Revakorisation de pension alimentaire,a qui s'adresser?

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Revakorisation de pension alimentaire,a qui s'adresser?

Message non lude cyrille » Mercredi 7 Nov 2012, 18:36

Bonjour,

je suis séparé de mon ex conjointe(non marié)depuis mars 2010.
Suite a une procédure je dois verser une pension alimentaire de 220 euros par mois pour mes deux enfants(a l'époque 3ans toutes les deux,jumelles).
Depuis je n'ai pas revalorisé cette pension alimentaire basée sur le taux de l'inflation,précisée sur le jugement.
Mon ancienne amie me demande cette revalorisation mais les ressources et les charges de chacune des parties ont entre temps évolué.
Je ne suis pas contre cette augmentation(basée sur le taux de l'inflation) qui me semble logique et peu onéreuse.Je souhaiterai aussi le préciser sur ma déclaration de revenu d'imposition.

Comment doit on procéder pour formuler cette augmentation par écrit?
A qui dont on s'adresser?
Est ce long?
Si un juge des affaires familiale doit en être informé,comment procède t'il?
Rédige t'il un écrit pour demander aux deux parties concernées leurs ressources(déclaration des revenus)et charges?De ce faite et de son pouvoir de lui meme imposer une pension alimentaire différente de celle initialement jugée malgré un accord des deux parties concernées?Va t'il tout remettre a plat?
Le but de ce questionnaire et de mes interrogations est de ne pas me mettre en porte a faux et de ne pas recommencer une possible guéguerre avec mon ancienne amie.

A savoir que par rapport a mes ressources et mes droits je ne peux pas recevoir mes enfants dans un logement conforme(T3),je suis actuellement dans un T2.Je n'ai pas le droit aux logement sociaux,je n'ai pas mes enfants a charge.(1we sur deux et la moitié des vacances scolaire).J'ai un taux d'endettement de 33% sur mon logement actuel.

Merci pour toutes informations que vous pourrez me donner sur ce sujet,tout conseil ou toutes questions.
A bientôt,Cyrille.
Bonjour je voudrais avoir des informations sur les appels suite a un jugement des affaires familiales,merci.
cyrille
Posteur arrivant
 
Messages: 7
Inscription: Samedi 21 Fév 2009, 14:18
Localisation: Tours

Re: Revakorisation de pension alimentaire,a qui s'adresser?

Message non lude olivier42 » Jeudi 8 Nov 2012, 0:16

pas le choix faut repasser devant un juge
le risque : voir la pension augmentée
a ta place je payerais cette augmentation pour eviter de tels problemes
.......
olivier42
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1225
Inscription: Vendredi 8 Fév 2008, 2:00
Localisation: 89

Re: Revakorisation de pension alimentaire,a qui s'adresser?

Message non lude sozo » Mardi 4 Déc 2012, 2:47

eh non, il suffit de revaloriser la pension selon le barème indiqué dans le jugement, donc pas besoin de passer devant un juge sauf si on conteste et qu'on veut faire changer le montant!

ce sera indiqué naturellement dans la case "pension alimentaires versées" dans la déclaration de revenus, si ça n'y figure pas, à toi de l'ajouter, rien de plus ce n'est pas compliqué.

il n' a que si tu veux faire changer le montant où là il faut faire une nouvelle procédure de révision de pension, avec les nouvelles ressources de chacun.
mais si c'est juste te mettre a jour, il y a même un site pour calculer les montant selon la date du jugement, l'indice, et si la revalorisation a été faite régulièrement ou non (un site officiel du gouv cherche sur gogle...)

il n'y a pas de procédure particulière surtout si les deux parties sont ok..
sozo
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 926
Inscription: Vendredi 13 Mar 2009, 11:07
Localisation: lorraine

Re: Revakorisation de pension alimentaire,a qui s'adresser?

Message non lude olivier42 » Samedi 8 Déc 2012, 13:26

sozo a écrit:eh non, il suffit de revaloriser la pension selon le barème indiqué dans le jugement, donc pas besoin de passer devant un juge sauf si on conteste et qu'on veut faire changer le montant!
ben ouais c'est bien ca "Mon ancienne amie me demande cette revalorisation mais les ressources et les charges de chacune des parties ont entre temps évolué." du coup il voudrait changer le coup de la pension et non pas payer simplement la revalorisation.. a moins que l'on se trompe sur son choix .
ce sera indiqué naturellement dans la case "pension alimentaires versées" dans la déclaration de revenus, si ça n'y figure pas, à toi de l'ajouter, rien de plus ce n'est pas compliqué.

il n' a que si tu veux faire changer le montant où là il faut faire une nouvelle procédure de révision de pension, avec les nouvelles ressources de chacun.
mais si c'est juste te mettre a jour, il y a même un site pour calculer les montant selon la date du jugement, l'indice, et si la revalorisation a été faite régulièrement ou non (un site officiel du gouv cherche sur gogle...)

il n'y a pas de procédure particulière surtout si les deux parties sont ok..
.......
olivier42
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1225
Inscription: Vendredi 8 Fév 2008, 2:00
Localisation: 89


Retourner vers Questions sur la pension alimentaire (PA)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron