Compte rendu de la Mission d'information sur la famille

Les actualités communiquées par le Bureau de l'association SOS PAPA (lecture seule)

Compte rendu de la Mission d'information sur la famille

Message non lude Super Papa » Mercredi 23 Nov 2005, 16:32

Ce mercredi 23 NOVEMBRE 2005 se tenait une réunion parlementaire importante où les membres de la "Mission d'information sur la famille et les droits des enfants" étaient réunis :

:arrow: dans un premier temps, autour d'une table ronde ouverte à la presse sur l'exercice de l'autorité parentale dans les familles désunies, réunissant :

- M. Hugues Fulchiron, doyen de la faculté de droit de l'université de Lyon III
- M. Alain Cazenave, président de SOS PAPA
- Mme Jacqueline Phelip, présidente de L'enfant d'abord
- Mme Isabelle Jues, vice-présidente de l'Association pour la médiation familiale
- Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Union nationale des associations familiales
- Mme Hana Rottman, pédopsychiatre
- M. Gérard Poussin, psychologue, professeur de psychologie clinique et pathologique à l'université de sciences sociales de Grenoble
- Mme Brigitte Azogui-Chokron, vice-présidente au service des affaires matrimoniales du Tribunal de grande instance de Paris

:arrow: dans un second temps les membres de cette mission ont répondu aux questions des parlementaires.

Programme complet sur sur http://www.assemblee-nationale.fr/agend ... ssions.asp

* * *

Le Président de SOS PAPA, Alain CAZENAVE, vient de me communiquer ses premières impressions en me demandant de vous les transmettre dès que possible, en substance :

Cela s'est très bien passé, Alain CAZENAVE a apprécié les remarquables interventions de nombre des participants de cette table ronde, et notamment celles de mesdames Chantal Lebatard (administratrice de l'Union Nationale des Associations Familiales) et Isabelle Jues (Vice-Présidente de l'Association pour la Médiation Familiale).

A aucun moment le Président de SOS PAPA, Alain CAZENAVE, n'a perçu de paroles de personnes "prêtes" à se battre entre elles, bien au contraire... des personnes à l'écoute des unes des autres, dans un réél intérêt des familles et surtout des enfants.

Alain CAZENAVE a également remarqué les questions des parlementaires, au travers de leur connaissance des situations familiales et de la pertinence de leurs propos à ce sujet.

Le Président de SOS PAPA s'exprimera personnellement et plus longuement à ce sujet sous peu.

Pour le Président,
Loïc BRUNET
Secrétaire adjoint de SOS PAPA
Super Papa
 

Message non lude Gerard 13 » Samedi 28 Jan 2006, 12:19

procés verbal officiel de la table ronde du 23 novembre 2005

Table ronde, ouverte à la presse, sur l'exercice de l'autorité parentale dans les familles désunies, réunissant
M. Hugues Fulchiron, doyen de la faculté de droit de l'université de Lyon III ;
M. Alain Cazenave, président de SOS Papa ;
Mme Jacqueline Phelip, présidente de L'enfant d'abord ;
Mme Isabelle Juès, vice-présidente de l'Association pour la médiation familiale ;
Mme Chantal Lebatard, administratrice
de l'Union nationale des associations familiales ;
Mme Hana Rottman, pédopsychiatre ;
Mme Brigitte Azogui-Chokron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée des affaires familiales

(Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2005)
Présidence de M. Patrick Bloche, Président
M. le Président : Je souhaite la bienvenue aux intervenants que nous accueillons pour cette table ronde consacrée à l'exercice de l'autorité parentale dans les familles désunies. La réforme votée en mars 2002 a posé le principe de l'exercice en commun de l'autorité parentale et prévu des dispositions en cas de séparation des parents, comme la résidence alternée ou le recours à la médiation familiale. Notre mission s'interroge sur l'application de ces dispositions. Faut-il faire évoluer notre législation pour améliorer l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés ?
Pour répondre à cette question, nous avons réuni :
- M. Hugues Fulchiron, doyen de la faculté de droit de l'université de Lyon-III, qui dirige le Centre du droit de la famille et qui a été membre, en 1999, du groupe de travail du ministère de la justice qui fut à l'origine des importantes réformes intervenues au cours des cinq dernières années ;
- M. Alain Cazenave, président de SOS Papa, et qui représente donc les 13 000 membres de cette association ;
- Mme Jacqueline Phelip, présidente de L'enfant d'abord, association qui a pour objet de diffuser l'information et les réflexions sur l'intérêt de l'enfant tout en aidant les parents dont les enfants vivent difficilement la séparation parentale ;
- Mme Isabelle Juès, médiatrice familiale et vice-présidente de l'Association pour la médiation familiale, chargée de promouvoir la médiation en matière familiale, notamment auprès des pouvoirs publics ;
- Mme Chantal Lebatard, administratrice de l'Union nationale des associations familiales et membre du Conseil économique et social, qui a également présidé la Fédération d'entraide des parents de naissances multiples ;
- Mme Hana Rottman, pédopsychiatre, qui a participé en 1999 au groupe de travail sur les enjeux de parentalité dirigé par M. Didier Houzel et qui a fondé l'association Enter - L'arbre vert, lieu d'accueil préventif traitant des problèmes de séparation entre les parents et les jeunes enfants ;
- Mme Brigitte Azogui-Chokron, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée des affaires familiales, qui nous donnera le point de vue des magistrats.
M. Hugues Fulchiron : Faut-il faire évoluer le droit de l'autorité parentale ? La loi du 4 mars 2002 est l'aboutissement d'une longue évolution, ponctuée d'interventions multiples du législateur. En consacrant la garde alternée, le législateur entendait traduire dans les pratiques judiciaires un principe qui lui paraissait essentiel : la coparentalité.
Pour tenter de déterminer s'il est préférable de s'en tenir au statu quo ou s'il faut faire évoluer le texte, il faut pour commencer dresser un bilan de l'application de la loi, ce qui est assez difficile sur le plan statistique. À l'évidence, l'alternance ou le partage de l'hébergement ne sont pas devenus le modèle dominant, mais supposent, à chaque fois, le respect de l'intérêt de l'enfant, et imposent par conséquent des contraintes aux parents. L'étude de l'application jurisprudentielle montre que le dispositif ne suscite pas un contentieux important, dans la mesure où les magistrats semblent user de la résidence alternée avec une extrême prudence, en vérifiant particulièrement trois points. Ils souhaitent tout d'abord l'existence d'un projet parental commun et d'un dialogue minimal entre les parents, ce qui ne signifie pas qu'il y ait accord entre eux, la résidence alternée pouvant être imposée à titre expérimental. Ils examinent ensuite les conditions matérielles dans lesquelles le partage de l'hébergement peut être organisé, et notamment la proximité des domiciles et de l'école. À ce sujet, tout dépend du rythme de l'alternance, selon qu'elle a lieu chaque semaine ou, ce qui est plus rare, un an sur deux ; mais, quelle que soit la périodicité retenue, l'idée qui sous-tend le projet est toujours celle de l'exercice de la coparentalité. Les juges tiennent enfin compte, élément décisif, de la personne de l'enfant, de son âge, de son état psychique et de sa parole, et refusent la résidence alternée s'ils considèrent que l'enfant est déjà perturbé par la violence du conflit qui a parfois accompagné la séparation parentale. C'est à propos de l'âge de l'enfant que la jurisprudence paraît surtout partagée. La loi ne disant rien à ce sujet, la question est ouverte. Mais qu'il y ait peu de jurisprudence sur ce point peut laisser penser qu'en pratique l'alternance est rarement envisagée pour les enfants en bas âge. Quelques décisions refusent l'alternance au nom de la stabilité de l'enfant, mais d'autres sont inverses.
Faut-il faire évoluer le droit de l'autorité parentale ? Je serais tenté de répondre : « Non et oui ». S'agissant de la résidence alternée, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de retoucher la loi. Il me semble préférable de laisser le juge faire usage de son pouvoir d'appréciation souverain, dont il use d'ailleurs de manière modérée. En particulier, l'interdiction de principe de l'alternance pour les enfants en bas âge présenterait deux inconvénients. Le premier serait d'introduire une grande rigidité alors que l'intérêt de l'enfant s'apprécie au cas par cas. Et si l'on pose une interdiction de principe, quel seuil fixer ? On s'engagerait dans des débats d'une grande complexité. Par ailleurs, une telle interdiction remettrait en cause le principe essentiel de la coparentalité, et augmenterait l'instabilité législative en donnant l'impression que le législateur intervient au coup par coup, au gré des opinions changeantes des spécialistes de l'enfance. Mieux vaudrait éviter tout dogmatisme et laisser les magistrats procéder avec tact et mesure.
