Sanctions prévues contre la dénonciation calomnieuse

Témoignages et interventions relatifs aux dénonciations calomnieuses et informations signalantes abusives, ces fléaux de notre société qui consistent pour un adulte à accuser mensongèrement un parent en provoquant la mise en route de principes de précaution injustifiés pouvant aller jusqu'à rompre toute relation Enfants-Parent (visible par tous - post réservé aux enregistrés)

SUITE SUJET

Message non lude Dallas » Vendredi 16 Fév 2007, 12:26

BONJOUR A TOUS

un beau texte de loi pour faire croire que ce sera appliqué mais non

"le miroir aux allouettes" :?:

ça fait un peu :

tiens on vous a sorti un texte
mais de là à le voir appliqué

alors très drôle la bonne blague :!:

- nos polititiens voudraient ils passer pour des illusionnistes ratés :?:

J AI OUBLIE LES PIRES :twisted: LES PROCS ET JUGES D INTRUCTION

MENTEUR ET MANIPULATEUR HYPPOCHRITE AU PLUS AU POINT C AI VRAI
MAIS JE PENSE A LA SOLDE DES SOUHETS DE NOS POLITICIENS :twisted: ET QU UN BON PERE OU HOMME ET UN HOMME MORT

DANS MON CAS MEME LES ENFANTS :twisted: VOIR MES MESSAGES SUR CE SUJET
- les proc qui n'appliquent pas les textes

- et les forcent de l'ordre qui vous découragent d'entrée de jeu (pourquoi bosser puisqu'au dessus tout le monde s'en moque ?)

alors un trompe l'oeil ou on voudrait nous prendre pour ce qu'on est pas
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Message non lude DonPedro » Dimanche 23 Déc 2007, 13:16

Bonjour,
Je souhaite commencer à m'attaquer à la calomnie et à la diffamation.

Comment faire pour suivre ou faire suivre une plainte? Quel sont les délais pour être contacter? Si on ne donne pas suite à la plainte, est-on avertit?

Je parle bien évidemment d'écrire au procureur, je ne pense même pas aller au poste de police
Sinon, que pensez-vous de se porter partie cvil ou citation directe, frais engagé mais on est sur de donner suite? Dois-je absoluement avoir un avocat?

merci
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Message non lude Dallas » Dimanche 23 Déc 2007, 14:54

BONJOUR GAEL


JE PARLE D UNE SITUATION QUE JE CONNAI BIEN

J AI FAIT 5 CITATIONS DIRECTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

SI DANS LES 6 MOIS TU NA PAS EU DE REPONSE ET JE NE PENSE PAS QUE TU EN AI UN JOUR

FAIT UNE CITATION DIRECTE AVEC CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE

MAIS EN 1 ER LIEU VOI AVEC T6A PROTECTION JURIODIQUE

DANS MON CAS LA MATMUT A PRIS EN CHARGE

LES PROCUREURS A 99,99% REFFUSE DE POURSUIVRE U8NE FEMME

ATTENTION IL FAU SAVOIR QUE TU AS 3 ANS POUR FAIRE UNE CITATION DIRECTE A PARTIR DU MOMMENT OU LA PLAINTE A ETE FAITE

POUR TA CITATION DIRECTE IL TE FAUDRA

1 UNE COPIE DU JUGEMENT

2 UNE COPIE DE LA LETTRE RAR AVEC COPIE PREUVE DE RECEPTION POUR LES VACANCES CONCERNEES A TON EX EPOUSE

3 LA PREUVE DE TON DEPOT DE PLAINTE OU DE LA LETTRE RAR AVEC PREUVE DE RECEPTION AU PROC DE LA REPUBLIQUE DU SECTEUR OU TU RESIDE DE PLUS DE 6 MOIS C EST LE TEMPS DONNER POUR T ENTENDRE AU DELAS TU PEU CONCCIDERE QUE TA LETTRE A ETE CLASSE SANS SUITE

ET OUI IL TE DOIVENT UN AVIS DE CLASSEMENT MAIS ILS NE RESPECTENT PAS LA LOI

SE SONT LES 1 ER TRUANDS

AMICALEMENT
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Message non lude DonPedro » Dimanche 23 Déc 2007, 15:15

salut,
merci de ta reponse mais je comprend pas tres bien...

1 -Je dois donc premierement porter plainte en ecrivant au procureur.

2- une copie de quel jugement parles tu??

