5 Propositions de loi de Mme Valérie Pecresse

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5 Propositions de loi de Mme Valérie Pecresse

Message non lude Animateur SOS PAPA » Mardi 5 Sep 2006, 7:27

Voici 5 Propositions de loi de Mme Valérie Pecresse qui concernent de près ou de loin notre combat. (publiées le 4 sep 2006 sur le site de l'AN)

Propositions de loi :

Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au droit de l’enfant à entretenir des relations avec ses grands-parents, n° 3226
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on3226.asp

Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant une délégation de responsabilité parentale pour les actes de la vie courante de l’enfant, n° 3222
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on3222.asp

Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative au respect des droits de l’enfant devant la justice, n° 3223
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on3223.asp

Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse instaurant un accouchement dans la discrétion, n° 3224
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on3224.asp

Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la possibilité de lever l’anonymat des donneurs de gamètes, n° 3225
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pr ... on3225.asp
Alain CAZENAVE
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