Rapport MISSION SUR LA FAMILLE avec SOS PAPA (T1 et T2 )

Les actualités communiquées par le Bureau de l'association SOS PAPA (lecture seule)

Rapport MISSION SUR LA FAMILLE avec SOS PAPA (T1 et T2 )

Message non lude Animateur SOS PAPA » Dimanche 29 Jan 2006, 9:46

Voici le rapport tant attendu de la
MISSION D'INFORMATION SUR LA FAMILLE ET LES DROITS DES ENFANTS

Tome I de Valérie Pécresse, Patrick Bloche
en PDF ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/[homosexuel] ... /i2832.pdf )
et en lien sur le site de l’assemblée Nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i2832.asp


Je rappelle que SOS PAPA articipait à la table ronde du 23 octobre à l'assemblée Nationale, organisée par cette Mission d'Information sur la famille dans le cadre de l'éllaboration de ce rapport.

Pour information : La totalité des auditions ( Rapport Tome II ) sur le site de l'Assemblée Nationale en format PDF 583 pages : http://www.assemblee-nationale.fr/12/[homosexuel] ... 832_t2.pdf

Ce rapport est beaucoup plus mesuré que l’on ne pouvait le craindre sur la résidence alternée. ( pas de recommandation de restriction )

En particulier, malgré qu’elle fasse référence aux fortes réserves de Berger et Rottman, le rapport ne fait pas référence à la proposition que l’on retrouvait dans la proposition de loi de Pecresse et dans le rapport de Claire Brisset, à savoir : pas de Résidence Alternée avant 3 ans ou 6 ans. Bien au contraire. Le rapport insiste sur le fait qu’il ne faut pas légiférer et restreindre l’accès à la RA.
En fait le rapport insiste très fortement sur la nécessité de la coparentalité et de l’intérêt de la présence du père.

Ce rapport ne présente donc pas les dangers que l’on pouvait craindre. C’est d’ailleurs bien ce que nous avions ressenti lorsque nous avions été audités par cette Mission.

Néanmoins, on y retrouve pas de préconisation de sanction contre les non-représentations d’enfant ( sauf erreur de ma part ) ce qui est très dommage. Mais on y retrouve un renforcement des sanctions pour ceux qui n’exercent pas leur droit de visite ???

Par contre on y retrouve une recommandation pour « organiser le partage des prestations familiales » : demande récurrente de SOS PAPA

Ci dessous, les quelques recommandations qui concernent les enfants et les parents séparés:
D.- RESPONSABILISER LES PARENTS
1.- Favoriser l'exercice de la coparentalité par le père et la mère
a) Améliorer la mise en œuvre de la résidence alternée
50. faire éditer par le ministère de la justice un guide des bonnes pratiques de la résidence alternée
51. permettre à l'enfant ayant atteint l'âge de discernement de demander au juge de modifier les conditions d'exercice de l'autorité parentale
52. adapter le régime des prestations familiales à la résidence alternée
b) Renforcer la médiation familiale
53. en cas de désaccord des parents sur l'exercice de l'autorité parentale, faire au juge obligation de leur proposer une mesure de médiation et de leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure
54. instaurer, en amont de la procédure judiciaire, une aide à la médiation comparable à l'aide juridictionnelle
c) Mieux assurer le respect des obligations des parents
55. mettre à disposition des juges un barème indicatif pour les aider à fixer les pensions alimentaires
56. renforcer, par voie de circulaire, l'action du ministère public à l'encontre des parents qui ne respectent pas leurs obligations alimentaires
57. autoriser le juge à prononcer un retrait total ou partiel de l'autorité parentale à l'encontre du parent qui n'exerce pas son droit de visite et d'hébergement
2.- Donner aux parents légaux la possibilité de désigner un délégué pour les actes de la vie courante de l'enfant
58. offrir aux parents la possibilité de donner à un tiers une « délégation de responsabilité parentale » pour les actes usuels de la vie de l'enfant, soit par acte authentique devant notaire et directement exécutoire, soit par acte sous seing privé homologué par le juge
3.- Renforcer la place des tiers après le décès des parents
59. autoriser le tiers qui élève l'enfant à demander au juge de le lui confier en cas de décès du parent
60. à défaut de désignation d'un tuteur par les parents, prévoir l'attribution de la tutelle aux ascendants, sauf si le conseil de famille estime que l'intérêt de l'enfant justifie de désigner comme tuteur le tiers qui l'élève
4.- Lier l'exercice des droits des grands-parents à l'intérêt de l'enfant
61. prévoir que seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à son droit d'entretenir des relations avec ses ascendants

On remarquera à quel point il est important que SOS PAPA participe à ce type de Mission et qu’il soit suffisamment crédible pour y être écouté.
C’est bien en participant à ces auditions et autres contacts que SOS PAPA apporte le plus pour les enfants, les parents et donc ses adhérents


Petite remarque relative à l’entrée de SOS PAPA à l’UNAF dans ce rapport :
Si les deux premières catégories correspondent à des familles « traditionnelles », la troisième, introduite en 1975 (2), est censée couvrir la diversification des formes familiales en intégrant dans le champ des associations familiales celles qui regroupent des parents vivant seuls avec leurs enfants ou des familles constituées hors du mariage. Ces personnes doivent avoir à la fois un lien juridique avec les enfants (lien de filiation légitime, naturelle ou adoptive, exercice de l'autorité parentale ou tutelle) et leur charge.
Ces critères ont récemment conduit l'Union nationale des associations familiales à agréer l'association SOS Papa. En revanche, l'Association des parents et futurs parents gais et lesbiens n'a pas reçu d'agrément, au motif que les futurs parents homosexuels qui, même s'ils désirent un enfant, n'en ont pas, ne répondent à aucune des conditions requises pour former une association familiale..

Ce rapport est assez long ( 453 pages ) Je ne l’ai donc que parcouru très superficiellement pour l’instant. Je vous laisse le soin d’en faire autant.

Bon courage

Et je suis preneur de toute analyses, remarques etc.

Cordialement
Alain CAZENAVE
Président à la retraite de SOS PAPA
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