En revanche, une réforme touchant à l'autorité parentale est nécessaire, afin de donner un statut au beau-parent. En 2002, le législateur, avant tout soucieux d'affirmer la place des deux parents après la séparation, a en quelque sorte sacrifié le beau-parent sur l'autel de la coparentalité. Le temps est venu de lui reconnaître toute sa place.
Mme Jacqueline Phelip : Notre association a pour singularité de représenter les enfants. Cette position charnière entre décisions judiciaires d'un côté et enfants de l'autre permet de donner un autre éclairage que celui des seuls magistrats ou des seuls pédopsychiatres. De toutes les régions, des mères nous appellent pour nous dire les symptômes de leurs enfants. Ils peuvent varier en nombre ou en ampleur d'un enfant à l'autre, d'un âge à l'autre, mais sont toujours identiques. Nous voyons par exemple des bébés de moins d'un an qui sont soumis par le pouvoir judiciaire à des résidences alternées paritaires ou à des droits de visite élargis très complexes. Tous ces enfants présentent des symptômes de mal-être qui peuvent varier en nombre et en ampleur, mais qui sont identiques. Pour les jeunes enfants, le nombre de nuits passées à l'extérieur du foyer maternel est déterminant ; parfois, il suffit de le réduire d'une seule nuit pour que l'enfant aille mieux. La grande difficulté est de faire la preuve de ces symptômes, qui se manifestent au foyer maternel parce que ce sont encore les mères qui, massivement, s'occupent des enfants et représentent pour eux la référence affective, ce qui ne signifie aucunement que leur père ne les aime pas ou qu'il les maltraite. On a, de ce fait, les plus grandes difficultés à faire comprendre la souffrance des enfants. Les magistrats eux-mêmes sont mis en difficulté par la loi du 4 mars 2002, car ils n'ont reçu aucune formation spécifique, ne sont pas pédopsychiatres et ne disposent d'aucun outil fiable pour faire la lumière sur chaque cas. Or, dans la moitié des cas de séparation, les jeunes femmes ont quitté le domicile conjugal en raison de violences parfois physiques mais plus souvent encore psychologiques. Il arrive aussi qu'elles partent car elles n'en peuvent plus d'être dominées, mais le fait de partir les pénalise. On vient ainsi de nous rapporter le cas d'un bébé de huit mois dont la mère n'a la garde que huit jours par mois pour s'être éloignée d'un homme très dominant qu'elle voulait fuir, et nous avons eu connaissance récemment du cas de deux enfants de moins d'un an confiés chacun quinze jours à leur père et quinze jours à leur mère. Ces situations sont plus fréquentes qu'on ne le pense, et ni les mères, ni les médecins n'ont les moyens d'intervenir, car les pères portent plainte contre eux.
On sait que la loi du 4 mars 2002 a donné au juge la possibilité de prononcer la résidence alternée à l'essai, et il arrive en effet que des magistrats imposent un essai d'un semestre. Imagine-t-on ce qu'une telle durée représente pour un bébé de six mois par exemple ? Il n'est pas étonnant que, au terme de cette période d'essai, la mère comme le père constatent que le bébé ne va pas bien et saisissent le juge qui, ne sachant que faire, ordonne une enquête sociale qui ne donne aucun résultat, puis une expertise psychologique qui n'en donne pas davantage. Après quoi, une année ou dix-huit mois s'étant écoulés, le juge entérine la solution initiale.
Dans ces conditions, soit l'on maintient le système actuel, triomphe de l'arbitraire puisque le sort des enfants diffère en fonction du lieu du domicile de leurs parents et du juge des affaires familiales dont ils dépendent ; soit on remplace les juges aux affaires familiales par des voyantes extralucides, ce qui semble improbable ; soit on institue des garde-fous. Notre association ne demande pas le retrait d'un texte qu'il n'y a aucune raison de supprimer, mais considère que, lorsqu'un conflit existe entre les parents, des garde-fous sont nécessaires. Cela ne signifie pas qu'il faut revenir au système antérieur - un week-end sur deux et la moitié des vacances avec le parent qui n'a pas la garde de l'enfant -, car, en imposant une séparation avec leur mère, ce type de garde pose le même problème pour les bébés que la résidence alternée, alors que dans le même temps ils retrouvent tous les quinze jours un étranger en retrouvant leur père. Mais il importe de remplacer les résidences alternées ou les droits de visite élargis au-delà du vraisemblable par une périodicité plus raisonnable.
La médiation familiale devrait être développée, à condition qu'elle ne coûte pas trop cher. Cependant, elle ne peut avoir lieu s'il y a eu des violences conjugales ou si s'est instauré dans le couple un rapport dominant-dominée. D'ailleurs, dans ce cas, les jeunes femmes la refusent car elles ont peur. D'autre part, les médiateurs doivent être convenablement formés, neutres et sans a priori. L'exemple me vient en effet à l'esprit d'un médiateur, avocat de son état, qui poussait la mère à accepter la résidence alternée pour son bébé de sept mois ; c'est inacceptable.
