Directeur d'école sous les ordres de mon ex-femme ?

Certains Directeurs d'établissement scolaire ne respectent pas la circulaire en vigueur (de l'Education Nationale) relative au droit de surveillance de l'éducation, échangez ici vos expériences et vos conseils (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

Directeur d'école sous les ordres de mon ex-femme ?

Message non lude Koum » Vendredi 26 Juin 2009, 18:39

Ma fille a fait sa rentrée dans un nouvel établissement l'année dernière.
J'ai découvert que mon ex-femme avait demandé au directeur de l'école de la prévenir si je le contactais. Comme tous les ans, j'ai demandé à la maitresse de m'informer des notes de ma fille et de son comportement en classe.
Le directeur, lorsqu'il a reçu mon courrier, a tout de suite appelé mon ex-femme pour lui demander l'autorisation de m'envoyer les résultats scolaires de ma fille.
Je trouve que ce comportement est indigne d'un directeur d'école, d'autant que je suis moi aussi titulaire de l'autorité parentale.
Je n'ai pas envie de laisser passer cette manière d'agir.
Y a-t-il des textes que je pourrais citer pour qu'il comprenne que son attitude n'est pas correcte ?
Koum
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Message non lude sozo » Vendredi 26 Juin 2009, 20:46

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Message non lude Joë » Samedi 27 Juin 2009, 14:15

JAFland = mine d'or incontournable ! vas y !! :wink:


M. XXXX
XX Rue de XXXX
XXXXX XXXXX
Tél. XXXXX le XX/XX/200X
Par LRAR 2 pages recto

A l'attention de :
Ecole XXXXXX



Objet : en ma qualité de Père titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant XXXXX, je demande communication de toutes les informations scolaires et médicales relatives à mon fils.


Mr le Directeur, Mme la Directrice,


Je m'adresse à vous en qualité de père et titulaire de l'autorité parentale sur l'enfant : XXXX né le XXXXXX à XXXX.

A) Mon enfant est scolarisé actuellement dans votre établissement.
Sans trop rentrer dans des considérations personnelles, je me dois de vous informer que bien que séparé, je dispose de l'autorité parentale au même titre que Mme YYYYYY, ce qui me confère des droits et devoirs envers mon enfant.





----


[ Éventuellement si on veut que pour chaque décision l'école nous informe: (mais cela "alourdit" beaucoup les relations avec l'école et avec son ex. Lorsqu'on fait cette demande, il faut se préparer à devoir expliquer au JAF pourquoi on en est arrivé à ce stade d'absence de communication et de non entente avec son ex) ]

B) Le présent courrier a d'abord pour objet de vous indiquer que vous devez désormais considérer que Mme YYY, mère des enfants agirait sans mon accord si elle prenait seule des décisions relatives aux actes usuels de l'autorité parentale. En conséquence, vous devez considérer conformément à l'art. 372-2du Code civil, qu'à compter de la réception de la présente lettre, il n'existe PAS de présomption d'accord entre Mme XX et moi même, en ce qui concerne les actes usuels de l'autorité parentale.

Il en découle qu'aussi bien en ce qui concerne les actes usuels, que non usuels, relevant de l'autorité parentale relative aux enfants, je devrai être consulté et donner mon accord au même titre que Mme XX, pour qu'une décision soit prise.


En conséquence vous veillerez à recueillir non seulement l'autorisation de mon ex-conjoint, mais aussi ma propre autorisation signée pour tout acte, même usuel, relatif à l'enfant. Notamment, aucune désinscription de l'école ne pourra être effectuée sans mon accord expresse. A défaut, je me verrai contraint d'engager la responsabilité de votre établissement devant le Tribunal Administratif pour la violation de mon autorité parentale.

Je déplore cette situation, mais le comportement de Mme YYYY, qui ne m'informe de rien sur la vie scolaire de mon enfant, m'amène à vous apporter cette précision.


----



C) Enfin et surtout, le présent courrier a pour objet de vous indiquer que, dans l'intérêt de mon fils XXXX, je souhaite qu'une bonne et complète communication s'instaure avec votre établissement.

Ainsi, conformément aux dispositions suivantes:
- la loi n°20002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, aux dispositions du Code civil modifié,
- la Circulaire n°94-149 du 13 avril 1994 relative au contrôle et à la scolarité des enfants naturels et légitimes,
- l'instruction relative à la transmission des résultats scolaires, adressée au recteur d'académie par le Ministre délégué chargée de l'Enseignement scolaire le 13 octobre 1999 (BO n°38 du 28 octobre 1999),
- le Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants des parents d'élèves et modifiant le code de l'éducation.
- et enfin vu la Circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école.


Je vous serais très obligé de bien vouloir me faire parvenir suffisamment à l'avance et à mon adresse figurant en tête de la présente, l'intégralité des informations relatives à la vie scolaire de mon enfant XXXXX.

