PA & Enfant Etudiant Majeur

Vaste sujet de discussion et de questionnement, voici le lieu idéal pour poser vos questions et puiser des réponses

Message non lude User1 » Jeudi 6 Mai 2010, 12:59

lavande a écrit:meme si l'enfant majeur réside chez la mère, le juge peut ordonner qu'il touche lui même la pension.

c'est ce que le père avait demandé pour notre fille qui vit chez moi et qui fait des études, lors de la conciliation, ça lui a été accordé (mais il faut dire aussi que j'étais entièrement d'accord sur le principe)

dans le jugement ensuite, le jaf a modifié sans qu'on en fasse la demande et a mis que c'était moi qui devait toucher cette pension.

Le père n'en n'a pas pris acte et a continué à la verser directement à notre fille...c'était aussi bien comme ça sinon je lui aurais de toute façon reversé cette pension pour ses frais personnels....


Je reviens sur ce point, car je suis en train de me préparer, "plus activement"....

Savez-vous si le fait que la pension versée à un enfant majeur peut être motivé par une base légale sans passer devant le JAF ?

Je voudrais arriver à verser la PA à mon enfant sans recommencer une procédure assez pénible (et couteuse) car je sais que la mère n'aura pas la même réaction que toi Lavande... Donc si je peux lui expliquer qu'on va gagner du temps à le faire "à l'amiable...."

Merci
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Message non lude User1 » Lundi 10 Mai 2010, 9:27

Bonjour,

J'ai lu à droite et à gauche qu'il suffisait de faire une demande au JAF, (afin de ne rien modifier sans son accord).

Dans ce cas, faut-il faire une demande conjointe de la part des 2 parties, ou seulement de MA part ? Et une simple lettre suffit-elle, ou faut-il, encore une fois, se faire assister par un avocat et tutti quanti...

Merci de vos réponses
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Message non lude olivier42 » Samedi 15 Mai 2010, 0:07

as tu essayé a l'amiable ???

de toute façon meme si elle ne veut pas tu ne risque rien de plus.

vu que tu souhaite seulement que le bénéficiaire change et que c'est ton enfant tu reste de bonne foi
.......
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Message non lude Michèle » Samedi 15 Mai 2010, 12:00

Bonjour,
Si les relations sont mauvaises avec la mère, un arrangement à l'amiable est risqué. Un jugement reste valable tant qu'il n'est pas remplacé par un autre. En terme clair, même si la mère accepte que la PA soit versée à l'enfant, elle peut, à tout moment aller voir un huissier avec son jugement afin de récupérer tous les mois ou années (jusqu'à 5 ans) qu'elle n'a pas reçus.
Si l'arrangement est possible, il vaut mieux le faire valider par un JAF !! Sur un autre forum, on vient de voir une mère qui veut récupérer par voie d'huissier, la PA jusqu'au nouveau jugement donnant la garde au père alors que l'enfant était déjà chez lui depuis plusieurs mois. Juridiquement, elle en a le droit. Moralement, c'est une autre histoire !!!!
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Message non lude User1 » Samedi 15 Mai 2010, 22:02

Donc si j'ai bien compris, dans le pire des cas, il faut un nouveau jugement ?

Moi qui croyais qu'un accord du JAF pouvait suffire (et je me demandais comment faire cette demande au JAF)....

S'il faut un nouveau jugement, nous voila reparti pour quelques mois de procédures ! (et additionnellement, de frais :-(
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Message non lude Michèle » Samedi 15 Mai 2010, 22:44

User1 a écrit:Donc si j'ai bien compris, dans le pire des cas, il faut un nouveau jugement ?

Moi qui croyais qu'un accord du JAF pouvait suffire (et je me demandais comment faire cette demande au JAF)....

S'il faut un nouveau jugement, nous voila reparti pour quelques mois de procédures ! (et additionnellement, de frais :-(


Non, pas forcément une nouvelle procédure. Si vous êtes d'accord, vous faites valider cet accord par un JAF. Cela fera office de jugement
C'est à vous de voir comment est votre ex, et surtout comment sont vos relations.
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Message non lude User1 » Dimanche 16 Mai 2010, 23:35

Bah je parlais bien du pire des cas :?

Parce que les dernières relations avec mon ex datent... du dernier passage chez le JAF, outre les questions purement organisationnelles des voyages aller/retour.

Maintenant, je sais qu'elle ne reverse pas la PA à notre enfant, qui n'habite plus avec elle et qui finance ses études avec sa bourse. Donc elle ne va pas lacher comme ça...
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