Révision de pension alimentaire à la baisse

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Révision de pension alimentaire à la baisse

Message non lude themailman » Lundi 25 Jan 2010, 18:25

Bonjour à tous,

j'aimerai faire baisser la PA que je verse à mon ex. Je sais qu'il n'y a pas de mode de calcul mais j'aimerai savoir ce que vous en pensez.

Je verse 550 € / mois depuis 1 an pour 1 enfant (nous sommes divorcés en février 2009), suite à un divorce par consentement mutuel, nous nous sommes mis d'accord sur cette somme. A l'époque, c'est moi qui ait fait les calculs et j'étais d'accord. Je précise que nous habitons dans la même ville, c'est elle qui a la garde et j'ai mon fils 1 WE sur 2 + 1 jour par semaine.

Mais après un an, je trouve cette pension trop élevée. Tout d'abord car les besoins de mon fils ne sont plus aussi importants, ensuite car j'ai été licencié en cours d'année dernière et que mon nouveau job me rapporte moins. En clair , je touchais 4300 € / net par mois en février 2009 et je touche 3200 € net par mois en janvier 2010. Il est important de noter que je refais ma vie avec une persone qui touche 1500 € / mois.

Mon ex quant à elle, perçoit environ 1700/1800 € net par mois + les aides et la PA évidemment. Elle s'est achetée un appartement l'année dernière, je suis content que ça marche pour elle mais j'ai le sentiment de payer tous les frais du petit..

De vos expériences, ai je dés chances de voir aboutir ma requête?

Merci pour vos réponses
themailman
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Message non lude dan69 » Lundi 25 Jan 2010, 22:49

à mon avis , ta seule chance est de dialoguer avec la mere en lui exposant clairement la situation , notamment ta baisse de salaire .


tu pourras toujours aller devanyt la jaf apres mais sans aucun resultat certains .............
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Message non lude Michèle » Mardi 2 Fév 2010, 23:27

Bonsoir,
Une PA à 17 % du revenu, et il reste 2650 euros mensuel, je ne crois pas à la baisse de PA.
Vous pouvez essayer mais en sachant que les revenus de votre compagne, s'ils ne sont pas pris en compte vont permettre de diviser vos charges par deux et vu ce qui vous reste pour vivre......
Il est évident que 550 euros pour un enfant est excessif mais.......
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Message non lude yuskee » Mercredi 3 Fév 2010, 23:18

bonjour,

quand je lis votre message, je me dis que vous payez beaucoup d ePA pour 1 enfant, mais il faut reconnaitre que vous avez un bon salaire
personnellement, je verse 510 e pour mes 3 enfants et gagne prés de 1350 e de salaire
j ai saisi le jaf en mai 2009 pour revoir a la baisse ma PA, et à ce jour rien n'a bougé , ni révision de la PA, ni retour de la garde alternée, c désespérant cette justice!!!!!!!!!!
je ne sais + quoi faire et je ne suis vraiment pas aidé par mon avocat

si qq'un a une solution , merci pour son aide
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Message non lude Michèle » Mercredi 3 Fév 2010, 23:33

Bonjour,
Vous avez eu un jugement pour la révision de PA ? Ou est-ce toujours en délibéré ? Et votre ex, travaille-t-elle ? Que demande-t-elle ?
Presque 40 % de vos revenus, cela parait en effet très excessif.
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Message non lude yuskee » Jeudi 4 Fév 2010, 0:42

oui y a eu un jugt de la cour d appel de grenoble
tt le monde me dit que la PA est trop élevée mais personne ne peut me conseiller
par dessus le marché , mon ex a fait une saisie sur salaire , donc avec prés de 100 e d arrieres en + de prélevé + le supplt familial de 180 e de reversé , faites les comptes de ce qui me reste
mon avocat l'a assigné au tribunal en référé car je payais normalement
et la aussi aucune convocation , bref c la misère
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Message non lude yuskee » Jeudi 4 Fév 2010, 0:44

non excusez moi mais y a pas eu de jugt sur la révision de la pa , çà fait 9 mois que j attends d etre convoqué
et mon ex bosse , elle gagne quasi autt que moi , elle a la maison a titre gratuit et rembourse le pret + les enfants + ttes les aides et moi je creve pdt ce tps là
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Message non lude Michèle » Jeudi 4 Fév 2010, 10:07