3- pour les vacances concernés à ton ex épouse???

4- la preuve de la reception de la plainte au proc (la plainte que je dois lui adressé en premier lieux???). Je dois attendre 6 mois???

JE souhaite directement faire une citation directe, on doit genre laisser 1000 euros au TGI, etc.

puis-je demander où est rendu ma plainte???

J'ai premierement deposer (en france) une plainte contre une personne qui ne m'a jamais rencontré et qui dit que la vie de l'enfant était en danger avec moi. et dautre chose. J'attend des nouvelle de celle là et de dautre avant de procéder contre la mere
Dernière édition par DonPedro le Samedi 7 Mar 2009, 16:15, édité 1 fois.
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Re: Sanctions prévues contre la dénonciation calomnieuse

Message non lude musique » Dimanche 23 Déc 2007, 15:34

Super Papa a écrit:Code pénal

:arrow: Article 226-10


Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3
(JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002).

En vigueur, version du 1 Janvier 2002

LIVRE II : Des crimes et délits contre les personnes.

TITRE II : Des atteintes à la personne humaine.

CHAPITRE VI : Des atteintes à la personnalité.

Section 3 : De la dénonciation calomnieuse.

Article 226-10


La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir d'y donner suite ou de saisir l'autorité compétente, soit aux supérieurs hiérarchiques ou à l'employeur de la personne dénoncée, est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende.
La fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de la décision, devenue définitive, d'acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ou que celui-ci n'est pas imputable à la personne dénoncée.
En tout autre cas, le tribunal saisi des poursuites contre le dénonciateur apprécie la pertinence des accusations portées par celui-ci.


:arrow: Article 226-11

Lorsque le fait dénoncé a donné lieu à des poursuites pénales, il ne peut être statué sur les poursuites exercées contre l'auteur de la dénonciation qu'après la décision mettant définitivement fin à la procédure concernant le fait dénoncé.

source http://www.legifrance.gouv.fr/

:idea: Autre document en rapport : atteinte à la présomption d'innocence


merci tout plein!!!!!

ça va aller direct sur le bureau de mon avocat ça!!!!

et sans porter plainte, lui demander de bien vouloir l inscrire dans ses prochaines conclusions, pour que mr se rende compte à quoi il s'expose!
la vie ne vaut rien, mais rien ne vaut la vie
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Message non lude DonPedro » Lundi 24 Déc 2007, 4:12

OUI mais n'oublions pas que cet article est du code pénal. Le JAF lui ne se soucie que du code civil, donc si je comprend bien pas relié!!!

La justice est une P...E, compliqué et surnoise.

Faur surtout pas que ça se retourne contre nous.

GAFFE
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Message non lude fonzys » Mercredi 11 Fév 2009, 16:22

Il n'est raisonnablement pas exclu que des consignes aient été données par la hiérarchie pour limiter de nombre d'enregistrement de ce type de plaintes, puisque ces plaintes ne donnent lieu que très rarement à des condamnations (quand encore une information judiciaire est ouverte)... accepter d'enregistrer toutes les plaintes pour non-représentation d'enfants reviendrait à augmenter de manière importante

COMMENT PEUT ON OSER AFFIRMER UNE TELLE ABERRATION ?
JE SUIS ASSEZ BIEN PLACE POUR AFFIRMER LE CONTRAIRE.....

A VOTRE DISPOSITION POUR EN PARLER
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Message non lude dan69 » Mercredi 11 Fév 2009, 16:56

il est de notoriete public que nombre de plaintes aboutissent à une impunité totale pour les meres , chose que l'on ne tolere pas pour les peres....
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Message non lude DonPedro » Mercredi 11 Fév 2009, 22:53

ils ne peuvent refuser de prendre la plainte. Ils savent cependant que ce sera classé sans suite.

Mais ils me l'ont dit eux-meme, apres plusieurs fois, 5...10, voir plus, il se passera quelque chose.

