NPE - Mère condamnée à 6 mois de prison ferme

Témoignages et interventions relatifs aux non-représentations d'enfant injustifiées, au non respect du droit de visite et d'hébergement injustifié, dans le but escompté d'altérer les liens Enfants-parent (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

NPE - Mère condamnée à 6 mois de prison ferme

Message non lude Super Papa » Jeudi 2 Fév 2006, 19:25

Après avoir été condamnée en première instance à 4 mois de prison ferme pour non-représentation d'enfant (NPE), la mère décide de faire appel :

La Cour d'Appel de Rennes a sanctionné encore plus sévèrement la mère face au refus systèmatique de respecter les décisions préc2demment rendues par la Justice...

:arrow: Résultat : 6 mois de prison ferme

Paru dans Ouest-France le 1er février 2006, édition de Rennes
Image
Dernière édition par Super Papa le Lundi 6 Fév 2006, 21:41, édité 1 fois.
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6 MOIS FERME

Message non lude Dallas » Jeudi 2 Fév 2006, 20:10

BONSOIR

CETTE COUPURE DE PRESSE ME CONCERNE

UNE ERREUR : J'AI MON FILS RICHARD QUI VIT A MON DOMICILE

AMICALEMENT

GILLES DUDORET
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APRES 13 ANS !!!! ????? VOILA LE DELAIS POUR UNE JUSTICE INTEGRE
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Message non lude Super Papa » Lundi 6 Fév 2006, 21:39

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Rennes (en date du 30 janvier 2006) condamnant la mère à 6 mois de prison ferme n'a pas empêché cette mère une nouvelle fois de ne pas respecter le droit de visite et d'hébergement du père, qui une fois de plus a été contraint de déposer ce dimanche 5 février 2006 une nouvelle plainte pour non représentation d'enfant.

Le papa en question nous a transmis sa dernière plainte déposée, ce qui nous permet de vous montrer à quoi ressemble une plainte récemment enregistrée pour "non représentation d'enfant".

Ce père a eu si l'on peut dire "la chance" de trouver un policier compréhensif qui accepte d'enregistrer sa plainte, ce à quoi bien des parents se voient le plus souvent opposés un refus catégorique des représentants des forces de l'ordre qui ne tolèrent de délivrer qu'une inutile main-courante (qui limite de fait les possibilités de poursuites contre les parents contrevenants).


Image

(conformément à nos règles éditoriales, les informations nominatives ont été suprimées).
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Message non lude Dallas » Mardi 7 Fév 2006, 4:11

BONJOUR

CE QUI M AGGACE

JE SUIS RENDU A LA 42 EME

ET ON RETOURNE DEVANT UN TRIBUNAL CORRESTIONNEL
POUR LA 3 EME FOIS EN MEME PAS UN AN

MAIS ON Y AJOUTTE EN PLUS DETOURNEMENT DE COURRIER

MOI LA QUESTION QUE JE ME POSE QUE VONT PENSER MES ENFANTS A CE SUJET LA
PA NOUS AIMENT ILS ?
NE VEUX PLUS NOUS VOIR ?
ECT .............
ECT.......................

SALUTATAIONS

GILLES DUDORET
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bravo

Message non lude désespoire » Vendredi 10 Fév 2006, 9:00

bonjour

vous avez de la chance,nous les gendarmes n'acceptent que les mains courantes nous en sommes à la 3 eme,2 l'année derniere et une cette année,si j'ai bien compris les gendrames n'ont pas le droit de nous refuser la plainte pour npe

comment avez vous fait pour que la mére puisse etre condanné?

une belle mére desespéré
désespoire
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Message non lude Dallas » Vendredi 10 Fév 2006, 9:13

bonjour DESEPOIRE

NON IL NON PAS LE DROIT DE REFUSER LES PLAINTES

ILS SONT LA POUR APPLIQUER LA LOI ET NON LA PRATIQUER A LEUR CONVENANCE

IL FAUT DANS LE CAS D UN REFUS ECRIRE A LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE DE LA REGION EN SPECIFFIANT DATE ET HEURE DES REFUS

MAINTENANT IL AI POSSIBLE MAIS PAS CERTAIN QU AVEC DES MAINS COURRANTES FAIRE UNE CITATION DIRECTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE MAIS A VERIFIER CAR IL NI A PAS EU D AUDDITION DU MISE EN CAUSE

