte à "l'enfant", le "celui-ci" se rapporte au "parent auprès duquel [l'enfant] ne réside pas".
lilly
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 198
Inscription: Lundi 31 Mai 2010, 10:21
Localisation: Alsace

Message non lude Sway » Mardi 29 Juin 2010, 14:25

d'ou la maréchaussée se permet d'extrapoler un jugement ???
il est avocat ???
Sway
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 337
Inscription: Mardi 13 Mai 2008, 0:18
Localisation: paris

Message non lude dan69 » Mardi 29 Juin 2010, 16:24

lilly a écrit:le "il" se rapporte à "l'enfant", le "celui-ci" se rapporte au "parent auprès duquel [l'enfant] ne réside pas".


oui , ce n'est même pas du niveau de troisième ...........
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude Papadu57950 » Mardi 29 Juin 2010, 20:38

dan69 a écrit:pour une fois que c'est presque compréhensible:


l'enfant peut à tout moment , contacter son autre parent

cet autre parent a quasi obligatiojn d'entretenir un contact telephonique regulier avec cet enfant , sans deranger la vie de l'autre parent ( ex : ne pas appeler 10 fois par jour mais à des jours et heures convenues style 3 fois par semaine à 19 h )


Oui, et une solution simple mais difficile à mettre en œuvre.
Dans une situation inverse a la tienne (non jugé) la mère ne peut joindre son enfant directement par tel. j'ai changé tout mes n° pour ne plus vivre un harcèlement téléphonique quotidien.
Mais à inverse, elle reçois 3 à 4 fois par semaines un coups de tel de mon enfant.

Ouvre le dialogue avec ton ex via une RAR (ou sms RAR) pour proposer un échange téléphonique privé avec ton enfant, elle t'appelle en n° privé si tu ne connais pas son n° de fixe (liste rouge) sur ton fixe 2, 3 fois par semaine entre tel et tel heure, ce même jours et heure à sa convenance.

Si rien y fait, ben la joker, ca ne relève pas du pénal, voila pourquoi les gengens refuse la MC...

Une jaffeuse peut elle statuer/imposer un tel arrangement? alors là... faut demander à maitre Dan69 :)
Papadu57950
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 192
Inscription: Samedi 5 Juin 2010, 18:53
Localisation: Metz

Message non lude liams » Mardi 29 Juin 2010, 20:52

le decor


elle refuse la mediation, ne supporte pas quand je parle de chose serieuse et met toujours ma fille en avant dans nos problèmes, elle a changer tout se numero de tel et fermer ses boites mails.elle pretend vouloir que l'on agissent comme des adultes mais il n'y a que les insultes qui la soulagent

elle ne peux me joindre car je ne decroche plus meme aux numeros masqués.


allez, je tente une derniere fois un mediateur pas loin de son travail.


merci pour vos conseil
cherchez pas, le cas social, c'est moi qui l'ait eu !!!
liams
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 52
Inscription: Dimanche 17 Jan 2010, 15:31
Localisation: Stains

Message non lude dan69 » Mardi 29 Juin 2010, 21:27

pitié , surtout ne m'appelez pas maitre , bbeuuuark , je vais me laver la bouche !


sinon , oui , un juge peut l'ecrire dans un jugement mais apres si un parent refuse , ça n'avancera à rien , il fauadra faire constater l'obstruction chronique et prier pour tomber sur un juge qui santionnerait cet état de fait......en gros , bon courage , au final , c'est l'enfant qui trinque
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude Papadu57950 » Mardi 29 Juin 2010, 22:33

Ben imagine que tes appels en n° privé sont ceux de la génitrice de ton enfant, que tu repond pas, que tu vas devant le jaf pour demandé que cela soit notifier par jugement (ta demande d'avoir au tel ton enfant) et que par la même la mère prouve qu'elle t'appelle via son relevé de téléphone... Ben la ta tout perdu...

Alors un truc, repond a chaque coups de fil pendant 2 mois. Ton ex au tel? enregistre la conversation.
Ne l'insulte pas, demande juste a avoir ton enfant au tel point final sinon tu raccroche poliment.

Après tu prend un avocat fait une demande au jaf avec les pièces qui prouve que la mère entrave ton droit et celui de ton enfant en continuant ton petit jeu.

Si elle se défend, genre "si mon enfant à son pere au tel, regardez mes N° composé depuis X temps sur mes relevé" ben la tu auras la preuve avec tes enregistrements que cela est totalement faux! et tu pourras même te retourner contre la mère avec ces preuves!

