Pratiques des JAF vis-à-vis de la pension alimentaire

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Pratiques des JAF vis-à-vis de la pension alimentaire

Message non lude Loïc BRUNET » Vendredi 2 Sep 2005, 9:53

Je porte à votre connaissance les résultats d'une enquête réalisée sur les pratiques et les opinions des juges aux affaires familiales en matière de fixation de la contribution à l'entretien des enfants.

(Cette enquête réalisée en 2000 fait partie des dossiers thématiques de la mission de recherche "Droit et Justice").

Le document fait 73 pages (Format pdf - nécessite de disposer du logiciel gratuit Acrobat Reader pour être lu)

Pour accéder à ce document, cliquer ici
Loïc BRUNET
 

Message non lude lalorenz » Vendredi 9 Fév 2007, 20:37

C'est très intéressant, j'ajouterai pour ma part que les juges de la famille belges utilisent une méthode stable qui permet à tous d'anticiper le montant de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.

En france cela n'est pas le cas mais des règles existent, ne serait-ce que parcque les critères sont fixés par le code civil.

Je représente pour ma part une équipe de recherche menée par un magistrat qui avons effectué une enquete statistiques sur des centaines de décisions récentes afin de dégager un algorithme de calcul de la pension alimentaire et de la prestation compensatoire.

Nos résultats sont aujourd'hui utilisables sur notre site internet (le lien figure dans ma signature).

Venez donc y jeter un coup d'oeil. :D
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Message non lude Lulu1006 » Mardi 13 Mar 2007, 14:54

Bonjour,


Une donnée fausse évidemment complètement l'étude (on s'en serait douté) :

- Combien de pères sont "condamnés" à verser une pension alimentaire au demeurant illégale, pour combien de mères ?

Telle étude est du reste extrêmement dans la mesure où elle vise à considérer l'un des parents uniquement comme payeur.
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Message non lude alexandra » Jeudi 19 Juil 2007, 9:37

J'ai lu cette étude.Serait il possible de m'indiquer :

Ou peut on trouver les baremes de la caf, dusseldorf....?
Quels sont les barèmes en Belgique, Royaume Uni, Allemagne
existe t il une position au niveau europeen ?
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Message non lude alexandra » Jeudi 19 Juil 2007, 16:55

PITIE IL ME FAUT UNE REPONSE LOGIQUE NOUS SOMMES DANS UN ETAT DE DROIT.

C'est plus possible que l'on continue comme ça .
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Message non lude Lulu1006 » Vendredi 20 Juil 2007, 1:45

alexandra a écrit:PITIE
:arrow: Le terme convient tout-à-fait.
:arrow: Dieu a en effet plus de chance d'exister que le souci d'équité chez la JAFferie.


IL ME FAUT UNE REPONSE LOGIQUE
:arrow: Ah ben, là, faut déménager : vous n'êtes pas née dans le bon pays pour entrevoir le début de commencement de souffle de bon sens.


NOUS SOMMES DANS UN ETAT DE DROIT.
:arrow: Image


C'est plus possible que l'on continue comme ça .
:arrow: au rythme où vont les choses, dans les années à venir, avant ça : Image, il y aura ça : Image





Et il y aura toujours des gens assez cons pour croire que ce pays est encore exemplaire...
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Message non lude dan69 » Lundi 21 Avr 2008, 11:12

c'est le monde à l'envers : on essaie de trouver une formule pour justifier les montants exigés ( au pifometre ) alors qu' il faudrait partir des besoins reels de base necessaire à elever son enfant pour definir la pA
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Re: à lalorentz

Message non lude patapouf » Lundi 21 Avr 2008, 14:15

dan69 a écrit:c'est le monde à l'envers : on essaie de trouver une formule pour justifier les montants exigés ( au pifometre ) alors qu' il faudrait partir des besoins reels de base necessaire à elever son enfant pour definir la pA

Bravo Dan, C'est du simple bon sens! Mais c'est ce qui manque le plus
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Message non lude nosenfants » Dimanche 25 Oct 2009, 18:22

J'ai ete condamnee a verse 1100 € oui mille cent euro par mois a mon mari (pas encore divorce) au titre du devoir de secours alors que c'est moi qui ai les enfants. Il a dit au juge qu'il etait heberge chez un ami car il sortait de prison (violences conjugales) et qu'il n'avait rien pour manger. Et moi, voilà 1000€ par mois parce que je suis a mon compte. J'ai paye 1 mois et j'ai fouttu un tel [bazar] que 3 mois apres c'est lui qui a ete condamne a me verser 600€ pour les enfants, il n'a pas fait appel mais n'a jamais paye (ça fait quasi 1 an).
Dernière édition par nosenfants le Dimanche 25 Oct 2009, 20:54, édité 1 fois.
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Message non lude dan69 » Dimanche 25 Oct 2009, 20:43

eemple supplementaire du nimporte quoi de la justice ......

cliquez sur ma signature ...........
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Message non lude lalia » Dimanche 25 Oct 2009, 23:05

nosenfants a écrit:J'ai ete condamnee a verse 1100 € oui mille cent euro par mois a mon mari (pas encore divorce) au titre du devoir de secours alors que c'est moi qui ai les enfants. Il a dit au juge qu'il etait heberge chez un ami car il sortait de prison (violences conjugales) et qu'il n'avait rien pour manger.


Attendez, il était en prison pour violences conjugales envers vous?
Et on vous condamne à lui verser de l'argent? Je ne comprends pas!
lalia
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Re: à lalorentz

Message non lude lalia » Dimanche 25 Oct 2009, 23:09

patapouf a écrit:
dan69 a écrit:c'est le monde à l'envers : on essaie de trouver une formule pour justifier les montants exigés ( au pifometre ) alors qu' il faudrait partir des besoins reels de base necessaire à elever son enfant pour definir la pA

Bravo Dan, C'est du simple bon sens! Mais c'est ce qui manque le plus


Eh bien je suis totalement d'accord avec vous par contre dans la pratique??

J'ai un enfant de 10 mois et je peux vous dire que ça coûte cher, 500 euros de nounou déjà par mois, (c'est plus de 700 euros mais la caf paye une partie), de plus les repas et les vêtements c'est facilement 300 euros par mois pour un bébé et je ne vous parle pas du prix des poussettes, des sièges auto et tout les achats obligés pour un bébé,
je ne comprends pas bien comment sont fixées les pensions et je ne sais pas du tout ce qui est demandé en général
par contre il me semble que les gens n'ont pas une idée très claire de ce que ça coûte un petit bébé (à part le papa ou la maman qui assume ces achats et ces frais)
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Message non lude nosenfants » Dimanche 25 Oct 2009, 23:11

Oui exactement, vous avez bien compris, il a fait 2 mois fermes et 2 mois en bracelet electronique, car pendant des annees il m'a battue, violente, insulte, je passe sur les details, a bout de tout, (car contrairement a tout ce que j'ai entendu, il n'est pas facile de quitter un violent), j'ai porte plainte, il a ete condamne a du sursis mais a recidive donc prison, mais moi, chef d'entreprise, et lui pauvre ex detenu qui doit se reinserer, le juge a decide que je lui devais "secours".
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Message non lude warfare » Lundi 7 Juin 2010, 22:29

salut nosenfants

c'est vraiment alussinant cette décision , d'ou il sort ce juge ?

pour ma part j'ai vraiment eu le sentiment de passer devant un tribunal de ne pas être écouté et d'être considéré comme un moins que rien

l'essentiel était de faire passer un maximum de dossier dans la journée
warfare
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