SI IL Y A MOINS DE 3 ANS

AVEC L AVOCAT PORTER PLAINTE POUR TOUS LES FAITS AVEC ET CELA AI TRES IMPORTANT ENLEVEMENT D ENFANT CAR APRES UN DELAIS DE 5 JOURS CETTE CLOSE RENTRE EN CONSIDERATION ""INFO AVOCAT""ET D UN MEMBRE DE SOS PAPA


EN ESPERANT AVOIR REPONDU A TES QUESTIONS

AMICALEMENT

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Re: bravo

Message non lude Lilislie33 » Lundi 20 Mar 2006, 1:55

désespoire a écrit:bonjour

vous avez de la chance,nous les gendarmes n'acceptent que les mains courantes nous en sommes à la 3 eme,2 l'année derniere et une cette année,si j'ai bien compris les gendrames n'ont pas le droit de nous refuser la plainte pour npe

comment avez vous fait pour que la mére puisse etre condanné?

une belle mére desespéré
Bonsoir,

Tout d'abord, félicitations à Gilles pour cette nouvelle victoire.

Je me permet de vous répondre, mon ami ayant connu le même problème. Depuis un an, il se retrouve confronté à son ex qui refuse d'assumer son départ dans une autre région et qui n'applique pas le jugement stipulant qu'elle doit amener l'enfant à mi chemin (le principe veut qu'elle fasse le chemin en intégralité puisqu'elle est partie mais mon ami et la juge lui ont accordé la moitié du chemin pour l'aider). Bref, depuis un an, mon ami n'a pas vu son enfant. Il n'a d'ailleurs plus du tout de nouvelles depuis octobre, son ex refusant de répondre aux courriers qu'il lui envoie. Par contre, lorsque mon ami s'est retrouvé dans une situation financière critique à cause de la demoiselle et qu'il s'est retrouvé dans l'impossibilité de payer tout ou partie de la PA, elle a vite courru chez les flics, à la CAF et chez un huissier. Sa plainte a été classée sans suite, le substitut du procureur ayant conclut que c'était la faute de la demoiselle s'il en était là et à noter le nom de celle-ci histoire de l'avoir à l'oeil pour qu'elle arrête son acharnement contre mon ami.

Quant à mon ami, ça fait donc un an qu'il essaye de porter plainte et à part 3 mains courantes en un an, il n'a rien obtenu d'autre, s'entendant répondre des choses comme: "il faut au moins deux NPE pour pouvoir porter plainte" ou encore "on prends pas de plaintes". La meilleure réponse reste encore: "je m'en fous de votre jugement, la mère a le droit de faire ce qu'elle veut et donc de pas vous l'amener". Sisi véridique. Y'a de quoi avoir envie de taper tout le monde lol. Bref, excédés par cette justice à double vitesse, on a écrit aux procureurs du lieu d'habitation de la demoiselle et du lieu de notre habitation. Et, comme par enchantement, mon ami s'est fait convoqué par la police pour porter plainte, police qui a été saisie par le proc du lieu d'habitation de la demoiselle. Dans 3/4 mois, si on a pas de nouvelles, on retournera porter plainte.
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suite sujet

Message non lude Dallas » Jeudi 9 Nov 2006, 8:42

bonjour a tous

j ai recu hier la cour de cassation que mon ex avait fait pour ses 6 mois ferme

cele ci a confirmee la condanation

salutations a tous

dallas
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Message non lude maria » Dimanche 12 Nov 2006, 23:41

Alors pour ceux qui veulent porter plainte et à qui les keufs disent "plus tard" :
vous portez plainte directement au parquet, qui est obligé de vous entendre.....
.... c'est ce qu'a fait mon ex car j'ai refusé de lui laisser les enfants sur un de MES week-ens alors que j'avais accepté de lui laisser de temps à autre un ou deux des trois enfants, pour une relation privilégiée. je croyais agir dans l'intérêt des enfants.... mais mr se sert de ce texte mal rédigé (on ^parle de "possibilité pour lui de prendre les enfants) pour mettre la pression au dernier moment. En l'occcurnce il vait appelé les enfants à 17h50 pour dire à 2 de sepréparer... je n'étais pas au courant. Donc quand il s'est présenté à 18 h j'ai refusé fermement malgré la menace de plainte. le comissariat a refusé de prendre la plainte mais pas le Parquet et je me suis retrouvée convoquée par une inspectrice quleques semaines plus tard. Entretien un peu dur, elle voulait connaitre MA version. à la fin de l'entretien elle avait compris la manip et décidé d'envoyer son rapport rapidement...
Ensuite tous les week-end 2 ou 4 mr mettait la pression au dernier moment toujours pour avoir les enfants -en plus de 1.3.5 et du DVH élargi qu'il utilise aussi au dernier moment (pas pendant 1 ans 1/2 puis de plus en plus mais jamais les trois enfants en même temps, c'est la loterie sauf depuis qu'il isole le plus fragile pour le manipuler....)- alors la police a contacter un juge de garde et une médiation pénale a été décrétée. mr n'a rien respecté des règles de la médiation qui étaient largement en sa faceur (la médiatrice je crois avait compris et lui a tout donné pendant 4 mois pour voir comment il fonctionnait). il a tout changé, toujours au dernier moment avec des menaces de plaintes. La médiation a donc été arrêtée point-barre
Bref, sa plainte a été entendue par le parquet début 2006, et depuis rien n'a bougé... la plainte figure dans le dossier de procèdure de divorce.... mais pas le résultat de la procédure pénale (il sont débordés....-
Moralité : si vous voulez porter plainte même infondée : direct au parquet par courrier !!!
pour une fois qu'il y a un circuit qui fonctionne !
maria
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suite au sujet

