Le RAPPORT de la commission OUTREAU

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Le RAPPORT de la commission OUTREAU

Message non lude Animateur SOS PAPA » Jeudi 1 Juin 2006, 7:00

La commission OUTREAU a rendu son rapport sur ce fiasco monstrueux qui par beaucoup d'aspects a rappelé nombre de nos procédures.

Ce rapport est accessible en suivant ce lien : http://www.justice.gouv.fr/publicat/JMOutreau.pdf

La plus grande partie de ce rapport concerne le recueil de la parole de l'enfant, la formation des professionnels qui recueille cette parole ainsi que les moyens vidéos utilisés.

Comme vous le savez, aujourd'hui l'enfant et sa parole, est souvent utilisé comme une arme contre l'autre parent. On détruit l'enfant pour atteindre le père au plus profond de sa chaire.

Vous trouverez ci après le contenu des 3 dernières pages c'est à dire le résumé des préconisations.

Les préconisations du Rapport OUTREAU

L’évaluation de la parole de l’enfant
1. Augmenter les capacités des stages proposés par les organismes de formation de la Police et de la Gendarmerie Nationale.
2. Allonger la durée des formations, approfondir leur contenu et les compléter par un stage au sein d’unités spécialisées afin d’appréhender et confronter les pratiques.
3. Ne confier l’audition de mineurs dénonçant une infraction pénale qu’à des unités spécialisées ou, à défaut, aux seuls enquêteurs ayant subi une formation préalable dont le procureur de la République détiendra la liste actualisée.
4. Acter en procédure les raisons du refus opposé par le mineur à l’enregistrement de son audition, après avoir exposé les diligences faites pour obtenir son accord.
5. Rendre obligatoire un avis immédiat au parquet (ou au magistrat instructeur) en cas de refus du mineur.
6. Moderniser les outils audiovisuels pour en faciliter l'usage et veiller à l’aménagement de locaux dédiés à l’audition enregistrée du mineur victime.
7. Inciter les juges d’instruction et magistrats des juridictions de jugement à faire usage, à tous les stades de la procédure judiciaire, de l'enregistrement audiovisuel ou sonore.
8. Encourager en vue de sa systématisation la présence d'un tiers professionnel de l'enfance pour assister et conseiller les enquêteurs dans la conduite des auditions.
9. Déterminer le cadre familial et social dans lequel évolue le mineur par le recours systématique à une enquête d’environnement
10. Acter systématiquement et précisément en procédure les circonstances précises de la révélation, notamment par l'audition de celui (ou celle) qui l’a recueillie.
11. Harmoniser les protocoles relatifs aux structures d’accueil des mineurs victimes (notamment par le biais d’une instruction de Monsieur le Garde des Sceaux).
12. Créer un groupe opérationnel associant les ministères concernés afin d’adapter un référentiel commun en matière de lieux dédiés à l’accueil des mineurs victimes.
13. Imposer à l’expert le suivi d’une formation spécifique tant initiale que continue.
14. Faciliter l'accès des experts aux pièces de procédure indispensables à l'accomplissement de leur mission (élément de faits et de personnalité, précédentes expertises…)
15. Exiger le visionnage de l'enregistrement audiovisuel pour l'accomplissement des opérations d'expertise, diligence devant figurer dans le rapport déposé.
16. Introduire un enseignement sur la déontologie de l’expert dans les modules de formation continue consacrés aux principes directeurs du procès pénal et des règles de procédure (article 10-2° du décret relatif aux experts judiciaires).
17. Instaurer une obligation de déclaration d'appartenance à une association visée aux articles 2-1 à 2-21 du code de procédure pénale lorsque la procédure porte sur des faits pour lesquels cette association peut se constituer partie civile.
18. Supprimer le terme " crédibilité " de toute expertise
19. Utiliser en l'adaptant au cas d'espèce l'expertise type proposée par le groupe de travail décomposant la mission confiée à l’expert en six questions auxquelles il devra successivement répondre.
20. Procéder à une revalorisation de la rémunération de l’expert et aménager sa forfaitisation par la prise en compte des particularités et de la complexité de certaines missions.
21. Améliorer les modalités d’intervention de l’expert devant la cour d’assises.
22. Améliorer en milieu carcéral les conditions d'accueil des experts pour l'accomplissement de leur mission.