Quant aux pensions alimentaires, c'est un réel problème, qui vire à l'obsession chez les jeunes pères. Les dossiers qui nous parviennent laissent parfois rêveur, car ces pensions sont souvent peu élevées, au point que l'on en vient à se demander si les pères savent véritablement ce que coûte le fait d'élever un enfant. Mais l'on peut comprendre que, si un père se trouve au chômage ou que ses revenus baissent alors qu'il doit continuer de verser une pension alimentaire qui grève son budget, cela puisse poser problème. Il est important qu'un enfant puisse rencontrer régulièrement son père, mais, quand les parents vivent éloignés l'un de l'autre, les pères n'ont pas les moyens financiers suffisants pour accueillir leurs enfants, les frais de transport s'ajoutant au versement de la pension alimentaire. C'est regrettable pour eux, et surtout pour les enfants. Aussi conviendrait-il de fixer un mode de calcul de la pension alimentaire, ce qui éviterait le sentiment d'être livré à l'arbitraire des diverses juridictions. Si la pension était calculée en fonction d'un barème, la question du partage des temps de garde pourrait être résolue plus facilement, au plus grand profit des enfants.
Quant à l'aide à la parentalité, elle est très importante, mais le moment de la séparation n'est sans doute pas le meilleur pour l'exercer. Étant donné l'explosion du nombre de séparations de couples qui ont des enfants très jeunes, la généralisation de la médiation est indispensable.
Mme Isabelle Juès : L'Association pour la médiation familiale se félicite de l'intérêt que votre Mission porte à la médiation familiale et de votre souci d'adapter la législation à l'évolution des mœurs, dans le respect du bien commun et de la liberté individuelle. Elle représente à la fois les médiateurs familiaux, d'autres professionnels concernés et des personnalités attachées à la promotion de ce mode de régulation des conflits familiaux. Médiatrice familiale moi-même, je puis vous faire part des réflexions qui sont menées dans cette instance et des constatations qui nous sont rapportées par nos adhérents. Au cœur des conflits familiaux, les médiateurs sont engagés dans un travail de prévention qui relève d'une vraie mission de service public puisque, particulièrement lorsqu'il s'agit de ruptures conjugales, le médiateur est au premier rang pour évaluer avec ses clients les causes, les objets et les effets de la crise familiale.
Vous vous interrogez sur l'application de la résidence alternée, possibilité introduite dans le code civil en mars 2002. Trois points nous semblent essentiels : l'alternance est un principe de réalité pour l'enfant dans les familles désunies ; son rythme doit être adapté aux besoins des enfants et de leurs parents ; il conviendrait, en s'appuyant sur la compétence des parents, de donner la prééminence à l'accord construit sur la décision imposée. Vous nous demandez aussi comment favoriser le développement de la médiation familiale : j'indiquerai en quoi elle est un acte de prévention et comment faciliter son accès. Sur la question des pensions alimentaires, je dirai pourquoi, de préférence à l'instauration de normes, nous préconisons un travail sur mesure. Pour finir, je développerai l'idée de responsabilité parentale et je reviendrai sur la nécessaire simplification administrative que suppose le principe d'autorité parentale conjointe.
Notre action est, en premier lieu, fondée sur le principe d'altérité qui est à la base même du lien social. Pour les médiateurs familiaux, l'objectif à atteindre est avant tout de faire prendre conscience aux parents qui se séparent qu'ils ont à compter avec l'autre parent, qui lui aussi a des droits et des devoirs. Nous avons aussi la certitude que, en matière d'accueil de l'enfant chez ses parents, aucune solution n'est idéale, la résidence alternée pas plus qu'une autre ; c'est avant tout la séparation des couples qui pose problème. En troisième lieu, nous insistons sur le droit des enfants à conserver des liens avec chacun de ses parents ; mettre à l'écart un des parents, c'est mettre à l'écart l'enfant dans son identité même. Le premier devoir de chaque parent est de préserver l'accès à l'autre parent. Nous soulignons enfin la compétence des parents, lorsqu'ils se sont dégagés de leur conflit de couple ; nul, en effet, n'est mieux placé que les parents pour savoir ce qui convient à un enfant. C'est d'ailleurs le sens de la formule « sauf meilleur accord des parents » portée au bas des décisions de justice. Les débats qui entourent aujourd'hui la notion de résidence alternée en font un nouvel objet de conflit, mais les médiateurs savent bien, pour travailler chaque jour avec les familles, que les enjeux sont ailleurs et que c'est par le dialogue que passe d'abord la résolution de ces conflits. C'est bien le conflit dans son escalade qui met l'enfant en danger.
