NPE - mère condamnée à 8 mois de prison + 6500€

Témoignages et interventions relatifs aux non-représentations d'enfant injustifiées, au non respect du droit de visite et d'hébergement injustifié, dans le but escompté d'altérer les liens Enfants-parent (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

NPE - mère condamnée à 8 mois de prison + 6500€

Message non lude Super Papa » Jeudi 22 Déc 2005, 19:23

Bonjour,

Un père nous a fait parvenir le jugement rendu en 2005 pour la non-représentation d'enfant, délit dont a été reconnue coupable la mère de ses enfants. La mère avait déjà été condamnée pour le même délit il y a quelques mois. Le père s'est porté partie civile contre la mère, et la sanction qui est tombée est plutôt sévère comparativement à ce qui est habituellement constaté dans ce genre d'affaire.

Le jugement rendu par le TGI va au delà des demandes du père :

- 8 mois d'emprisonnement avec sursis
- 5000€ de dommages et intérêts
- 1500€ en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale


:idea: Retrouvez ce jugement qui est en lecture dans l'espace adhérent du forum
Super Papa
 

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Message non lude Dallas » Dimanche 18 Mar 2007, 8:19

BOPNJOUR

VUE LA CLEMENCE DANS LES ((8 MOIS AVEC SURSSI))

JE SUPPOSE QU ELLE VA FAIRE APPEL ET CASSATION

POUR LA PRISON PAS GRAND CHOSE A ATTENDRE MAIS SURTOUT VERS LA CLEMENCE DE LA COUR D APPEL POUR LA MONNAIE VOIR CASSATION

TOUS HELLAS N AI PAS FINI

AMICALEMENT
EH OUI ENFIN TOUS REUNIS

APRES 13 ANS !!!! ????? VOILA LE DELAIS POUR UNE JUSTICE INTEGRE
Dallas
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