L’apport de la procédure d’information judiciaire

23. Cantonner aux juridictions comptant plusieurs cabinets d'instruction la nomination des magistrats instructeurs occupant pour la première fois ces fonctions.
24. Systématiser la participation des nouveaux juges d'instructions aux audiences de jugement pénales collégiales, pendant les deux premières années de fonction.
25. Accroître l'offre de formation tant initiale que continue pour les modules relatifs à l'audition de l'enfant et au traitement des infractions sexuelles.
26. Donner un réel contenu aux spécialisations substitut des mineurs, juge d'instruction des mineurs, notamment en incitant au suivi de formations en lien avec étroit avec ce contentieux
27. Rendre obligatoire dans la compatibilité avec l'organisation des juridictions, les stages "changement de fonction", y compris pour leur volet pratique.
28. Permettre à la chambre de l'instruction d'imposer au magistrat instructeur une co-saisine.
29. Institutionnaliser l'information permanente du magistrat co-saisi afin de l'impliquer dans la conduite des investigations et lui permettre de faire valoir son appréciation.
30. Rendre obligatoire la co-signature par le magistrat co-saisi tant de l'avis de l'article 175 du code de procédure pénale et que de l'ordonnance de règlement de la procédure.
31. Identifier pour chaque juge d’instruction, parmi les membres de la chambre de l’instruction, un magistrat référent en charge d’assurer le suivi de son cabinet et de répondre au besoin de concertation qu’il pourrait ressentir.
32. Substituer à l’envoi de la notice semestrielle, sa remise par le juge d’instruction au président ou au magistrat référent de la chambre de l’instruction, en vue de son examen contradictoire et de son commentaire.
33. Instaurer des réquisitions obligatoires du parquet général dans le cadre du contentieux relatif aux demandes d'actes.
34. Considérer la confrontation individuelle comme un acte à part entière.
35. Assurer la permanence des fonctions de juge des libertés et de la détention confiées à un magistrat unique ou à un service de la liberté et de la détention composé de magistrats pérennisés dans ces fonctions
36. Inciter les juges des libertés et de la détention à suivre des modules de formation continue dans les contentieux relevant de leur compétence
37. Donner la possibilité au juge des libertés et de la détention d’organiser d’office un débat différé afin de vérifier la réalité d’éléments de faits pouvant permettre le recours au contrôle judiciaire
38. Instaurer semestriellement dans les procédures donnant lieu à détention provisoire une audience de la chambre de l’instruction portant sur l’examen de l’état d’avancement et la poursuite de l’information.
39. Accroître substantiellement les moyens humains mis à la disposition des chambres de l’instruction, à raison notamment de l’introduction de cette nouvelle procédure.

La prise en charge du mineur victime
40. Réaffirmer le rôle central du parquet des mineurs dans l’indispensable articulation entre les procédures pénales et d’assistance éducative.
41. Prévoir une saisine systématique du juge des enfants en cas d'allégations de maltraitances physiques ou sexuelles sur mineur de 15 ans, d’origine intra-familiale
42. Informer le juge des enfants saisi de l’évolution et du résultat de la procédure pénale
43. Solliciter l'avis du juge des enfants pour les mesures pénales présentencielles susceptibles d'affecter les relations enfants-parents
44. Officialiser la communication du dossier d'assistance éducative aux instances pénales pour la conduite des investigations.
45. Préconiser la désignation de l'administrateur ad hoc, le plus en amont de la procédure.
46. Désigner une personne physique ou morale qui n'exerce pas d’autres mesures éducatives en faveur du mineur et qui a reçu une formation adaptée.
47. Rappeler les conditions d'exercice de sa mission et les obligations de l'administrateur ad hoc.
48. Réévaluer la base de rémunération de l’administrateur ad hoc, afin de lui permettre d'assumer pleinement ses fonctions.
49. Instituer au sein de chaque barreau une section d'avocats spécialisés dans l'assistance et la représentation des mineurs.
50. Inciter à la désignation d'un avocat par mineur ou a minima par fratrie afin d’assurer une représentation personnalisée de chaque individualité à tous les stades de la procédure.

Le déroulement du procès d’assises
51. Préconiser l’exercice plus fréquent, dans l'optique de l'audience, des pouvoirs donnés par l'article 283 du code de procédure pénale au président de la cour d’assises.
52. Permettre un partage de la connaissance du dossier par les assesseurs et leur donner le cas échéant un rôle plus actif dans les procès d'envergure
53. Envisager par principe l'audition de l'enfant après s'être assuré de l'absence de conséquence néfaste pour le mineur.
54. Donner la faculté au président de mettre à disposition des jurés un support écrit pour les affaires complexes, et de disposer lui-même de pièces de procédure au moment du délibéré
55. Atténuer le principe de la continuité, y compris pendant le temps du délibéré

Les relations avec les médias
56. Mettre à disposition des journalistes accrédités un exemplaire des ordonnances ou arrêts de mise en accusation.
57. Confier à un membre du ministère public les fonctions de magistrat référent-presse, à l’occasion de la tenue de tout procès d’envergure ou connaissant un retentissement médiatique.
58. Développer dans le cadre de sessions de formations communes les échanges entre journalistes et magistrats.
59. Confier à une instance représentative de l’institution judiciaire et des médias nationaux et régionaux l’élaboration d’un protocole de bon usage et procédé.
Dernière édition par Animateur SOS PAPA le Dimanche 25 Juin 2006, 9:17, édité 1 fois.
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Message non lude interim » Dimanche 18 Juin 2006, 18:26

Attention, vous avez cité le rapport Viout rendu en février 2005 par la commission de magistrats.

Ce premier rapport est très intéressant pour ce qu'il livre et depuis, quelques travaux s'en sont déjà inspirés (notamment pour ce qui concerne le recueil de la parole de l'enfant mais je pense qu'il y a encore du progrès à faire).


Le rapport Vallini - Houillon est là:

Tome 1, 628 pages, le rapport
Tome 2, 1664 pages, les retranscriptions des auditions


page 13 sur 1664: Le plus souvent, les enfants se confient aux assistantes maternelles qui ont l’obligation de nous retransmettre le plus fidèlement possible les dires de l’enfant.

A croiser avec le rapport de l'IGSJ rendu public lundi dernier et différents articles de presse et dépèches.


page 354 : Il y avait des détenus qui avaient les mêmes accusations, avec des pénétrations par devant, dont les supposées victimes étaient vierges, et qui ont été condamnés. Il y en avait un qui avait été condamné à dix-huit ans de prison pour le viol d’une femme qui était tombée enceinte. Pourtant, à la suite d’un test de paternité, on s’était aperçu qu’il n’était pas le père.

