Bonjour.
Supposition :
- Un document officiel dit (une enquête, une expertise, un toubib, une assistante social, etc...) : "le père peut tout à fait s'occuper de son enfant".
- Le document est donné au juge
- Le juge transforme cela en :"Comme dit par l'enquête-l'expert-l'assistance sociale (au choix) père ne peut pas s'en occuper" et s'en sert pour appuyer son jugement d'éviction.
Que faire ?
As-t-on le droit d'exiger le compte rendu précis de ce qui a été dit en audience ? Il sert à quoi le greffier ? Comment contre-carré un juge qui "transforme" les pièces, en modifie leur sens ?