Que penser, alors, de la faculté offerte au juge d'imposer la résidence alternée à l'essai ? L'imposer risque d'exacerber le conflit, mais peut aussi obliger à la réflexion ; dans ce cas, il est essentiel de ne pas laisser les parents face à leur conflit. Quelle autre signification ont les mesures provisoires décidées par un magistrat, lorsque les parents ne sont pas d'accord, sinon celle d'imposer un mode d'accueil à l'essai ? La résidence alternée, au sens où elle est couramment - et mal - comprise, c'est-à-dire une alternance égalitaire, n'est qu'une manière parmi d'autres d'organiser le temps de l'enfant. Il convient donc, d'abord, d'encourager le recours à la médiation familiale chaque fois que des mesures provisoires sont imposées, pour permettre aux familles de clarifier les enjeux sans escalade judiciaire. Mais il faut aussi modifier des pratiques judiciaires, afin de faire en sorte que les mesures provisoires ne deviennent pas des mesures définitives.
L'alternance est inhérente à la séparation : dès lors que ses parents se séparent, l'enfant est amené à partager son temps entre ses deux maisons. Se pose alors pour lui, comme pour ses parents, la question du rythme et des conditions de l'alternance, qui appelle des réponses à l'infini, chacune adaptée à une réalité singulière mais toutes rendues acceptables et applicables par l'accord des parents. Voilà pourquoi nous proposons que soit explicitement inscrit dans la loi le principe de la double résidence de l'enfant dès lors que ses parents sont séparés, et celui de l'alternance. Cependant les magistrats doivent préciser que le temps passé par l'enfant chez chacun de ses parents n'est pas obligatoirement égalitaire, mais déterminé au cas par cas. Toute latitude doit être laissée aux parents dans l'élaboration du rythme et des conditions de l'alternance, quel que soit l'âge de l'enfant. Enfin, le recours à la médiation familiale doit être favorisé pour construire du « sur mesure » plutôt que du « prêt-à-porter », en tenant compte des besoins de chacun, à commencer par ceux des enfants. Le développement de la résidence alternée n'est pas tant freiné par la question du partage des allocations familiales que par l'inégalité d'accès aux allocations logement et aux bons-vacances, qui influe sur l'aménagement de l'alternance pour l'enfant. Gardons-nous de tout dogmatisme, laissons aux familles leur créativité et ne nous empêchons pas d'inventer avec elles de nouvelles manières de construire le lien.
Quant à la médiation familiale, elle s'exerce principalement en dehors du champ judiciaire, la médiation sur injonction ou sur ordonnance ne représentant pas plus de 15 % de notre activité. D'ailleurs, la médiation familiale a d'autant plus de chances de succès qu'elle intervient plus tôt dans la naissance du conflit et avant sa cristallisation judiciaire. L'injonction d'aller s'informer sur la médiation, prévue dans la loi de 2002, n'a de sens que si elle est suivie d'effets ; or, actuellement, les personnes se rendent en général séparément aux consultations, et rien n'est prévu lorsqu'elles ne se soumettent pas à l'obligation qui leur est faite. Comment, alors, continuer de favoriser le recours à la médiation familiale ? Il faut rendre obligatoire un entretien d'information sur la médiation familiale au début de chaque procédure concernant les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Cet entretien devrait se faire en couple, afin que les personnes puissent amorcer la reprise d'un dialogue sur la perspective de la médiation familiale. Si l'entretien devient obligatoire, il serait logique qu'il soit gratuit pour les participants, ce qui rend nécessaire une prise en charge institutionnelle. Dans le cas de divorce par consentement mutuel, il faudrait orienter systématiquement les époux vers une médiation familiale lorsqu'il y a refus d'homologation de la convention, et garantir la gratuité de l'entretien d'information et du premier entretien de médiation lorsqu'ils sont imposés par un magistrat. Sans proposer la gratuité des autres séances de médiation - le paiement, aussi minime soit-il, participe de l'engagement des personnes dans le processus -, nous insistons sur le fait que le coût des entretiens ne doit pas être un obstacle à l'accès à la médiation familiale pour les familles les moins aisées. L'aide juridictionnelle peut prendre en charge les frais de médiation, mais uniquement dans le cadre d'une procédure juridiciaire. Nous sommes favorables à l'instauration d'un mécanisme comparable à l'aide juridictionnelle, mais plus simple et plus rapide, et intervenant en amont de la procédure judiciaire. Nous souhaitons également que soit développée, auprès des professionnels de la justice, l'information sur la médiation familiale, et notamment que celle-ci soit intégrée dans les programmes de formation des magistrats, des avocats et des greffiers. Gardons à l'esprit que la médiation familiale est un espace de prévention, outil de pacification des relations qu'il convient de mettre à la disposition du plus grand nombre.
S'agissant des pensions alimentaires, la médiation familiale s'appuie sur l'idée de responsabilité et d'engagement. Le travail fait avec les parents autour des questions de contribution financière est d'abord un travail de clarification de l'engagement affectif et éducatif. Lorsque les parents établissent ensemble le budget de leur enfant, ils raisonnent autour de cette interrogation : que voulons-nous dépenser pour notre enfant ? Mais il faut d'abord poser la question en ces termes : quels valeurs voulons-nous lui transmettre ? C'est ensuite un travail sur l'équité : comment allons-nous nous répartir les dépenses ? Sur la base de quels critères ? C'est enfin une prise de conscience des réalités financières de la famille et donc des choix qu'il faudra poser. Cette manière de faire s'accommode mal de la notion de barème, d'une sorte de norme qui s'imposerait à tous. L'idée de norme tue la créativité, elle déresponsabilise dans la mesure où elle écrase encore davantage les volontés. Les parents s'attendent souvent à ce qu'on leur en propose une. Ils sont en général surpris et heureux de découvrir que ce sont eux les maîtres en la matière. On remarque d'ailleurs que les pensions alimentaires calculées et décidées dans le cadre de la médiation familiale sont honorées dans 96 % des cas. En revanche, les moyens actuels mis en œuvre pour obtenir le recouvrement des pensions alimentaires sont loin d'être satisfaisants. Ils sont de nature à envenimer les conflits et ne permettent pas toujours le recouvrement des sommes dues. La médiation pénale est une voie de régulation efficace. Cependant, elle ne peut être proposée que dans le cadre d'une plainte pour abandon de famille. L'idée d'un fonds spécifique qui assurerait l'avance du paiement des pensions alimentaires nous semble pertinente. Pourquoi ne pas assortir le recours à ce fonds d'une proposition de médiation familiale ? En effet, le passage en médiation familiale diminue significativement le nombre des cas de non-paiement.
Nous parlons plutôt de soutien que d'aide à la parentalité, et plutôt de responsabilité parentale que de parentalité. Certaines mesures pourraient aller dans le sens d'une coresponsabilité : favoriser, dans les décisions judiciaires, le parent qui est le plus à même de reconnaître l'autre parent ; rappeler le devoir de chaque parent de prendre en charge son enfant, à défaut de quoi il pourrait être sanctionné financièrement ; encourager toute initiative tendant à restaurer ou à établir un dialogue entre les parents. La reconnaissance de la coresponsabilité des parents vis-à-vis de leur enfant passe aussi par une reconnaissance administrative. Trop d'institutions n'ont pas encore mis en application les principes de la loi du 8 janvier 1993 sur l'autorité parentale conjointe. Les écoles inscrivent encore les enfants sans l'accord d'un des parents. Les bulletins ne sont pas systématiquement adressés aux deux parents. Il est toujours demandé, dans les écoles ou les centres de loisirs, le nom « du » responsable légal. Certains centres de sécurité sociale n'ont pas encore intégré non plus la possibilité, pour l'enfant, d'être ayant droit de chacun de ses parents. Nous souhaitons également que les aides au logement et les aides aux vacances soient systématiquement ouvertes aux deux parents. Trop de parents sont encore coupés de leurs enfants faute de place pour les loger décemment. L'accès aux logements sociaux est d'ailleurs rendu difficile aujourd'hui par les exigences des organismes qui les gèrent. Il faut, par exemple, présenter un jugement de divorce pour y prétendre. Une simple déclaration commune de décision de séparation devrait pouvoir suffire.
L'autorité parentale se construit dans l'enfance. C'est dans la famille que se font les premiers apprentissages. Sait-on vraiment les violences que l'on fait subir à nos enfants en cas d'escalade des conflits familiaux ? Comment leur assurer sécurité et repères ? Au moment où montent les incivilités, où trop d'adolescents se trouvent sans repères, où des pères trop souvent absents laissent leur enfant dans un déséquilibre total, il est urgent de réaffirmer le droit de l'enfant à ses deux parents. La médiation familiale permet de mettre des mots sur ce qui, autrement, ne peut s'exprimer que par la violence. Les problématiques qu'elle aborde et dont nous discutons ce matin sont d'abord la conséquence d'un travail qui n'a pas été fait auparavant. Il serait peut-être important de s'intéresser, en amont de la crise parentale et conjugale, à l'avenir des futurs parents que seront nos enfants. Comment les préparer aujourd'hui à la rencontre, aux choix amoureux, à la vie conjugale et à la construction parentale ? Que penser de l'idée d'une préparation à la vie de couple ? Le chantier reste ouvert.
Mme Chantal Lebatard : L'Union nationale des associations familiales (UNAF) est très attachée à la médiation familiale et elle a joué un rôle promoteur en ce domaine. Vous ne serez donc pas étonnés de certaines convergences de vue avec Mme Juès. Je ne reprendrai pas ses propos auxquels je m'associe et insisterai plutôt sur d'autres points.
Je voudrais faire observer en préalable que nous ramons à contre-courant, dans une société de l'éphémère : en effet, nous essayons de nous préoccuper des liens familiaux et d'engagements qui s'inscrivent dans la durée, alors que la vie ne va pas sans changements. Lorsque l'on réfléchit sur les relations familiales, toute la difficulté consiste à prendre à la fois en compte la durée et le changement.
S'agissant de l'autorité parentale, plutôt que de modifier la loi, il serait plus intéressant de la faire vivre et de s'assurer que tous les moyens correspondant à sa mise en application, dans l'esprit qui est le sien, sont bien accessibles. Or la diversité des observations de terrain et des décisions de justice prouve que le changement culturel qu'impliquait cette loi n'est pas effectif. Pour l'UNAF, le principe est clair : l'enfant a besoin de ses deux parents, il a le droit d'être élevé par eux deux, même s'ils ont choisi de se séparer. Il ne faudrait pas que la construction d'une résidence alternée conduise à l'idée d'une alternance affective. L'enfant a besoin, quelles que soient les modalités choisies par les adultes pour sa résidence, de vivre dans une relation continue avec ses deux parents. Il faut donc assurer aux parents séparés les moyens de construire une telle relation. Il faut éviter tout déséquilibre entre les engagements que les parents ont pu prendre à l'égard de leur enfant. Les deux parents ont certes des droits, mais ils ont aussi le devoir d'accompagner l'enfant dans son développement.
Tels sont les principes qui doivent guider toute réforme ou tout aménagement du dispositif. On ne saurait accepter des modalités qui aboutiraient à une sorte de jugement de Salomon, sans prendre en compte les moyens nécessaires à la construction de la relation avec chacun des parents, ni les besoins affectifs de l'enfant.
Lorsque des parents vivent ensemble, leurs différences créent une certaine complémentarité qui permet à l'enfant de se construire. Lorsque les parents se séparent, cet effet de cohérence n'opère plus. Les différences s'accentuent avec l'éloignement et les parcours de vie, surtout si les foyers se recomposent. Dans la séparation, la coéducation devient difficile. Le déséquilibre matériel des situations pose également des problèmes. Mais il faut accepter de l'inscrire dans l'accord, parce que l'enfant doit vivre avec de telles données. Il ne doit pas être amené à choisir celui de ses parents qui lui assurerait les meilleures conditions matérielles. Cela n'empêche pas de tout faire pour mettre au point un dispositif limitant ces distorsions et permettant à chacun des parents de pouvoir accueillir l'enfant.
Il convient également de prendre en compte l'évolution de l'enfant. Nous ne nous attarderons pas sur le cas du très jeune enfant, sinon pour répéter que celui-ci a besoin de temps pour construire un lien avec chacun de ses parents. Nous nous intéresserons à la parole, aux demandes et aux besoins de l'enfant. L'enfant a d'abord besoin d'une certaine stabilité, ne serait-ce que pour construire avec ses pairs, avec l'école, avec son environnement, des relations essentielles à sa socialisation.
Nous ne sommes pas choqués à l'idée que le juge puisse imposer une résidence alternée, naturellement entourée de toutes les garanties, dans la mesure où il peut être bon de créer un électrochoc pour que chacun des deux parents comprenne qu'il a des devoirs à l'égard de son enfant et ne peut s'en exonérer ou en être exonéré, sauf décision de justice. Il faudrait donner au juge les moyens d'accompagner ses décisions dont l'application dépend d'abord des parents, afin de tendre vers une vraie coparentalité. Il est bon de rechercher les accords entre les parents, d'éviter de brider les initiatives, de favoriser l'adaptabilité des solutions adoptées. Cela passe par un renforcement de la médiation familiale.
Les prestations familiales sont des outils donnés aux familles pour compenser la charge effective des enfants. Les parents doivent pouvoir les intégrer dans leurs accords et en disposer avec toute la souplesse nécessaire. De nombreux accords intègrent cette répartition. Reste que certaines aides, notamment l'aide au logement, mériteraient de faire l'objet d'une réflexion et d'être aménagées.
S'agissant du versement de la pension alimentaire, il ne faut pas oublier que chaque parent doit contribuer, à la mesure de ses moyens, à la prise en charge de l'enfant, et qu'il ne saurait s'en exonérer ni en être exonéré. L'idée d'un fonds qui viendrait pallier la défaillance d'un parent nous semble bonne, sous réserve qu'il puisse ensuite aider le parent défaillant à reprendre ses versements. L'important serait qu'il fasse disparaître la crispation et le conflit que génère la défaillance du parent débiteur. Cette crispation rejaillit évidemment sur la relation de l'enfant avec le parent débiteur.
En cas d'abandon de famille par le père, la mère n'a pas d'autre possibilité que de porter plainte. Je pense qu'on pourrait rendre cette démarche moins difficile et moins traumatisante. En effet, beaucoup de mères hésitent à porter plainte, justement dans l'intérêt de la relation entre le père et l'enfant.
Un dernier aspect technique : il existe une prestation spécifique, servie par les caisses d'allocations familiales, qui vient pallier l'absence de contribution de l'un des parents. Bien que modeste, cette prestation est nécessaire à l'équilibre de la vie quotidienne de l'enfant. Dans le cas où la pension alimentaire est inférieure à cette prestation, il serait donc utile que celle-ci soit versée sous la forme d'un différentiel. On pourrait en effet considérer que la prestation de soutien qui est versée dans ce cas-là constitue la base de ce que doit recevoir un parent élevant seul un enfant.
Enfin, je soulignerai le besoin d'information, d'accompagnement et l'importance de tout dispositif d'aide à la parentalité.
Mme Hana Rottman : Je vous remercie de l'honneur que vous m'avez fait en me demandant de contribuer à votre réflexion. En cas de séparation parentale, en quoi l'alternance entre les deux logis va-t-elle dans le sens - ou à l'encontre - du développement de l'enfant ?
