Comment saisir le Médiateur de la République ?

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Comment saisir le Médiateur de la République ?

Message non lude Animateur SOS PAPA » Vendredi 16 Fév 2007, 7:38

Comment saisir le Médiateur de la République ?
Un litige avec une administration ? Consultez sur le portail "service-public.fr" les fiches pratiques concernant le Médiateur de République.

Les fiches pratiques présentent notamment les modalités de saisine du Médiateur qui peut intervenir, par exemple, en cas de mauvais fonctionnement de l’administration (lenteur, erreur, absence de réponse, manque d’information). Après avoir effectué toutes les démarches nécessaires auprès de l’administration concernée, chaque citoyen peut prendre contact avec un des délégués du Médiateur installé dans le département, auquel il faut apporter toutes les pièces concernant l’affaire (notamment un court exposé des faits et les courriers de contestation de la décision).

http://www.service-public.fr/actualites/00474.html
Alain CAZENAVE
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