Il faut être très malin pour utiliser la justice en son avantage!
TRES TRES MALIN! et là ta gain de cause, sinon tu va au bucher direct.
Papadu57950
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 192
Inscription: Samedi 5 Juin 2010, 18:53
Localisation: Metz

Message non lude liams » Mercredi 30 Juin 2010, 17:36

Papadu57950 a écrit:Ben imagine que tes appels en n° privé sont ceux de la génitrice de ton enfant, que tu repond pas, que tu vas devant le jaf pour demandé que cela soit notifier par jugement (ta demande d'avoir au tel ton enfant) et que par la même la mère prouve qu'elle t'appelle via son relevé de téléphone... Ben la ta tout perdu...

Alors un truc, repond a chaque coups de fil pendant 2 mois. Ton ex au tel? enregistre la conversation.
Ne l'insulte pas, demande juste a avoir ton enfant au tel point final sinon tu raccroche poliment.

Après tu prend un avocat fait une demande au jaf avec les pièces qui prouve que la mère entrave ton droit et celui de ton enfant en continuant ton petit jeu.

Si elle se défend, genre "si mon enfant à son pere au tel, regardez mes N° composé depuis X temps sur mes relevé" ben la tu auras la preuve avec tes enregistrements que cela est totalement faux! et tu pourras même te retourner contre la mère avec ces preuves!

Il faut être très malin pour utiliser la justice en son avantage!
TRES TRES MALIN! et là ta gain de cause, sinon tu va au bucher direct.


je comprend bien ce que tu me dis


il faut savoir que la mere m'a jamais telephoné pour parler à ma fille quand je l'avais avec moi.

la phrase citer en debut de topic dis que j'ai le devoir de garder un contact telephonique avec mon enfant quand je ne l'ai pas. pour cela il faudrait que j'ai le numero personnel de la mere ou meme le fixe ( pas le numero du travail). il est vrai qu'elle a chercher a me joindre pendant 2 jour opur parler de chose serieuse concernant ma fille, il est ausi vrai que je suis libre de ne pas repondre aux numeros masqués ou inconnu, il est aussi vrai que la mere a laisser des messages répondeur mais que fautes de numero enregistré, je n'ai pas pu la rappeller.

elle a demander a un voisin de faire l'intermediaire en cas d'urgence : pure imbécilité.

elle pourra pretendre que j'aurai pu la joindre au travail pour communiquer sur le bien etre de mon enfant et sur son education mais j'ai garder les mail ou elle se fout de tout ce divorce et qu'elle me menace de porter plainte si je la contacte sur son lieu de travail ( foutaise )

en clair, je suis couvert. je peux prouver qu'elle a rompu la decision de justice par 3 fois. elle s'est rendu jusqu'a chez moi, elle refuse de me laisser communiquer avec mon enfant, elle decide de chose pour ma fille sans me concerter.

question moral elle n'est pas toute blanche aussi. elle a demander le divorce mais se fout des consequences, elle me rend ma fille sans son carnet de santé, me vole les vetements que je met a ma fille, met mon bébé en avant quand ya un proble juste pour se proteger, refuse par 2 fois le mediateur, propose de discuter comme des adultes mais par en insultes a chaque fois que je touche a son portefeuille( sa fille ne lui donne pas tant de force )

je me demande si un troisieme mediateur prouverai encore plus ma bonne foi. avec elle il n'y a que des discussion sterile qui partent tjs en vulgarité.


liams
cherchez pas, le cas social, c'est moi qui l'ait eu !!!
liams
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 52
Inscription: Dimanche 17 Jan 2010, 15:31
Localisation: Stains

Message non lude Papadu57950 » Mercredi 30 Juin 2010, 20:26

Ben si tu as des pièces justificative de la situation, réel et non des attestations non prises en compte de part leurs intérêt réel ou non de par le jaf, ben GO!

Mais la ou plus dur a mon sens... prouver l'envie de ton enfant de te joindre par tel, et que sa génitrice l'en empêche...

Un avocat pour enfant? qui le représenterais lors de l'audience?
Une enquête spy?

La on passe outre le jaf non? direct JPE?

Papa dan69 doit mieux savoir lui...
Papadu57950
Posteur confirmé
Posteur confirmé
 
Messages: 192
Inscription: Samedi 5 Juin 2010, 18:53
Localisation: Metz

Message non lude dan69 » Mercredi 30 Juin 2010, 21:56

mais quel age a ta fille ?

moi , j'accumulerais les preuves et à l'occasion , je saissierai le jaf mais si tu y va maintenant , tu risque de ne rien en tirer malheureusement car ils s'en foutent
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Suivante

Retourner vers Non-respect du droit de surveillance de l'éducation (EN)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron