BELGIQUE Residence Alternée définitivement votée

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BELGIQUE Residence Alternée définitivement votée

Message non lude Animateur SOS PAPA » Vendredi 9 Juin 2006, 7:09

Comme vient de me le faire remarquer notre ami "lesap" :
Le SENAT BELGE vient d'adopter définitivement, ce jour la
"LOI tendant à privilégier l’hébergement égalitaire de l’enfant dont les parents sont séparés et réglementant l’exécution forcée en matière d’hébergement d’enfant"


Après l'ITALIE, c'est notre deuxième pays voisin qui impose la résidence alternée comme solution prioritaire montrant bien à quel point la Résidence Alternée est la solution d'avenir pour une société moderne.

Le texte définitif de la loi avec les derniers amendements n'est pas encore publiée, ce jour, sur le site du Sénat belge ( http://www.senate.be/www/?MIval=/dossie ... 73&LANG=fr ). Mais l'on peut lire le projet initial : http://www.lachambre.be/FLWB/pdf/51/1673/51K1673019.pdf

Deux points importants visibles dès le titre de la loi belge :

1) L'hébergement égalitaire est la solution de base à privilégier et si le Juge ne choisi pas cette solution, "Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l’intérêt des enfants et des parents". Le juge DOIT SPECIALEMENT MOTIVER sa décision.

2) "l'exécution forcée en matière d'hébergement". En clair, si un des parents ne respecte pas les droits de visites, l'autre parent peut "contraindre".
"Sans préjudice des poursuites pénales, le juge peut autoriser la partie victime de la violation de la décision visée à l’alinéa 1er à recourir à des mesures de contrainte.
Il détermine la nature de ces mesures et leurs modalités d’exercice au regard de l’intérêt de l’enfant et désigne, s’il l’estime nécessaire, les personnes habilitées à accompagner l’huissier de justice pour l’exécution de sa décision.
Le juge peut prononcer une astreinte tendant à assurer le respect de la décision à intervenir, et, dans cette hypothèse, dire que pour l’exécution de cette astreinte, l’article 1412 du Code judiciaire est applicable."

Voila une bien grande avancé pour nos amis belges que l'on ne peut qu'applaudir.

Pour les puristes, on remarquera l'approche très différente des Italiens, des Belges et des Français sur le concept de la "Résidence Alternée".

Les Italiens rendent la Résidence Alternée solution de base en demandant au Juge de justifier, en cas de refus de cette "résidence alternée", que l'autre parent représente un danger pour l'enfant ( et pas que la RA représente un danger )

Les Belges se contentent de dire que l'hébergement Égalitaire ( autant chez l'un que chez l'autre) est la solution à privilégier avec moyens coercitifs si besoin.

Le droit Français ne parle pas d'égalité d'hébergement ( aucune notion de temps dans la loi du 4 mars 2002 ) mais définit une autre notion bien plus importante encore qui est "la Résidence de l'enfant en alternance aux domiciles des deux parents". Cette notion très subtile rend les deux parents juridiquement égaux et en particulier élimine toute possibilité de spolier un des deux parents de son "Autorité Parentale" au motif "qu'il n'a pas la résidence principale de l'enfant"

Malgré ces nuances, toutes ces décisions marquent de très grands progrès.

La Résidence alternée est en marche,
elle est inéluctable malgré certaines pressions de groupuscule anti homme
Alain CAZENAVE
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