Il faut entendre par là notamment, pour mémoire:

1) L'emploi du temps indiquant en particulier:
- les horaires,
- les samedis où il n'y a pas classe,
- les options éventuelles et activités connexes de XXXXX dans le cadre de l'école (sport, sorties, activités diverses, sorties, réunions etc),

2) En cas d'absence de XXXXXX: copie des bulletins d'absences et des justificatifs fournis dans les meilleurs délais;

3) Chaque trimestre: copie des bulletins scolaires annotés dès leur établissement;

4) A l'avance:
- les jours de classe exceptionnellement supprimés par rapport à l'emploi du temps initial ou transformés,
- les fêtes scolaires, les classes de neige, grèves, etc. ;

5) Copie systématique et complète de la totalité des documents adressés ou communiqués aux parents d'élèves, ceci dans un délai suffisant pour que la communication soit efficace; communication des dates de l'assemblée générale et de l'élection des membres de l'association de parents d'élève

6) L'état des assurances scolaires:
- nature des couvertures,
- nom de l'organisme;

7) Copie des rapports d'examens médicaux ou éventuellement psychologiques, de soins ou d'actions médicales à l'école (sur ce point je précise que les article R.4127-36 et R.4127-42 du code de la santé publique me confèrent expressément le droit d'obtenir ces informations et copies de documents du dossier médical) ;

8) Inscription à la cantine scolaire (coût, fréquentation);

9) Participation éventuelle aux études de fin d'après-midi: ... (jours et heures);

10) Copie intégrale des documents concernant l'inscription de XXXX à l'école

11) communication de la date de prise de la photo de classe et des documents nécessaires à son acquisition

Votre concours me permettra d'avoir une complète compréhension de la situation scolaire de XXXX, ce dont je vous remercie par avance.
Je suis particulièrement préoccupé par l'état de santé physique et psychique de XXXXX, je vous remercie donc de m'informer complètement des observations du médecin scolaire sur ce point, et de me communiquer ses coordonnées.

Je me tiens à votre entière disposition pour toute question ou précision que vous voudriez que j'apporte en complément de ce courrier.

Veuillez agréer, Madame ou Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.



XXX , père de XXXX ZZ
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Message non lude titimarie66 » Dimanche 28 Juin 2009, 19:01

Mais en fin de compte, vous envoie t il les infos concernant votre enfant ? Si oui, rien ne l'empeche de prévenir la mère ...
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Message non lude Koum » Mardi 7 Juil 2009, 13:00

L'année dernière, j'ai reçu un courrier de la maîtresse en tout et pour tout en fin d'année.
Cette année, nous sommes au mois de juillet et je n'ai toujours rien reçu...
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Message non lude titimarie66 » Mercredi 8 Juil 2009, 15:24

Votre fille est en quelle classe et a quel âge ? Dans de nombreuses maternelles il n'existe pas de "bulletin", bilan, cahier ou autres ... donc si elle est en maternelle le mieux c'est de rencontrer le professeur de votre fille pour faire le point sur sa scolarité (pour cette année, c'est fini, mais y penser pour l'année prochaine) car aucun doc n'est communiqué aux parents.
Ensuite elle est scolarisé dans le public ou le privé ? Si elle est dans le privé, consulter le règlement intérieur et le contrat de scolarisation qui mentionnent les modalités de relation entre l'école et les parents (bulletins, absences, rencontres parents-profs...) et demander à ce qu'elles vous soient appliquées.
Si elle est en primaire, il doit y avoir au moins des résultats scolaires (sous forme par ex de bulletins) qui devraient vous être envoyés, il faut donc les exiger (vite car vendredi, toutes les écoles seront certainement fermées jusque fin aout). Pour la rentrée prochaine, demandez un rendez-vous dès le début de l'année scolaire en rappelant que vous soohaitez être informé de la scolairté de votre fille afin de l'accompagner au mieux.
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Message non lude Koum » Jeudi 9 Juil 2009, 9:30

Ma fille était en CE2 cette année et est scolarisée dans le public. Les écoles ferment vendredi ? Je me dépêche d'écrire un courrier. Merci !
Koum
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Message non lude titimarie66 » Jeudi 9 Juil 2009, 11:03

Oui la plupart des écoles ferment vendredi jusque fin aout ... et les professeurs et directeurs (du public) sont déjà partis en vacances et ne reviendront que pour la prérentrée (1 sptembre). ne comptez donc pas trop obtenir de réponses à votre courrier de la part du directeur ou du professeur ... ils n'auront certainement la lettre qu'à la rentrée.
L'important est donc de bien réfléchir à la façon d'aborder l'année qui va venir. Dès la rentrée, demander à rencontrer le directeur et exiger copie des bulletins de cette année 2008-2009 ainsi que ceux à venir (2009-2010). En revanche, évitez de vous présenter dès ce jour là comme le père "procédurier", menaçant d'un recours hiérarchique ... car ça ne ferait que nuire à la scolarité de votre fille et à vos relations futures avec l'école ... je sais que certains ici vous diront le contraire, mais je le vis chaque jour dans mon établissement. A ce rendez-vous de rentrée, expliquez que la seule chose qui vous intéresse est la scolarité et l'équilibre de votre fille. Que jusqu'à présent vous avez été exclu de sa scolarité et n'avez pas voulu créer de conflit avec l'école qui doit rester un lieu apaisé pour votre fille, mais que vous leur faites confiance pour comprendre l'importance de vous tenir informé tout comme la mère (que vous ne dénigrerez pas). Fournissez des enveloppes timbrées déjà remplies à votre adresse, éventuellement une adresse mail pour transmettre des infos rapidement. Il y a fort à parier que vous receviez bien les résultats de votre fille en octobre (vacances de toussaint). Si tel n'est pas le cas, là il faudra agir par recommandé ...tout en ayant bien conscience que ce mode de relations n'est pas normal et ne permettra pas d'établir de bosn rapports avec l'école (donc tout faire pour éviter d'en arriver là).
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