Il y a un truc qui ne va pas, et ça ne s’arrête pas qu’à nous.



"La justice doit faire peur" a-t-on récemment pu lire, je ne vois pas ce qu'il faudrait de plus.

RDV dans un an, le CSM a été saisi et va aussi rendre ses conclusions. D'ici là, rien car Clément a déjà annoncé qu'il n'y aura qu'un simple toilettage de l'institution.



Ma première impression suite à lecture rapide du rapport de l'IGSJ est dans le fil consacré à la grève de la faim de Georges. Concernant le rapport Vallini-Houillon, je me suis plus intéréssé à l'aspect placements abusifs d'enfants.

Un clin d'oeil à Sempé, Quelques manifestants
1983 - ISBN 2-207-22943-2
Hors série, compilations

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Ce samedi, le président de la LDH s'est exprimé au colloque pas de zéro de conduite. Je ne sais pas si la LDH a déjà publié un avis officiel...
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Message non lude Eve » Dimanche 25 Juin 2006, 0:18

Why is No. 52 missing?
Eve
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Message non lude interim » Dimanche 25 Juin 2006, 0:52

Eve a écrit:Why is No. 52 missing?


voyez cela avec le guichet des réclamations.
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Le 52

Message non lude Animateur SOS PAPA » Dimanche 25 Juin 2006, 9:15

Il n'y a effectivement pas de "préconisations 52" dans le "rappel des préconisation" page 59 du rapport officiel.
Une erreur probablement

Mais si l'on se réfère à la page 54 de ce rapport on peut supposer que cet "oublie" de la liste récapitulative est :
Permettre un partage de la connaissance du dossier par les assesseurs et
leur donner le cas échéant un rôle plus actif dans les procès d'envergure.

Je le rajoute donc dans mon post initial.

Bien vu, il y en a qui suivent ! !
Alain CAZENAVE
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Message non lude interim » Mardi 27 Juin 2006, 1:25

tiens, je m'apperçois que le début du résumé de ce livre fait echo au dessin de Sempé:

Ce livre est un cri d'alarme, et c'est un magistrat qui le lance : Le syndrome du Titanic s'est emparé du 'navire justice', sans que personne n'ait vu venir l'iceberg d'Outreau. Du navire judiciaire, il ne restera bientôt que des miettes. ...

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le problème de la séparation des pouvoirs abordé dans ce livre est à nouveau d'actualité, sur fond sécuritaire. si on se fie à cet ancien article de l'Huma la tension est plutôt soutenue dans ces sphères. Le SM a déjà saisi le CSM, c'est maintenant au tour de l'USM et dans le même temps, Jacques Chirac écarte la grande réforme mais demande que les droits de la défense et la responsabilité des magistrats soient renforcés.

Dans le discours de Jacques Chirac je constate que l'armée s'est substituée aux psychologues, on en manquerait cruellement en France, je constate également qu'il flatte les éducateurs sociaux pour leur action admirable.



2 millions d'affairs au civil, 1,5 millions poursuivies au pénal:
http://www.justice.gouv.fr/chiffres/chiffrescles05.pdf
interim
 

Message non lude interim » Mardi 27 Juin 2006, 13:12

et ça continue, entre titans:

PARIS (Reuters) - Les magistrats feront grève si le gouvernement présente un projet de réforme qui met en cause leur responsabilité pour des décisions juridictionnelles, annonce l'Union syndicale de la magistrature (USM).

"En cas de projet de réforme prévoyant une responsabilité disciplinaire et civile des magistrats pour leurs actes juridictionnels", il y aura "déclenchement d'un mouvement de grève reconductible" et, au besoin, "manifestation nationale à Paris", dit le syndicat dans un communiqué.

Cette décision a été prise lors de son conseil national élargi du 23 juin, précise-t-il.

Dans un entretien télévisé lundi soir, le président Chirac a écarté l'idée d'une réforme globale avant 2007 mais a demandé au gouvernement de prendre "avant la fin de l'année" des mesures sur les droits de la défense et la responsabilité des magistrats.
interim
 

Message non lude Lulu1006 » Mercredi 6 Sep 2006, 23:22

20 ans après la disparition de Coluche, les nouveaux comiques sont en scène.


A hurler de rire.


"Outreau, c'est un suicide", dit la Commission ;

" Z'êtes nuls : nous, c'est 7 par jour", dit la JAFerie.

"Sans compter les enfants", dit le Georges.


Bon, Fabrice, tais-toi, tu vas encore faire une boulette en rajeunissant et enfreindre le protocole en t'excusant...


:P
Lulu1006
 

Message non lude interim » Mercredi 13 Sep 2006, 23:37

en tous cas, l'idée du pantin, c'était la mienne.

interim a écrit:
magic2a a écrit:Pantin, valeur neutre.

Or le juge n'est pas neutre


On peut détacher la fonction de juge de ce qui l'anime et le pantin n'est plus qu'un gant que quelqu'un ramasse pour s'en servir.

Genre, un travailleur rend un rapport... Le juge n'a pas d'autre choix que de s'en remettre aux conclusions du rapport... Affaire ficelée.



Délize a copié.