Apres deux mois de non paiement COMPLET de la PA, "abandon de famille"
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Message non lude bubulle » Mercredi 11 Fév 2009, 22:59

2 pa pas payer on poursuit
10 npe on classe
10 npe cela fait 6 mois
la honte.
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Message non lude Dallas » Jeudi 12 Fév 2009, 6:49

BONJOUR FONZYS

ET OUI JE T ASSURE QU IL FAU FAIRE LE FORCING POUR QUE LA POLICE ACCEPTE DE PRENDRE UNE PLAINTE POUR NPE

JE SAI DE QUOI JE PARLE

J EN AI DEPOSE 45 ET A CHAQUE FOIS IL MA FALLU FAIRE LE FORCIN ET AVEC UNE PERSONNE ASSERMENTEE QUI POUVE DEMONTRE LA MAUVAISE VOLONTEE DE LA POLICE

D AUTRE PAR IL A FALLU QUE JE FASSE

5 CITATIONS DIRECTE POUR ENFIN ETRE ENTENDU DONT 3 DANS LA MEME ANNEE CAR LE PARQUET DE RENNES ET DE BORDEAUX MALGRE LEURS PROMESSES NE POURSUIVAIENT PAS

ET OUI ONT SAI OU SONT LES TRUANDS ET LES MENTEURS ET LEURS COMPLICES

LA POLICE NE PEU PAS REFFUSE DE PRENDRE DES PLAINTES REVE ILS SE GENE PAS POUR LE FAIRE

[color=red]IL Y EN A MEME UN QUI MA DI LA POLICE LA LOI C EST MOI JE FAIT CE QUE JE VEU[/color]

ALORS JE NE PEU QUE CONFIRMER ET DIRE QUE CELA REPRESENTE LA REALITEE DE COMPORTEMENT

ET CELA JE L AI VU A LA POLICE DE RENNES ET NANTES '' 45 FOIS ENTRE EUX 2''''

BORDEAUX UNE FOIS

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Message non lude fonzys » Jeudi 12 Fév 2009, 15:04

Salut DALLAS

Comme je te le laissais entendre, je suis de l'autre "coté" de la barrière si je me fais bien comprendre. Je comprends certes ton désarrois, mais GARDE TOI bien de généraliser, ce n'est pas la majorité des comportements, moi qui connait l'envers du décor....

Dans tous les commissariat ou gendarmerie, il y a toujours des fonctionnaires qui sont des électrons libres et qui font ce qu'ils veulent ou encore certains qui n'ont rien à faire dans la police ou gendarmerie.

Mais je m'insurge contre cette idée de dire que sous prétexte de statistiques il est refusé de prendre des plaintes que ce soit dans le domaines de la NPE ou bien tout autre chose. Le fonctionnaire qui refuse une plainte pour NPE le fait de façon tout à fait complaisante lorsque l'ordonnance qu'il consulte met nettement en évidence un fait de NPE. Ce type de comportement existe, moi je ne le cautionne pas, mais il représente bien une minorité d'individus qui je le répète à mon avis n'ont rien à faire dans la police ou la gendarmerie.

si tu dis dans un commissariat ou gendarmerie que tu as l'intention d'écrire au procureur de la république en relatant le refus de prendre la plainte et le matricule du fonctionnaire concerné, comme par magie tu seras reçu sur un tapis rouge....... cherchez l'erreur :-)

bon courage à toi et persévère.....
fonzys
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Message non lude Dallas » Vendredi 13 Fév 2009, 11:22

fonzy

bonjour

tu vas rigoler

tu veu des faits

en voila

en 93 accuse par mon ex eposuse de trafic de drogue enTRE LA FRANCE ALGERIE ET MAROC PAR MON EX

MA FILLEUL EST DE CETTE NATIONALITEE
CONVOQUE
JE VEU PORTE PLAINTE REFUSE
EN 94 A ESSAYE DE ME TUER COUTEAU DANS LE DOS
PORTE PLAINTE OK GENDARMERIE POLICE REFUSE
POURTANT 15 JOURS CHU

LE PARQUET DE RENNES ANCIEN COMPLICE DE LA MORT DREFFUS CLASSE

A VOULLU TUER NOS 3 ENFANTS

PORTER PLAINTE PRES TAINTURIER PROC DE RENNES CLASSE SANS SUITE

TREMOREU ET C .DENIS INFORME AUSSI PROC AUCUNE SUITE
VIVE 39/43

A VOULLU EXPEDIER SON PROPRE FILS EN PRISON ENTENDU AINSI QUE MOI POUR 11 CHEFS D ACCUSATION QUI VONT DU MEURTRE A LA PROSTITUTION DE MA FILLE

