Indexation pension alimentaire

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Indexation pension alimentaire

Message non lude sphere69 » Mercredi 5 Mai 2010, 10:17

Bonjour,

Mon ex femme me demande une revalorisation de la pension alimentaire suivant l’indexation comme noté dans le jugement. :shock:
Je trouve cela un peu trop facile surtout que je participe déjà bien financièrement en plus de la pension (Trajet 40 km, vacances, vêtements). :oops:
Comment faire pour ne pas payer cette indexation ?
Quelles peuvent être les risques ?

Cordialement
sphere69
Posteur débutant
Posteur débutant
 
Messages: 23
Inscription: Mercredi 19 Jan 2005, 18:55
Localisation: Rhône-Alpes

Message non lude lilisp » Mercredi 5 Mai 2010, 20:39

l'indexation est obligatoire si tu ne la fait pas elle peut très bien saisir un huissier pour récupérer les arriérés!

tes participations financière supplémentaires sont bien minimes je trouve c'est quoi 40 km alors que d'autre en ont 150/200 voir bien +
Les vacances c'est les tiennes avec ton enfant donc normal que tu payes après les vetements si y a pas de valises ben faut t'y faire mais il existe plein de moyen pour acheter des trucs pas trop chers que ce soit du neuf ou de l'occas
lilisp
Posteur arrivant
 
Messages: 4
Inscription: Samedi 3 Sep 2005, 14:52
Localisation: france

Message non lude dan69 » Mercredi 5 Mai 2010, 20:57

si cela est spécifié dans ton jugement , tu dois le faire .

aprés , je suis d'acord avec toi : c'est de la double peine pendant les vacances où tu as tes enfants mais tu payes les siennes à ton ex ! encore merci la justice franco-chinoise !
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude sphere69 » Jeudi 6 Mai 2010, 11:38

Je ne payerai pas cette indexation sans négociation. On verra bien quand elle m’enverra les huissiers. :evil:
De dire oui à tout sans rien dire et faire, voilà dans quelle situation les pères se retrouvent. :cry:
Je pense que les frais d’huissiers peuvent être en parti à la charge de la mère. Ça peut faire réfléchir.
sphere69
Posteur débutant
Posteur débutant
 
Messages: 23
Inscription: Mercredi 19 Jan 2005, 18:55
Localisation: Rhône-Alpes

Message non lude Yvelinespapa » Lundi 17 Mai 2010, 11:45

sphere69 a écrit:Je ne payerai pas cette indexation sans négociation. On verra bien quand elle m’enverra les huissiers. :evil:
De dire oui à tout sans rien dire et faire, voilà dans quelle situation les pères se retrouvent. :cry:
Je pense que les frais d’huissiers peuvent être en parti à la charge de la mère. Ça peut faire réfléchir.


Bonjour
fais gaffe quand même...
c'est inscrit dans le jugement et tu dois le respecter si tu agis ainsi de manière si légitime, le JAF n'en aura rien à f... et décidera le paiement des arriérès + les frais d'huissier payés par la mère.

ben ouais la pauvre pour récupérer son fric ele a été obligé de faire appel à un huissier ....

no comment
L'intérêt de mes enfants
Décembre2008-mes 2 enfants de 6 et 10 ans ont été éloignés de moi à plus de 950km par leur mère en plein milieu de l'année scolaire avec l'aval d'un JAF.
Yvelinespapa
Posteur débutant
Posteur débutant
 
Messages: 21
Inscription: Vendredi 19 Sep 2008, 14:05
Localisation: yvelines

Message non lude dan69 » Lundi 17 Mai 2010, 14:57

malheureusement , tu n'as pas le choix

on peut toujours rever de la meme automaticité concernant les npe
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude sphere69 » Mardi 18 Mai 2010, 10:56

C'est quoi les npe :!:
sphere69
Posteur débutant
Posteur débutant
 
Messages: 23
Inscription: Mercredi 19 Jan 2005, 18:55
Localisation: Rhône-Alpes

Message non lude dan69 » Mardi 18 Mai 2010, 12:44

non presentation d'enfant
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude Michèle » Mercredi 26 Mai 2010, 20:23

lilisp a écrit:l'indexation est obligatoire si tu ne la fait pas elle peut très bien saisir un huissier pour récupérer les arriérés!


Non l'indexation n'est obligatoire que si elle est spécifiée clairement dans le jugement
Michèle
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 54
Inscription: Mardi 29 Déc 2009, 20:05
Localisation: Centre

Message non lude Michèle » Mercredi 26 Mai 2010, 20:25

sphere69 a écrit:Je ne payerai pas cette indexation sans négociation. On verra bien quand elle m’enverra les huissiers. :evil:
De dire oui à tout sans rien dire et faire, voilà dans quelle situation les pères se retrouvent. :cry:
Je pense que les frais d’huissiers peuvent être en parti à la charge de la mère. Ça peut faire réfléchir.


Si vous ne payez pas alors que c'est noté dans le jugement, vous pouvez recevoir une assignation pour abandon de famille et être saisie, que ce soit sur salaire ou sur vos comptes bancaires. De plus, les frais d'huissier seront à votre charge.
Michèle
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 54
Inscription: Mardi 29 Déc 2009, 20:05
Localisation: Centre

Message non lude dan69 » Mercredi 26 Mai 2010, 21:58

Michèle a écrit:
lilisp a écrit:l'indexation est obligatoire si tu ne la fait pas elle peut très bien saisir un huissier pour récupérer les arriérés!


Non l'indexation n'est obligatoire que si elle est spécifiée clairement dans le jugement


oui sauf que dans le cas present qui nous interesse , l'indexation est clairement noté donc.........
dan69
Posteur d'honneur
Posteur d'honneur
 
Messages: 1510
Inscription: Lundi 14 Avr 2008, 11:16
Localisation: dtc

Message non lude Michèle » Mercredi 26 Mai 2010, 23:05

dan69 a écrit:oui sauf que dans le cas present qui nous interesse , l'indexation est clairement noté donc.........


Donc il n'a pas le choix, il doit l'appliquer. Et pas de moyen de discuter.

Article 227-3

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)

Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou une convention judiciairement homologuée lui imposant de verser au profit d'un enfant mineur, légitime, naturel ou adoptif, d'un descendant, d'un ascendant ou du conjoint une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature dues en raison de l'une des obligations familiales prévues par les titres V, VI, VII et VIII du livre Ier du code civil, en demeurant plus de deux mois sans s'acquitter intégralement de cette obligation, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
Les infractions prévues par le premier alinéa du présent article sont assimilées à des abandons de famille pour l'application du 3º de l'article 373 du code civil.
Michèle
Posteur avancé
Posteur avancé
 
Messages: 54
Inscription: Mardi 29 Déc 2009, 20:05
Localisation: Centre


Retourner vers Questions sur la pension alimentaire (PA)

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités

cron