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interim
 

Message non lude interim » Jeudi 14 Sep 2006, 21:43

jeudi 14 septembre 2006, 19h20
Un couple relaxé après deux ans de détention provisoire

LILLE (Reuters) - Un couple d'une trentaine d'années ayant passé deux ans en détention provisoire pour de présumées agressions sexuelles sur ses enfants a été relaxé jeudi par le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

La mère de trois enfants, aujourd'hui âgés de cinq à dix ans, et son compagnon avaient été incarcérés au début de l'année 2003 et libérés à la fin 2004.

Dans un premier temps poursuivis pour viol sur leurs enfants, ils ont bénéficié d'un non-lieu avant d'être finalement jugés pour agressions sexuelles et relaxés.

D'après l'avocat de la mère de famille, Me Emmanuel Riglaire, les charges reposaient sur des accusations d'enfants traumatisés par des agressions sexuelles de leur père.

Placés en famille d'accueil à la suite de ces agressions, les enfants avaient ensuite dénoncé à leurs assistantes maternelles des viols de leur mère et de son nouveau compagnon.

"Les expertises médicales prouvaient que les enfants déjà traumatisés n'avaient pas été violés, c'est un gâchis humain incroyable, presque deux ans de détention, une famille déchirée tout ça pour rien", a déploré Me Riglaire.

L'avocat de la mère de famille a expliqué qu'elle avait été incarcérée dans la même cellule que Myriam Badaoui, condamnée dans l'affaire de pédophilie d'Outreau.
interim
 

Message non lude interim » Jeudi 14 Sep 2006, 21:54

On attend aussi des nouvelles de cette affaire-ci, le 20 septembre prochain:


http://www.liberation.fr

Un père marocain accusé de violences crie au cauchemar
Malgré les revirements de son fils, il reste interdit de domicile familial.

Par Pierre DAUM
lundi 27 mars 2006

A Montpellier, dans le quartier déshérité du Petit-Bard, un père est accusé de «violences aggravées par personne ayant autorité», à savoir son fils de 9 ans et demi.

Sa culpabilité ? Le substitut du procureur s'en dit «convaincu», «d'abord parce que c'est le petit qui le dit, ensuite parce que le papa s'en est vanté devant l'institutrice et le directeur de l'école». Interrogés séparément par Libération, le père et la mère racontent la même version opposée à celle du substitut : la maman cuisinait des brochettes, quand Alram, enfant agité (ce qui est reconnu par tout le monde), a chahuté dans la cuisine et a renversé une des tiges sur sa main.

Profondément accablés par l'«horreur» qu'ils vivent, les parents, inconnus jusqu'alors de la police et des services sociaux, ne comprennent pas pourquoi la justice semble n'attacher aucun crédit à leurs propos.



Plusieurs versions. Alram, placé dans un foyer du conseil général, a été entendu à plusieurs reprises. A chaque fois, son discours diffère. Le fer à brochette est mentionné une seule fois. Une autre version fait état de brûlures provoquées par les cigarettes d'un père fumeur (ce qui est faux) qui aurait l'habitude d'attacher les mains de ses enfants avec de la ficelle, et de les frapper.

Toutes accusations démenties par les deux frères de 11 ans et 8 ans.

Ce qui n'empêche pas Pierre Palies, avocat chargé de la défense d'Alram, de ne voir «aucune contradiction dans le discours de l'enfant». «Le traumatisme de l'affaire d'Outreau ne doit pas nous faire tomber dans l'excès inverse, et nous interdire de tenir compte de ce que dit l'enfant», estime le défenseur. Il n'empêche : pressé par sa mère de dire la vérité, Alram avouera plus tard en présence d'un éducateur avoir menti et s'être blessé tout seul.



Français approximatif. Deuxième argument du substitut : le père aurait non seulement avoué, mais il se serait même vanté de la punition. «C'est complètement faux !, explique Mohamed E. dans un français approximatif. Quand l'institutrice m'a demandé d'où venait la blessure, j'ai expliqué que mon fils fait plein de bêtises, comme par exemple cette fois-là où il était à la cuisine.»

Dans sa déposition, l'institutrice affirme que le père a évoqué ces brochettes comme «exemple de punition» que sa femme et lui infligent à leur fils quand il fait des bêtises. Interrogée par Libération, l'institutrice confirme sa déposition. Et précise que (contrairement à ce que semble croire le substitut), le père ne s'est pas accusé lui-même, mais a mis en cause sa femme.

Entendant la révélation d'une telle cruauté dans la bouche d'un homme dont le français est trébuchant, pourquoi l'institutrice n'a-t-elle pas fait répéter le père ? «Vous savez, répond la jeune femme, cette famille est originaire du Sud du Maroc. Là-bas, on punit les enfants avec des châtiments corporels. J'ai même entendu plusieurs fois que, chez les Marocains, on pratiquait les brûlures comme châtiment sur les enfants». Vision partagée par le substitut du procureur, qui déclare à Libération que, «chez les Algériens et les Marocains, la sanction physique fait partie des moeurs de leur pays».


Prévue pour le 15 mars, l'audience de l'affaire a été repoussée au 20 septembre, ce qui prolonge de six mois le cauchemar vécu par le père et sa famille. Aujourd'hui, le tribunal doit décider si d'ici là Mohamed E. a le droit ou non de réintégrer son domicile. Ou, au moins, de parler à sa femme et à ses autres enfants.
interim
 

Message non lude interim » Dimanche 17 Sep 2006, 23:13

J'ai déjà distribué des extraits de voltaire devant les ministères. Il serait intéressant de proposer cette lecture à quelques sphères influentes...

Heureusement que le ridicule ne tue pas.


PROCÈS CRIMINEL
DU SIEUR MONTBAILLI ET DE SA FEMME.
Voltaire (1771)

Une veuve nommée Montbailli, du nom de son mari, âgée de soixante ans, d'un embonpoint et d'une grosseur énorme, avait l'habitude de s'enivrer du poison qu'on appelle si improprement eau-de-vie. Cette funeste passion, très connue dans la ville, l'avait déjà jetée dans plusieurs accidents qui faisaient craindre pour sa vie. Son fils Montbailli et sa femme Danel couchaient dans l'antichambre de la mère; tous trois subsistaient d'une manufacture de tabac que la veuve avait entreprise. C'était une concession des fermiers généraux qu'on pouvait perdre par sa mort, et un lien de plus qui attachait les enfants à sa conservation; ils vivaient ensemble, malgré les petites altercations si ordinaires entre les jeunes femmes et leurs belles-mères, surtout dans la pauvreté. Ce Montbailli avait un fils, autre raison plus puissante pour le détourner du crime. Sa principale occupation était la culture d'un jardin de fleurs, amusement des âmes douces. Il avait des amis, les coeurs atroces n'en ont jamais.

Le 27 juillet 1770, une ouvrière se présente à sept heures du matin à sa porte pour parler à la veuve. Montbailli et son épouse étaient couchés; la jeune femme dormait encore (circonstance essentielle qu'il faut bien remarquer). Montbailli se lève, et dit à l'ouvrière que sa mère s'est pas éveillée. On attend longtemps; enfin on entre dans la chambre, on trouve la vieille femme renversée sur un petit coffre près de son lit, la tête penchée à terre, l'oeil droit meurtri d'une plaie assez profonde, faite par la corne du coffre sur lequel elle était tombée, le visage livide et enflé, quelques gouttes da sang échappées du nez, dans lequel il s'était formé un caillot considérable, il était visible qu'elle était morte d'une apoplexie subite, en sortant de son lit et en se débattant. C'est une fin très commune dans la Flandre à tous ceux qui boivent trop de liqueurs fortes.

Le fils s'écrie: Ah, mon Dieu! ma mère est morte! il s'évanouit; sa femme se lève à ce cri, elle accourt dans la chambre.

L'horreur d'un tel spectacle se conçoit assez. Elle crie au secours: l'ouvrière et elle appellent les voisins. Tout cela est prouvé par les dépositions. Un chirurgien vient saigner le fils; ce chirurgien reconnaît bientôt que la mère est expirée. Nul doute, nul soupçon sur le genre de sa mort; tous les assistants consolent Montbailli et sa femme. On enveloppe le corps sans aucun trouble; on le met dans un cercueil; et il doit être enterré le 29 au matin, selon les formalités ordinaires.

Il s'élève des contestations entre les parents et les créanciers pour l'apposition du scellé. Montbailli le fils est présent à tout; il discute tout avec une présence d'esprit imperturbable et une affliction tranquille que n'ont jamais les coupables.

Cependant quelques personnes du peuple, qui n'avaient rien vu de tout ce qu'on vient de raconter, commencent à former des soupçons; elles ont appris que, la veille de sa mort, la Montbailli, étant ivre, avait voulu chasser de sa maison son fils et sa belle-fille; qu'elle leur avait fait même signifier, par un procureur, un ordre de déloger; que lorsqu'elle eut repris un peu ses sens, ses enfants se jetèrent à ses genoux, qu'ils l'apaisèrent, et qu'elle les remit au lendemain matin pour achever la réconciliation. On imagina que Montbailli et sa femme avaient pu assassiner leur mère pour se venger; car ce ne pouvait être pour hériter, puisqu'elle a laissé plus de dettes que de bien.

Cette supposition, tout improbable qu'elle était, trouva des partisans, et peut-être parce qu'elle était improbable. La rumeur de la populace augmenta de moment en moment, selon l'ordinaire; le cri devint si violent, que le magistrat fut forcé d'agir; il se transporte sur les lieux; on emprisonne séparément Montbailli et sa femme, quoiqu'il n'y eût ni corps de délit, ni plainte, ni accusation juridique, ni vraisemblance de crime.

Les médecins et les chirurgiens de Saint-Omer sont mandés pour examiner le cadavre et pour faire leur rapport. Ils disent unanimement « que la mort a pu être causée par une hémorragie que la plaie de l'oeil a produite, ou par une suffocation. »

Quoique leur rapport n'ait pas été assez exact, comme le prouve le professeur Louis, il était pourtant suffisant pour disculper les accusés. On trouva quelques gouttes de sang auprès du lit de cette femme; mais elles étaient la suite évidente de la blessure qu'elle s'était faite à l'oeil en tombant. On trouva une goutte de sang sur l'un des bas de l'accusé; mais il était clair que c'était un effet de sa saignée. Ce qui le justifiait bien davantage, c'était sa conduite passée, c'était la douceur reconnue de son caractère. On ne lui avait rien reproché jusqu'alors; il était moralement impossible qu'il eût passé en un moment de l'innocence de sa vie au parricide, et que sa jeune femme eût été sa complice. Il était physiquement impossible, par l'inspection du cadavre, que la mère fût morte assassinée; il n'était pas dans la nature que son fils et sa fille eussent dormi tranquillement après ce crime, qui aurait été leur premier crime, et qu'on les eut vus toujours sereins dans tous les moments où ils auraient dû être saisis de toutes les agitations que produisent nécessairement le remords d'une si horrible action et la crainte du supplice. Un scélérat endurci peut affecter de la tranquillité dans le parricide: mais deux jeunes époux!

