Tableau 2010 pour fixer les PA

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Tableau 2010 pour fixer les PA

Message non lude MocheMère » Mardi 3 Aoû 2010, 12:22

J'ai trouvé ce tableau officiel pour 2010




TABLE DE REFERENCE 2010 POUR FIXER LES PENSIONS ALIMENTAIRES (MONTANT PAR ENFANT)
Le montant de la pension par enfant est calculé en proportion du revenu, net d'un minimum vital (460€), du parent débiteur. Cette
proportion est différente selon le nombre total d'enfants à la charge du parent débiteur (quelle que soit l'union dont ils sont nés) et
l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais).





là on peut trouver le tableau en bas

http://pension-alimentaire.blogspot.com/
Dernière édition par MocheMère le Mardi 3 Aoû 2010, 13:03, édité 1 fois.
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Message non lude Papadu57950 » Mardi 3 Aoû 2010, 12:30

Image

Ralala... ma petite fée :oops:
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Message non lude MocheMère » Mardi 3 Aoû 2010, 13:02

Sans baguette magique :oops:
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ok!!!!!!

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 11:11

je comprends mieux l'augmentation de la PA demandée par la mere de mon fils. Je trouvais le chiffre avancé par son avocat completement arbitraire et sans rapport avec les charges qu'il avancait!!!

Merci ca veut dire que c'est un élément nouveau qui permet a tout parent de saisir un jaf si la PA n'est pas conforme.

C'est bien ca pour faire passer de nouvelles doléances en terme de droit de visite, ce qui est le plus important au fond du moins si on le peut.
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Message non lude Tiite_Elo » Mercredi 4 Aoû 2010, 11:33

Donc si je comprends bien, mon conjoint gagnant 1100 euros en moyenne par mois, devrait donner seulement 86 Euros ??? :shock:
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oui c'est bien cela...

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 11:46

mais c'est pareil pour tous les parents gardiens qu'il soit pere ou mere. C'est un tableau parental.

Ce qui est honteux par exemple, c'est quand moi je ne touche pas de pension alimentaire alors que j'ia la garde de mon fils et que la maman gagne 1300 euros nets par mois et gargnera des retour a temps complet aux environs de 1600 euros nets.

Et oui, je n'ai pas demandé de PA il faut dire. Mais normal, un pere qui demande une PA malgres tout est tres mal vu.

mais il y a pourtant des lois, et on ne les applique pas quand c'est au benefice du pere....
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en tous cas TITE ELO

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 11:49

tu peux ressaisir un JAF sur élément nouveau. Ce bareme semble etre du ministere.

L'avocat de la mere de mon fils s'en sert pour elle. C'est que les avocats eux meme le reconnaisse, donc le monde juridique aussi.

Fonce, et sans avocats. ca sera gratuit au moins comme cela.
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Message non lude MocheMère » Mercredi 4 Aoû 2010, 11:57

Nous pareils quand on avait la garde de ma belle fille, aucune PA fixée, la jaf a trouvé ca normal de ne pas faire payer la mère, alors que quand c'est le père on ne se gene pas pour le charger, surtout avant qu'on ai sa garde on était tombé sur un tgi qui n'avait pas tenu compte des charges de monsieur, et avait meme ecrit dans le jugement que c'etait un choix personnel de sa part de refaire sa vie et que ca ne devait pas l'empecher de payer pour sa fille; alors que depuis il a eu 4 autres enfnats qui sont à lui également; bref on en sacrifie 4 pour un, c'est vraiment pas equitable; car vu les conditions de vie que nous avions à l'époque, endetté avec 800€ par mois de salaire, licenciement, bref la grosse cata... aujourdhui je tiens tout de meme a souligner que le TGI de Périgueux n'a pas condamné le père à payé une PA maintenant que l'enfant est repartie vivre chez sa mère; la mère ayant des revenus très confortable, son compagnon également, elle a préféré ne rien demandé et ne pas exposer ce qu'elle percoit; donc j'imagine qu'ils doivent bien gagner leur vie, surtout sur ce que me dit ma belle fille, tous les avantages liés à l'emploi de s amère, téléphone, carburant vehicule bref...tout va bien !
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en tous cas... a

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 12:33

il faut garder les jugements et les commuiquer au juge suivant.

Tu n'as pas recu de PA alros que tu avais la garde?

La mere recupere la garde et demande une PA? Et bien tu dis non pas de PA vu que moi j'en ai pas percu...

IL faut tout garder et ressortir les propres argument des juges.

C'est un grand jeu de patience. Il faut etre endurant.
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Message non lude Papadu57950 » Mercredi 4 Aoû 2010, 12:36

Tiite_Elo a écrit:Donc si je comprends bien, mon conjoint gagnant 1100 euros en moyenne par mois, devrait donner seulement 86 Euros ??? :shock:


Roh j'ai envie de pleurer là...

Sortez moi un fusil d'assaut que je l'arrose avec un chargeur plein en mode rafale!!!!

Moi moi ex touche 460€ par moi, et j'ai droit à rien, et je vais pas pleuré!!!
Pitoyable sérieux... pitoyable se genre de remarque...
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Par contre attention TITE ELO

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 12:41

il faut pas oublier que le juge tient compte aussi de tes revenus a toi.

Et si il ne tient pas compte des revenus du conjoint de la maman, il faut saisir un de ses confreres pour le faire inclure aussi. On parle de justice apres tout non?

Ce qui est valable pour les uns l'est pour les autres
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Message non lude encelade » Mercredi 4 Aoû 2010, 14:11

Pour information, il y a un post concernant ce fameux barême de PA sur ce même site dans la rubrique FORUM/LE sommaire/Discussions d'actualités :
http://www.sospapa.net/phpBB2/viewtopic.php?t=12051

C'est peux de dire que ce tableau fait débat...
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EVIDEMMENT

Message non lude Manusabi » Mercredi 4 Aoû 2010, 14:16

qu'il fait debat. La PA fait sujet a controverse, car tant qu'il n'y a pas d'evaluation raisonnable ramené a un enfant normale, tant que la porte est ouverte a toute les magouilles pour en trafiquer le montant (aussi bien a la hausse, qu'a la baisse!!!)... et bien beaucoup se sentiront lésé d'une facon ou d'une autre. Surtout si en terme de droit de visite ils n'ont pas ce qu'ils estiment etre en droit d'obtenir.
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