VOTKEN BRIGADE DES MINEURS ENREGISTRE MOI ET MON FILS

J AI VOULLU PORTER PLAINTE REFUSE

NON REPRESNTATION D ENFANT

ERIC FOUARD PROCUREUR NATES SI MON EX RECOMMENCE UNE SEUL CONVOQUE A LA DEMANDE DU PARQUET EN 2006 J ATTEND TOUJOURS

POUR LES PLAINTES DEPOSEES A NANTES ET RENNES MA FALLU POUR NANTES FAIRE LE FORCING AVEC UN AMI DE LA FAMILLE ET LA PAS DE PROBLEME

AH OUI J OUBLIE IL EST CAPITAINE DE POLICE A NANTES POUR CA PLUS SIMPLE

RENNES DES AMIS DU PROCUREUR GENERAL TREMOREU A RENNES LUI ONT ECRI CAR C LE PARRAIN DE MA FILLE POUR DES MALTRAITANCES

CLASSE SANS SUITE UN DOSSIER DE MALTRAITANCE A BORDEAUX EN ATTENTE ONT REFUSE LA PLAINTE VILLEJEAN

ALERTE DE MALTRAITANCE MAD COLIN ASS INSPECTION ACCADEMIQUE CLASSE SANS SUITE

TAND VEU D AUTRE ATTEND V REGARDER MES PRESBOUCS 30 KGS MAIS LA C EST DE MEMOIRE

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des faits?

Message non lude fonzys » Vendredi 13 Fév 2009, 15:00

bjr dallas
ton parcours personnel est effectivement très chaotique

JE VEU PORTE PLAINTE REFUSE
EN 94 A ESSAYE DE ME TUER COUTEAU DANS LE DOS
PORTE PLAINTE OK GENDARMERIE POLICE REFUSE
POURTANT 15 JOURS CHU


j'ai du mal à croire que la plainte ne soit pas recevable......(par contre la tentative de violences n'existe pas.... et s'il s'agit de cela alors ne soit pas surpris....;-)



LE PARQUET DE RENNES ANCIEN COMPLICE DE LA MORT DREFFUS CLASSE
A VOULLU TUER NOS 3 ENFANTS


????Je ne comprends pas, un peu surréaliste comme explication.....


J AI VOULLU PORTER PLAINTE REFUSE
NON REPRESNTATION D ENFANT
............. PROCUREUR NATES SI MON EX RECOMMENCE UNE SEUL CONVOQUE A LA DEMANDE DU PARQUET EN 2006 J ATTEND TOUJOURS


évites de citer nommément dallas, c'est mieux :-)

TAND VEU D AUTRE ATTEND V REGARDER MES PRESBOUCS 30 KGS MAIS LA C EST DE MEMOIRE

dallas moi je ne veux rien , tu n'as rien à me prouver à moi......

je vais être direct et franc avec toi, a la lecture de ton témoignage que je ne remet pas en cause, je constate un peu de parano quand même, la justice fonctionne avec des lois, et c'est à ça que tu dois penser et pas autre chose. Quand décisions de justice sont défavorables, des recours existent aussi.......

salut
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Message non lude Dallas » Vendredi 13 Fév 2009, 15:14

et oui ta DU MAL A Y CROIRE FONZY

LA SEULEDIFFERENCE
C EST QUE SYLVIE OBERLING EST VENUE A LA MAISON A L EPOQUE CAR ELLE AUSSI NI CROYAI PAS

ELLE A TOUS VU ET A FAIT UN RAPPORT A SOS PAPA EN TAND QUE PRESIDENTE SUR RENNES DE SOS PAPA

ALORS DE LA PARANO NON

UN CONSTAT OUI

NE TE VOILA PAS LA FACE PARCE QUE TU EST SI J AI BIEN COMPRIS DANS LA POLICE

MAIS SACHE ADMETRE LA VERITEE

CA FAIT PRES DE 10 ANS QUE JE SUIS SOS PAPA

ET T ASSURE IL Y A D AUTRE COMME CA

LES NOMS JE TE LES DONNE POUR TE MONTRER QUE J AI DES CORRESPONDANTS QUI M AVAI PROMIS ET QUI SONT INTERVENU

ALORS UNE JUSTICE HONETTE TU ME FAIT RIRE IL Y A PLUS DE MALVERSATION DANS LA JUSTICE DANS LA FAMILLE ET DROIT DES PERES QUE D HONETTETEE

AHH POUR POURSUIVRE UN PERE CA C EST UN SPORT NATIONAL JUDICIARE

TU EST PEUT ETRE JEUNE SUR SOS PAPA

ALORS TA VUE TOUTE LES SITUATIONS

AMICALEMENT

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