Les juges connaissaient les moeurs de Montbailli; ils avaient vu toutes ses démarches; ils étaient parfaitement instruits de toutes les circonstances de cette mort. Ainsi ils ne balancèrent pas à croire le mari et la femme innocents. Mais la rumeur populaire, qui, dans de telles aventures, se dissipe bien moins aisément qu'elle ne s'élève, les força d'ordonner un plus amplement informé d'une année, pendant laquelle les accusés demeureraient en prison.

Le procureur du roi appela de cette sentence au conseil d'Artois, dont Saint-Omer ressortit. Il pouvait en effet la trouver trop rigoureuse, puisque les accusés, reconnus innocents, demeuraient renfermés dans un cachot pendant une année entière. Mais l'appel fut ce qu'on appelle a minima, c'est-à-dire d'une trop petite peine à une plus grande, sorte de jurisprudence inconnue aux Romains nos législateurs, qui n'imaginèrent jamais de faire juger deux fois un accusé pour augmenter son supplice, ou pour le traiter en criminel après qu'il a été déclaré innocent; jurisprudence cruelle dont le contraire est raisonnable et humain; jurisprudence qui dément cette loi si naturelle, non bis in idem.

Le conseil supérieur d'Arras jugea Montbailli et sa femme sur les seuls indices qui n'avaient pas même paru des indices aux juges de Saint-Omer, beaucoup mieux informés, puisqu'ils étaient sur les lieux.

Malheureusement on ne convient pas trop quels sont les indices assez puissants pour engager un juge à commencer à disloquer les membres d'un citoyen, son égal, par le tourment de la question. L'ordonnance de 1670 n'a rien statué sur cette affreuse opération préliminaire. Un indice n'est précisément qu'une conjecture; d'ailleurs les lois romaines n'ont jamais appliqué un citoyen romain à la torture, ni sur aucune conjecture, ni sur aucune preuve. La barbarie de la question ne fut d'abord exercée sur des hommes libres que par l'inquisition. On prétend qu'originairement elle fut inventée par des voleurs qui voulaient forcer un père de famille à découvrir son trésor; mais soit voleurs, soit inquisiteurs, on sait assez qu'elle est plus cruelle qu'utile. Quant aux indices, on sait encore combien ils sont incertains. Ce qui forme un soupçon violent dans l'esprit d'un homme est très équivoque, très faible aux yeux d'un autre. Ainsi le supplice de la question et celui de la mort sont devenus des choses arbitraires parmi nous, pendant que, chez tant d'autres nations, la torture est abolie comme une barbarie inutile, et qu'il est sévèrement défendu de faire mourir un homme sur de simples indices.

Du moins la torture ne doit être ordonnée en France que lorsqu'il y a préalablement un corps de délit; et il n'y en avait point. Une femme morte d'apoplexie, soupçonnée vaguement d'avoir été assassinée, n'est point un corps de délit.

Après les indices viennent ce qu'on appelle des demi-preuves, comme s'il y avait des demi-vérités.

Mais enfin on n'avait contre Montbailli ni demi-preuve ni indice; tout parlait manifestement en sa faveur. Comment donc s'est-il pu faire que le conseil d'Arras, après avoir reçu les dénégations toujours simples, toujours uniformes de Montbailli et de sa femme, ait condamné le mari à souffrir la question ordinaire et extraordinaire, à mourir sur la roue, après avoir eu le poing coupé; la femme à être pendue et jetée dans les flammes?

Serait-il vrai que les hommes accoutumés à juger les crimes contractassent l'habitude de la cruauté, et se fissent à la longue un coeur d'airain? se plairaient-ils enfin aux supplices, ainsi que les bourreaux? La nature humaine serait-elle parvenue à ce degré d'atrocité? faut-il que la justice, instituée pour être la gardienne de la société, en soit devenue quelquefois le fléau? cette loi universelle dictée par la nature, qu'il vaut mieux hasarder de sauver un coupable que de punir un innocent, serait-elle bannie du coeur de quelques magistrats trop frappés de la multitude des délits?

La simplicité, la dénégation invariable des accusés, leurs réponses modestes et touchantes qu'ils n'avaient pu se communiquer, la constance attendrissante de Montbailli dans les tourments de la question, rien ne put fléchir les juges; et, malgré les conclusions d'un procureur général très éclairé, ils prononcèrent leur arrêt.

Montbailli fut renvoyé à Saint-Omer pour y subir cet arrêt, prononcé le 9 novembre 1770; il fut exécuté le 19 du même mois.

