Comment divorce-t-on aujourd’hui ?

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Comment divorce-t-on aujourd’hui ?

Message non lude Invité » Lundi 27 Mar 2006, 22:05

Comment divorce-t-on aujourd’hui ?

Sur le plan juridique, le divorce s’est largement simplifié, afin de réduire les délais d’attente.

Il existe actuellement trois formes de divorce, les deux premiers sont les plus courants :

- Le consentement mutuel (ou à l’amiable ) soit 54,7% des cas en France.
Cette procédure a été créée en 1975, et c’est aujourd’hui la forme la plus couramment choisie. « C’est le divorce le plus propre », nous explique Alain Lemonnier, avocat en droit des personnes au Barreau d’Alençon « Personne n’est censé savoir pourquoi le couple se sépare. Le Juge des Affaires Familiales ( le JAF ) n’a même pas le droit de poser des questions sur les raisons de la séparation du couple. »
Le dossier peut être traité par un seul avocat pour les deux parties. La conciliation devant le JAF a lieu 2 ou 3 mois après la présentation de la requête, et la prononciation du divorce dans les 4 mois suivant la conciliation. Le coût est, en général, équivalent à 1 mois de salaire des personnes concernées.

Le contentieux (ou pour faute ) soit 42,2% des cas en France.
L’un des deux parents déclare qu’il
y a eu rupture de vie commune. Abandon de famille, abandon du domicile conjugal, infidélité… Ces divorces ne se font jamais sans mal. « Des gens qui se sont aimés se traînent dans la boue. Chacun doit démontrer un maximum de fautes chez son ex-conjoint. Plus rien ne compte dans ces cas là, et surtout pas les enfants qui sont souvent pris à partie. Ce sont en général eux qui en pâtissent le plus »nous explique encore Alain Lemonnier.
Chaque partie adverse doit prendre un avocat pour le défendre. Cette forme
de divorce est beaucoup plus onéreuse et dure plus longtemps que la précédente. Le prix peut osciller entre 10.000 et 30.000 francs et la durée minimum pour que le divorce soit prononcé est d’un an. Sans compter qu’une des parties peut faire appel du jugement devant la Cour d’Appel, ce qui demande 3 à 5 ans d’attente supplémentaire. Il n’est malheureusement pas rare de voir des ex-couples attendre la légalisation de leur divorce depuis plus de 10 ans.

A préciser qu’il existe une troisième formule : la séparation de corps et de biens.
Même s’ils ne vivent plus sous le même toit, les gens restent mariés et les liens du mariage persistent entre eux (fidélité, aide… ). « Ces personnes choisissent cette formule surtout par conviction religieuse ou pour les enfants.» nous confie Alain Lemonnier. « Ils ont juste une autorisation légale de vivre et d’avoir des biens séparément, tout en continuant à être mariés».


Barbara Lagrange
Invité
 

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