NPE - mère condamnée à 3 mois de prison + 1650€

Témoignages et interventions relatifs aux non-représentations d'enfant injustifiées, au non respect du droit de visite et d'hébergement injustifié, dans le but escompté d'altérer les liens Enfants-parent (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

NPE - mère condamnée à 3 mois de prison + 1650€

Message non lude Super Papa » Mercredi 11 Jan 2006, 23:57

Note de l'administration : le jugement* auquel il est fait référence ci-après est consultable dans la partie adhérent du forum...

Un adhérent de SOS PAPA nous a aimablement fait parvenir le jugement rendu dans la procédure correctionnelle qu'il a été contraint d'engager à l'encontre de la mère de ses enfants en 2005.

La mère a été condamnée pour non-représentation d'enfants (NPE):

Verdict :

- 3 mois de prison avec sursis
- 1500€ de dommages et intérêts (DI)
- 150€ au titre de l'artricle 425-1 du Code de Procédure Pénale
- 90€ (droit de procédure)
Super Papa
 

ouah!

Message non lude fannyt » Jeudi 12 Jan 2006, 0:23

Si de telles décisions étaient plus souvent prises ( même si ca doit assez dur pour les enfants), je pense que la non représentation d'enfants diminuerais à vue d'oeil !!
Un grand pas en avant !!
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Message non lude Dallas » Dimanche 18 Mar 2007, 8:22

BONJOUR FANNYT

OUI MAIS EN APPEL ET POSSIBLE QUE CELA Y VA

CA DONNE QUOI CAR ILS ONT UN ESPRIT DE CLEMENVCE

AMICALEMENT
EH OUI ENFIN TOUS REUNIS

APRES 13 ANS !!!! ????? VOILA LE DELAIS POUR UNE JUSTICE INTEGRE
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