que conprennez vous ??

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

Message non lude liams » Jeudi 1 Juil 2010, 12:13

je ne dis pas que la mere enpeche ma fille d'avoir un contact telephonique avec moi. elle 22 mois,je vais pas plaider cette cause car elle est fausse. je dis juste que j'ai le devoir d'entretenir un contact telephonique avec ma fille donc avoir les coordonnées personnel de la mere.


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Message non lude Papadu57950 » Jeudi 1 Juil 2010, 15:37

Ben la... non tu ne peux pas...
Cela reste un droit de garder son n° de tel privé, et même dans le cas ou Dan et moi en avons parlé plus haut, faire notifier et respecter un échange tel via un jaf cela relève du fantasme...

Donc franchement et réellement ta demande n'est point possible a plaider...
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Message non lude dan69 » Vendredi 2 Juil 2010, 0:01

en theorie , en cas de demmenagement , la mere doit te fournir sa nouvelle adresse : comment fais tu vous pour aller chercher l'enfant ?
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Message non lude liams » Mercredi 18 Aoû 2010, 17:52

elle habite dans mon ancien appartement, pas de soucis de ce coté la..

voila bien longtemps que je ne vous ai pas ecrit... mais on atteint des sommet de conneries pure, tout en sachant qu'elle n'a pas reçu l'assignation en divorce.

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Re: que conprennez vous ??

Message non lude Grossefatigue » Jeudi 27 Oct 2011, 9:15

Dsl, enregistrement de conversation tel = violation de la vie privée = pénal, pas recevable comme preuve juridique, en dehors des écoutes encadrées par les procédures d'enquêtes judiciaires. Terrain très glissant ça.
Les écrits en revanche oui, et sans contexte, même les textos ...
La police n'a pas le droit d'empêcher qui que ce soit de porter plainte, et encore moins de déposer une main courante (ce qui ne sert positivement pas à grand chose, parce que l'on ne peut "faire la preuve par soit-même" d'un fait).
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