Message non lude Dallas » Lundi 13 Nov 2006, 8:14

BONJOUR MARIA

J AI PORTE PLAINTE POUR DES FAITS REELS ET AVEC UNE PLAINTE DIRECTE DU JUGE DES ENFANTS DE MON DOMICILE

POUR AVOIR A L INITIATIVE DE MON EX ESSAYE DE TUER MES ENFANTS

A 2 REPRISES

LES PROCS DE RENNES

TREM TAINT ET C DEN

ONT CLASSE SANS SUITE CAR AUCUNE REPONSE DEPUIS 2002

ET IL Y EN A BIEN D AUTRE PLUS GRAVE QUI SON DANS MON DOSSIER SOS PAPA PARIS ET SDON LA JUSTICE NA JAMAIS RIEN FAIT

ET OUI TU AI UN PERE QUI PORTE PLAINTE LA JUSTICE A RENNES CLASSE AUTOMATIQUEMENT SANS SUITE

IDEM Georges QUE JE VOI REGULIEREMENT
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Message non lude maria » Lundi 13 Nov 2006, 10:02

Si j'ai passé l'info... c'est essentiellement pour ceux à qui elle serait utile.... mêm si j'ai dénoncé un cas particulier de manip...
OK ?
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Message non lude Joë » Lundi 13 Nov 2006, 15:24

et ben non , il est pas a 3 endroit comme je disais mais a 4 ! celui qui a pas compris ou pas lu: il l'as fait exprés! :?
alors je remet dons pour la 4 eme fois ma réponse :roll:


--------------------------------------------------------------------------------

puisque ce post est a 3 endroit dfférent ici, voilà ce que j'avais répondu:

Citation:
Posté le: Lundi 13 Nov 2006, 14:26 Sujet du message:

--------------------------------------------------------------------------------

c'est une victoire Gilles, une grande victoire pour toi et pour les enfants et nous nous connaissons assez pour savoirque tu le mérites mais c'est justement parce que je te connais que quelque chose me choque et que j'ose te le dire:
tu as gagné au bout de 13 ans et tu le mérites! maintenant, en mettant ce jugement partout partout , tu laissses un drôle de gout de vengeance surtout! tu étales la punition de maman!
Qu'elle soit punie est trés bien, elle ne l'est pas assez pour le mal , mais est il vraiment besoin de montrer partout qu'on est content que la mére des ses enfants soit emprisonnée?
Fait attention a toi et aux enfants GILLES, ils ne faudrait pas qu'on pensent que la prison pour maman est une victoire pour toi! Ne t'abaisse pas comme elle a cette villénie qu'est la vengeance et la destruction totale de l'autre!
notre combat, et tu le poursuit toujours est : 2 parents pour un enfant ! c'était ta ligne de conduite depuis 13 ans, tu as la garde mais pas la possesion des enfants, ils ont toujours 2 parents! Ne perds pas de vue ce que tu disais etre ton combat: la co parentalité!
Montre que tu es l'homme droit et juste que nous pensions en ne t'acharnant pas a nous étaler la prison de maman! Ne 'abaisses pas a lui ressembler!
j'espére que tu ne m'en veut pas de te parler ainsi mais je vous connais et vous apprécie et voir que ca partout ne montre pas aux autres que les enfants sont gagnants mais qu'un parents a détruit l'autre!
nous on le sait parce qu'on vous voient , vous parle mais les autres ? Quelles idées auront ils de ton histoire ?
On compte sur toi GILLES et bisous a R...., D..., A.... et la puce
Joë
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Message non lude yavéka » Samedi 24 Fév 2007, 17:56

je suis d'accord avec toi altéa qu'il ne faut pas vouloir jubiler d'avoir envoyé une mère en prison.

par contre, le gros soucis c'est qu'il faut aussi prendre conscience et Dallas nous le dit c'est qu'en portant plainte, on peut en arriver à faire placer l'autre parent en prison.

il y a le risque de payer une amende le jour ou une plainte passe mais on peut aussi y voir l'emprisonnement, voir les 2.

quand on dépose une plainte et que ENFIN la enième plainte aboutit, elle n'est pas sans conséquence.

