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M. XXXX
XX Rue de XXXX
XXXXX XXXXX
Tél. XXXXX le XX/XX/200X
Par LRAR 2 pages recto
A l'attention de :
Ecole XXXXXX
Objet : en ma qualité de Père titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant XXXXX, je demande communication de toutes les informations scolaires et médicales relatives à mon fils.
Mr le Directeur, Mme la Directrice,
Je m'adresse à vous en qualité de père et titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant : XXXX né le XXXXXX à XXXX.
A) Mon enfant est scolarisé actuellement dans votre établissement.
Sans trop rentrer dans des considérations personnelles, je me dois de vous informer que bien que séparé, je dispose de l'autorité parentale au même titre que Mme YYYYYY, ce qui me confère des droits et devoirs envers mon enfant.
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[ Éventuellement si on veut que pour chaque décision l'école nous informe: (mais cela "alourdit" beaucoup les relations avec l'école et avec son ex. Lorsqu'on fait cette demande, il faut se préparer à devoir expliquer au JAF pourquoi on en est arrivé à ce stade d'absence de communication et de non entente avec son ex) ]
B) Le présent courrier a d'abord pour objet de vous indiquer que vous devez désormais considérer que Mme YYY, mère des enfants agirait sans mon accord si elle prenait seule des décisions relatives aux actes usuels de l'autorité parentale. En conséquence, vous devez considérer conformément à l'art. 372-2du Code civil, qu'à compter de la réception de la présente lettre, il n'existe PAS de présomption d'accord entre Mme XX et moi même, en ce qui concerne les actes usuels de l'autorité parentale.
Il en découle qu'aussi bien en ce qui concerne les actes usuels, que non usuels, relevant de l'autorité parentale relative aux enfants, je devrai être consulté et donner mon accord au même titre que Mme XX, pour qu'une décision soit prise.
En conséquence vous veillerez à recueillir non seulement l'autorisation de mon ex-conjoint, mais aussi ma propre autorisation signée pour tout acte, même usuel, relatif à l'enfant. Notamment, aucune désinscription de l'école ne pourra être effectuée sans mon accord expresse. A défaut, je me verrai contraint d'engager la responsabilité de votre établissement devant le Tribunal Administratif pour la violation de mon autorité parentale.
Je déplore cette situation, mais le comportement de Mme YYYY, qui ne m'informe de rien sur la vie scolaire de mon enfant, m'amène à vous apporter cette précision.
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C) Enfin et surtout, le présent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intérêt de mon fils XXXX, je souhaite qu'une bonne et complète communication s'instaure avec votre établissement.
Ainsi, conformément aux dispositions suivantes:
- la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, aux dispositions du Code civil modifié,
- la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 relative au contrôle et à la scolarité des enfants naturels et légitimes,
- l'instruction relative à la transmission des résultats scolaires, adressée au recteur d'académie par le Ministre délégué chargée de l'Enseignement scolaire le 13 octobre 1999 (BO n°38 du 28 octobre 1999),
- le Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.
- et enfin vu la Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école.
Je vous serais très obligé de bien vouloir me faire parvenir suffisamment à l'avance et à mon adresse figurant en tête de la présente, l'intégralité des informations relatives à la vie scolaire de mon enfant XXXXX.
Il faut entendre par là notamment, pour mémoire:
1) L'emploi du temps indiquant en particulier:
- les horaires,
- les samedis où il n'y a pas classe,
- les options éventuelles et activités connexes de XXXXX dans le cadre de l'école (sport, sorties, activités diverses, sorties, réunions etc),
2) En cas d'absence de XXXXXX: copie des bulletins d'absences et des justificatifs fournis dans les meilleurs délais;
3) Chaque trimestre: copie des bulletins scolaires annotés dès leur établissement;
4) A l'avance:
- les jours de classe exceptionnellement supprimés par rapport à l'emploi du temps initial ou transformés,
- les fêtes scolaires, les classes de neige, grèves, etc. ;
5) Copie systématique et complète de la totalité des documents adressés ou communiqués aux parents d'élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace; communication des dates de l'assemblée générale et de l'élection des membres de l'association de parents d'élève
6) L'état des assurances scolaires:
- nature des couvertures,
- nom de l'organisme;
7) Copie des rapports d'examens médicaux ou éventuellement psychologiques, de soins ou d'actions médicales à l'école (sur ce point je précise que les article R.4127-36 et R.4127-42 du code de la santé publique me confèrent expressément le droit d'obtenir ces informations et copies de documents du dossier médical) ;

Inscription à la cantine scolaire (coût, fréquentation);
9) Participation éventuelle aux études de fin d'après-midi: ... (jours et heures);
10) Copie intégrale des documents concernant l'inscription de XXXX à l'école
11) communication de la date de prise de la photo de classe et des documents nécessaires à son acquisition
Votre concours me permettra d'avoir une complète compréhension de la situation scolaire de XXXX, ce dont je vous remercie par avance.
Je suis particulièrement préoccupé par l'état de santé physique et psychique de XXXXX, je vous remercie donc de m'informer complètement des observations du médecin scolaire sur ce point, et de me communiquer ses coordonnées.
Je me tiens à votre entière disposition pour toute question ou précision que vous voudriez que j'apporte en complément de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.
XXX , père de XXXX ZZ