Montbailli, conduit à la porte de l'église, demande en pleurant pardon à Dieu de toutes ses fautes passées; et il jure à Dieu « qu'il est innocent du crime qu'on lui impute. » On lui coupe la main; il dit: « Cette main n'est point coupable d'un parricide. » Il répète ce serment sous les coups qui brisent ses os prêt d'expirer sur la roue, il dit à son confesseur: « Pourquoi voulez-vous me forcer à faire un mensonge? en prenez-vous sur vous le crime? »

Tous les habitants de Saint-Omer, témoins de sa mort, lui donnent des larmes; non pas de ces larmes que la pitié arrache au peuple pour les criminels même dont il a demandé le supplice; mais celles que la conviction de son innocence a fait répandre longtemps dans cette ville.

Tous les magistrats de Saint-Omer ont été et sont encore convaincus que ces infortunés n'étaient point coupables.

La femme de Montbailli, qui était enceinte, est restée dans son cachot d'Arras pour être exécutée à son tour, quand elle aurait mis son enfant au monde: c'était être à la potence pendant six mois sous la main d'un bourreau, en attendant le dernier moment de ce long supplice. Quel état pour une innocente! elle en a perdu l'usage des sens, et sa raison a été aliénée: elle serait heureuse d'avoir perdu la vie; mais elle est mère; elle a deux enfants, l'un qui sort du berceau, l'autre à la mamelle. Son père et sa mère, presque aussi à plaindre qu'elle, ont profité du temps qui s'est écoulé entre son arrêt et ses couches, pour demander un sursis à M. le chancelier: il a été accordé. Ils demandent aujourd'hui la révision du procès. Ils se sont fondés, comme on l'a déjà dit, sur la consultation de treize avocats, et sur celle du célèbre professeur Louis.

Voilà tout ce que je sais de cette horrible aventure, qui exciterait les cris de toute la France, si elle regardait quelque famille considérable par ses places ou par son opulence, et qui a été longtemps inconnue, parce qu'elle ne concerne que des pauvres.

On peut espérer que cette famille obtiendra la justice qu'elle implore; c'est l'intérêt de toutes les familles; car après tant de tragiques exemples, quel homme peut s'assurer qu'il n'aura pas de parents condamnés au dernier supplice, ou que lui-même ne mourra pas sur un échafaud?

Si deux époux qui dorment dans l'antichambre de leur mère, tandis qu'elle tombe en apoplexie, sont condamnés comme des parricides, malgré la sentence des premiers juges, malgré les conclusions du procureur général, malgré le défaut absolu de preuves et l'invariable dénégation des accusés, quel est l'homme qui ne doit pas trembler pour sa vie? Ce n'est pas ici un arrêt rendu suivant une loi rigoureuse et durement interprétée; c'est un arrêt arbitraire prononcé au mépris des lois et de la raison. On n'y voit d'autre motif, sinon celui-ci: « Mourez, parce que telle est ma volonté. »

La France se flatte que le chef de la magistrature, qui a réformé tant de tribunaux, réformera dans la jurisprudence elle-même ce qu'elle peut avoir de défectueux et de funeste.

Peut-être l'usage affreux de la torture, proscrit aujourd'hui chez tant de nations, ne sera-t-il plus pratiqué que dans ces crimes d'État qui mettent en péril la sûreté publique.

Peut-être les arrêts de mort ne seront exécutés qu'après un compte rendu au souverain; et les juges ne dédaigneront pas de motiver leurs arrêts à l'exemple de tous les autres tribunaux de la terre.

On pourrait présenter une longue liste des abus inséparables de la faiblesse humaine qui se sont glissés dans le recueil si immense et souvent si contradictoire de nos lois, les unes dictées par un besoin passager, les autres établies sur des usages ou des opinions qui ne subsistent plus, ou arrachées au souverain dans des temps de troubles, ou émanées dans des temps d'ignorance.

Mais ce n'est pas à nous, sans doute, d'oser rien indiquer à des hommes si élevés au-dessus de notre sphère; ils voient ce que nous ne voyons pas; ils connaissent les maux et les remèdes. Nous devons attendre en silence ce que la raison, la science, l'humanité, le courage d'esprit, et l'autorité, voudront ordonner.




« Ne fera-t-on jamais taire cet homme ? », aurait dit Louis XV excédé. De fait, sans doute parce que la censure et les hommes de pouvoir ont cherché sans relâche à le bâillonner, Voltaire a crié toute sa vie plus fort que les autres.
interim
 

Message non lude interim » Lundi 18 Sep 2006, 1:17

D'autres références et sources qui pourraient complèter:


La responsabilité des magistrats
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=773

Avec un peu de Voltaire encore ainsi que quelques références à la clameur, la vindicte populaire et les bourreaux.


La torture dans la République
http://justice.cloppy.net/blog/?postid=774

Ou la raison du recours au droit.


Après la méprise d'Arras, Outreau 1, Outreau bis, Outreau 3, Outreau bis bis (à suivre)... Et tout le reste dont l'institution ne veut pas entendre parler, elle commence à manquer serieusement de crédibilité.


VDN, édition du Vendredi 07 Avril 2006
Social / Outreau : l'autre affaire
Le procès de sept personnes accusées de viols sur enfants à Outreau continue
À la barre, les services sociaux en rangs serrés

QUAND une référente des services sociaux évoque «le contexte d’Outreau» en 2001, ça provoque une crise de pseudo-hypocrisie générale, dans la cour d’assises, se terminant, comme souvent, par une poussée de décibels stérile. Faut pas en parler. Même à quelques minutes de l’audition d’un enfant ayant accusé, un jour, le curé… dans l’autre affaire. Avant de l’innocenter.

