Juridiction compétente est au lieu de résidence de l'enfant?

Témoignez de la situation qui vous préoccupe, montrez aux yeux de tous quelles sont les pratiques et les décisions qui vont à l'encontre de l'intérêt des enfants (visible par tous - post réservé aux enregistrés, c'est gratuit)

Juridiction compétente est au lieu de résidence de l'enfant?

Message non lude papa2djony » Mercredi 9 Déc 2009, 16:38

Pourquoi la Juridiction compétente n'est-elle pas celle du dernier domicile familial?

Le parent s'éloignant du dernier domicile familial, avant que situation jugée et statuée, serait logiquement contraint de son propre éloignement.

Je pense que ce paramètre devrait être une priorité pour le jugement.

Le parent qui s'éloigne assume les conséquences de son éloignement pour reconnaitre la place prioritaire de la parentalité de proximité.
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Message non lude Joë » Mercredi 9 Déc 2009, 18:31

avant l'ONC qui autorise les époux a habiter séparement, le lieu de résidence est celui du couple et de leurs enfants !
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Message non lude Mercutio » Samedi 12 Déc 2009, 5:25

en théorie oui

en pratique ...



moi ma jaf m'a pondu: madame a choisi de rompre, elle réside Labaloin, son enfant qui ne l'a jamais quitté aussi, il n'y a pas de raison que ça change.


alors la loi ... si les jaf la respectaient, ça se saurait
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