Sur quels critères la PA a été fixée ?
Changez d'avocat. Prenez en un beaucoup plus agressif. Et sinon, présentez vous seul. Vous écrivez aux JAF en expliquant la situation. 9 mois, cela me parait long, très long, trop long. C'est le temps d'une procédure entière. Faites une simulation sur la CAF.fr des aides que touche votre ex.
A mon avis, vous ne devez plus attendre, parce que le temps de la procédure, vous en avez encore au moins pour plusieurs mois.
Je vais regarder si je n'ai pas des jurisprudences pour vous aider.
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Message non lude yuskee » Jeudi 4 Fév 2010, 23:01

merci bcp pour vos conseils, c'est vrai que tt le monde me dit de changer d'avocat et c'est ce que je suis entrain de chercher(mais j'aurai pas les moyens de le payer!!!), je suis aussi entrain de préparer un courrier pour le jaf car la médiatrice qui m'a reçu le 28/01 m'a aussi dit d'écrire au jaf , elle connait pls pères qui en sont arriver à se débrouiller seuls aussi et parfois çà paye
si vous avez des infos , je les prendrai avec plaisir , merci de votre aide car tt seul, c'est vraiment pas facile
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Message non lude yuskee » Jeudi 4 Fév 2010, 23:03

au fait, la pa a été fixée par la cour d'appel de grenoble suite à l'appel de mon ex pour annuler la garde alternée que j'avais obtenu dés le départ
elle a été fixé en fonction des revenus annuels mais comment se fait le calcul, là j'en ai aucune idée!!!!!!!!!
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Message non lude Michèle » Jeudi 4 Fév 2010, 23:23

Vous pouvez essayer d'avoir l'aide juridictionnelle au moins partielle (en fonction de ce qu'il vous reste, vous pourriez logiquement avoir droit à la totalité). Il faut faire la demande auprès du tribunal de grande instance.
Je cherche des jurisprudences mais nous en avons quelques centaines et il faut du temps.
Pour le calcul de la PA c'est vraiment à la tête du client et en fonction de l'humeur du JAF. En règle général, c'est entre 10 et 20 % des revenus annuels divisés par 12. Mais pour les professions libérales, il est courant de voir 10 à 20 % du chiffre d'affaire, et non du bénéfice ! .
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Message non lude yuskee » Vendredi 5 Fév 2010, 0:13

j ai eu la réponse la semaine derniere , négative pour l aide jur
je gagne 1371 e par mois , trop pour en bénéficier
alors que j ai bien signalé que je versais 510 de pa + 85 d'arrièrés + 180 de supplément familial reversé
mais meme la médiatrice a dit qu ils n'en prenaient pas compte en principe
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Message non lude Michèle » Vendredi 5 Fév 2010, 14:37

yuskee a écrit:j ai eu la réponse la semaine derniere , négative pour l aide jur
je gagne 1371 e par mois , trop pour en bénéficier
alors que j ai bien signalé que je versais 510 de pa + 85 d'arrièrés + 180 de supplément familial reversé
mais meme la médiatrice a dit qu ils n'en prenaient pas compte en principe


C'est écoeurant !!!! Il est clair que ce que vous versez en PA vous ne l'avez plus en revenu !! Même les impôts ont compris cela.......
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Message non lude dan69 » Vendredi 5 Fév 2010, 15:40

mais non , voyons !

l'etat fait tout pour ne pas avoir à payer les frais de justice de quelqu'un : c'est ça , l'égalité !

l'état préfere que les gens claquent de smilliers d'euros en avocrasse , faut bien qu'ils vivent , ces minables
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Message non lude Michèle » Vendredi 5 Fév 2010, 16:24

Je suis un peu plus modérée concernant les avocats. Nous avons vu bien souvent des procès perdus sans avocat car le parent se retrouve soit complètement perdu, soit, démolit par l'autre avocat, soit trop agressif et ayant plus qu'irrité le JAF. Une personne étrangère à l'affaire peut voir la situation avec plus de sérénité et trouver des failles que dans la colère (à la lecture des conclusions adverses par exemple) ont ne voit absolument pas.
Par contre, pour l'AJ, j'ai quand même des doutes. Je pense qu'il faut quand même faire une demande. Qui ne risque rien, n'a rien.
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