Ce premier dossier a obligé tous ses intervenants à se poser, un jour, des questions. Ce n’est pas le cas, a priori, des services sociaux: «J’estime que nous travaillons comme il le faut. Je ne ferai pas autrement demain…», a assuré l’attachée territoriale de l’UTAS (Union territoriale d’action sociale) cette semaine. «On n’a pas à avoir d’état d’âme dans quoi que ce soit », a confirmé sa référente, hier.

Cadeau au placard

Pas le moindre doute dans leur travail: «On n’a condamné personne.»

Depuis le début du procès, les jurés ont écouté 29 interventions d’assistantes maternelles, référentes, éducateurs… travaillant avec les onze enfants placés, dont trois sont en institut médico-éducatif (IME), dont un autre devrait les rejoindre et dont un cinquième est troublé psychologiquement.

Deux enfants d’un des trois couples sont placés, après un rapport d’une assistante sociale en 1999, «parce que les parents n’apportaient pas les réponses éducatives appropriées». Les enfants perturbés arrivent chez des assistantes maternelles… et ça ne se passe pas « comme d’habitude». Pour le plus grand, «il était violent, crachait sur son image dans le miroir, m’agressait, attachait ma nièce sur le lit…», dira la première de ses «tatas».

Trois mois plus tard, il change de famille d’accueil et est désormais suivi par une équipe complète.

Me Pascale Pouille-Deldique demandera à ces personnes «expérimentées, professionnelles, encadrées» si ce garçon de 9 ans était si difficile à gérer. Bien sûr. L’avocate ne dit pas où elle veut en venir, mais laisse planer une interrogation: comment faisaient les parents pour gérer cette situation, avec une autre enfant (actuellement en IME spécialisée en Belgique), alors qu’ils étaient sous médicaments puissants, sans travail, sans trop de repères éducatifs, suivis «administrativement» par les services sociaux?

Me Pouille-Deldique, insiste sur ces «réponses éducatives» quand elle demande, à la référente qui gère 43 enfants, «pourquoi le cadeau offert par la mère à son fils, lors d’une rencontre médiatisée, est directement rangé dans le placard». Celle-ci répond qu’il fallait apporter, justement, une «réponse éducative». Il n’aurait pas été sage.




Ce sont réellement les fondements du droit qui ne sont plus respectés, on plonge dans des espaces d'infra-droits tel que Commaille les a décrit en 1990. Faut-il à ce stade rappeller que le juge et nos lois sont supposés protéger les plus faibles et y compris les suspects?
interim
 

Message non lude interim » Lundi 18 Sep 2006, 12:19

Et je pense que les suspects ainsi que les coupables ont plus que jamais besoin d'être protégés:


Carnets de justice
«Sans Basile, il la violait pour de bon!»
Par Dominique SIMONNOT
QUOTIDIEN : Lundi 18 septembre 2006 - 06:00
Tribunal correctionnel de Bobigny

Ça sonne, les juges entrent ; «Voilà les Dalton !» rigole une femme. Kristian, un brun maigre, se lève dans le box, elle rugit : «Regarde-moi ce salopard !» Et file une tape à un gamin : «Tais-toi, Kevin !» Toute la famille est là pour soutenir Alexia, 16 ans, une mignonne petite. Il y a un mois, Kristian s'est collé à elle dans la rue et lui a pincé le sein droit. «L'affaire avait été renvoyée pour expertise psychiatrique, soupire le président, mais elle n'a pas été réalisée. Je crois que l'examen psy en garde à vue peut en tenir lieu, qu'en pensez-vous ?» Tout le monde est d'accord, et le président raconte : Kristian, un Roumain, a été coursé et arrêté par le frère d'Alexia. «Quand le bonhomme m'a pincé, j'ai crié "Basile !", il s'est sauvé et Basile l'a rattrapé, avait alors déclaré Alexia aux policiers. «C'est ça», confirme la petite. «L'individu s'est excusé, a proposé de l'argent pour partir, mais votre frère l'a enfermé dans le hall de l'immeuble», poursuit le président. «Je reconnais , traduit l'interprète, mon geste vraiment... je ne sais comment dire, je suis désolé !» «Vous n'avez pas d'autre explication ? s'étonne le juge , parce que vous avez déjà été condamné à six mois ferme pour une agression sexuelle !» C'était il y a un an, dans le métro, «par hasard, j'ai touché cette femme...», dit Kristian. «Par hasard ? Cela étonne le tribunal , reprend le juge. Qu'est-ce qui vous pousse à toucher les gens ?» «Ce n'était pas intentionnel !» dit l'interprète. «En plus, remarque le juge, il a été condamné à une interdiction du territoire, pourquoi est-il ici ?» Kristian, reparti en Roumanie, est revenu «pour des vacances». Le juge lit l'examen psychiatrique : aucune anomalie. Pour Alexia, c'est un «fort retentissement aux conséquences imprévisibles».

«Salaud ! gronde la mère, je voudrais le tuer !»

«Si ça se trouve, sans Basile, il la violait pour de bon !» fulmine la tante.


Le procureur réclame six mois. Quatre mois.

«Pas cher payé !» râle l'oncle.




15/9/06, AP, sondage TNS-Sofres

Selon ce sondage, 42% des Français seraient favorables au rétablissement de la peine de mort et 6% ne se prononcent pas.



Les juges auraient-ils coffré le roumain pour le protéger?
interim
 


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