Je ne trouve pas Gilles jubilatoire face à l'incarcération de son ex mais au contraire après 13 ans, il a sauvé ses enfants et obtenu réparation en passant par l'une des conséquences d'une plainte qui aboutit.

je ne suis pas favorable à l'incarcération car effectivement un enfant a besoin de ses deux parents ; c'est primordial.
yavéka
 

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Message non lude Dallas » Samedi 24 Fév 2007, 18:52

Licornes a écrit:je suis d'accord avec toi altéa qu'il ne faut pas vouloir jubiler d'avoir envoyé une mère en prison.

par contre, le gros soucis c'est qu'il faut aussi prendre conscience et Dallas nous le dit c'est qu'en portant plainte, on peut en arriver à faire placer l'autre parent en prison.

il y a le risque de payer une amende le jour ou une plainte passe mais on peut aussi y voir l'emprisonnement, voir les 2.

quand on dépose une plainte et que ENFIN la enième plainte aboutit, elle n'est pas sans conséquence.


LICORNE TU MA COMPRIS :D

MERCI
Je ne trouve pas Gilles jubilatoire face à l'incarcération de son ex mais au contraire après 13 ans, il a sauvé ses enfants et obtenu réparation en passant par l'une des conséquences d'une plainte qui aboutit.

je ne suis pas favorable à l'incarcération car effectivement un enfant a besoin de ses deux parents ; c'est primordial.
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Re: bravo

Message non lude yavéka » Samedi 24 Fév 2007, 20:40

[quote="désespoire"]bonjour

vous avez de la chance,nous les gendarmes n'acceptent que les mains courantes nous en sommes à la 3 eme,2 l'année derniere et une cette année,si j'ai bien compris les gendrames n'ont pas le droit de nous refuser la plainte pour npe
:arrow: c'est pas une chance, c'est qu'on a tous appris à nos dépens.

comment avez vous fait pour que la mére puisse etre condanné?
:arrow: qu'entendez vous par condamnée ? il faut qu'elle retienne que si elle présente pas l'enfant elle coure des risques. L'enfant a besoin de ses 2 parents.

une belle mére desespéré[/quote]
:arrow: courage de la part d'une autre belle mère.

:arrow: d'abord les gendarmes ne sont pas des secrétaires mais ils sont là pour enregistrer des plaintes donc si pas d'enfant = plainte pour non représentation d'enfant.

:arrow: la preuve : vous n'avez pas d'enfant car souvent classées sans suite sur le motif insuffisance de preuves et quelle meilleure preuve que pas d'enfant.

:arrow: voyez pour avoir un témoin donc se faire connaitre à la gendarmerie à l'horaire précis ou vous devez avoir l'enfant et ou on vous le refuse afin d'être enregistré sur les registres d'appels d'urgence si nécessaire pour manifester votre présence et votre localisation précise au moment de l'appel. en voila un témoin !

:arrow: si la gendarmerie refuse d'enregistrer la plainte, écrire au parquet au service du procureur de la république du tgi afin de porter plainte pour non représentation d'enfant en lui pésentant l'intégralité des faits en notifiant vos droits ainsi que vous avez manifesté votre présence à la gendarmerie par tel biais et que vous n'avez pas eu l'enfant.

:arrow: suite à votre courrier donc à votre plainte, vous serez convoqué en gendarmerie pour faire enregistrer votre plainte.

:arrow: pour la suite, le proc juge de la situation une fois que tout le monde a été entendu.


les gendarmes peuvent effectivement accepter ou non enregistrer ou non une plainte mais n'ont pas pouvoir de savoir si le proc va la classer ou non donc vous exigez que votre plainte arrive au proc. vous avez le droit de lui écrire pour cela et exiger que votre plainte lui parvienne si la gendarmerie refuse de le faire. bon que ça ne soit pas une habitude après de lui écrire car il faut suivre les procédure :roll:
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