Tout ce qui vient d'être dit suppose, de la part des parents, une certaine capacité à surmonter la violence de la rupture pour se centrer sur ce qui relève du bien de l'enfant. Il importe de trouver un aménagement qui pallie la séparation parentale et de permettre à l'enfant et à chacun de ses parents de maintenir un lien significatif. Les deux parents sont en effet indispensables à l'enfant, ils sont coauteurs de l'enfant. Chacun d'entre eux a une place importante à tenir dans son développement, même si cette place n'est pas la même. L'alternance des séjours de l'enfant chez l'un et l'autre parent semble une organisation de vie incontournable pour que l'enfant et chacun de ses parents puissent, au fil du temps, se connaître au quotidien, dans une relation de proximité et d'intimité qui maintienne la force du lien. Reste à déterminer fréquence, rythme et durée de cette alternance.
J'ai eu à connaître de ces situations. Travaillant depuis maintenant quarante-cinq ans en psychiatrie, en particulier autour de la problématique de la séparation dans le cadre de la protection de l'enfance ou de l'adoption, j'ai eu l'occasion de recevoir des enfants amenés par un ou les deux parents pour des troubles apparus à l'occasion de la mise en place de la résidence alternée. Il s'agissait aussi bien de très jeunes enfants que d'enfants ayant atteint l'âge de latence, entre sept et dix ans, ou de jeunes adolescents.
Beaucoup de choses ont déjà été dites par les précédents intervenants. J'ajouterai tout de même qu'il est essentiel de considérer que les besoins de l'enfant évoluent en fonction de son âge, qu'ils sont marqués par la temporalité et que le temps de l'enfant n'est pas le temps de l'adulte. Une mesure de justice peut prendre dix-huit mois, ce qui est énorme pour le développement d'un enfant ! En dix-huit mois, un enfant s'est différencié de sa mère, il a acquis la marche, il acquiert le langage et des étapes fondamentales de sa construction ont pu se réaliser, ou échouer.
Si on parle d'autorité parentale partagée, il faut savoir que l'enfant n'est pas partageable. Au contraire, tout son travail de développement psychique va dans le sens de la liaison et de l'unification, alors que la coupure, le morcellement et la discontinuité limitent sa capacité de grandir. Il est donc difficile, en cas de séparation parentale, de mettre en place un mode de vie pour l'enfant, dont le besoin est de lier les deux images qui le constituent, alors que celui de chacun de ses parents est de mettre l'autre à distance. Les parents ont alors besoin de faire preuve de beaucoup de maîtrise de soi et de maturité, et d'un minimum de connaissance ou d'intuition des besoins de développement de l'enfant. Voilà pourquoi il serait nécessaire qu'une loi serve d'indicateur et de garde-fou dans ce type de décision. Car la question ne concerne pas seulement la sphère privée, mais aussi l'espace public : la garde d'un enfant et son épanouissement conditionnent, à terme, son avenir et celui de la collectivité dont il est membre.
J'ai rencontré cliniquement des situations extrêmes, où l'enfant, par son mode de garde, devenait otage et enjeu dans le conflit parental qui se poursuivait à travers lui. J'ai vu des enfants aller alternativement à deux écoles maternelles ; des bébés changer quatorze fois de lit dans le mois ; être déshabillés sur le trottoir pour être dépouillés de tout vêtement qui porte la marque de l'autre parent. J'ai même vu un bébé posé dans son couffin dans l'ascenseur pour être récupéré à un autre étage par l'autre parent, prévenu par téléphone ! Certes, ce sont des dérives. Mais cela prouve qu'on ne peut pas s'appuyer uniquement sur la capacité des parents à trouver par eux-mêmes la solution la plus juste pour eux-mêmes et pour le développement de leur enfant. N'oublions pas que les exigences du développement de l'enfant peuvent aller à l'encontre de ce que chaque parent considère comme son intérêt. Une petite fille de deux ans avait des troubles du sommeil et était inapaisable. Les parents, séparés, avaient imaginé, de leur propre chef, un moyen d'alternance qui leur permettait à chacun de suivre leur entraînement de sportifs professionnels. L'enfant changeait ainsi de domicile toutes les quarante-huit heures. Les parents n'avaient pas réalisé que l'imprévisibilité et la discontinuité empêchent un enfant de construire sa capacité à penser et à anticiper, ce qui constitue une étape fondamentale du développement.
Quels sont les besoins fondamentaux de l'enfant, qui soutiennent son développement ? L'enfant a d'abord besoin d'une figure d'attachement principal. Actuellement, malgré l'évolution de la société et l'entrée en scène des nouveaux pères, c'est encore généralement la mère. Le lien doit être fiable et continu dans ce qu'on appelle une relation d'objet, qui est indispensable à l'enfant. C'est le cas de la relation à sa figure d'attachement principal, en l'occurrence la mère. Son absence entraîne la dépression, voire la mort. L'enfant se construit dans les premiers mois de sa vie dans un rapport étroit à cet objet d'attachement et de sécurité : soins corporels, sens donné aux émotions, transformées en sentiments et habillées en mots, sens donné aux choses et aux personnes qui l'entourent, etc. Tout ce travail de construction demande un lien et un échange entre l'enfant et son objet principal d'attachement, et nécessite de durer au moins les trois premières années de la vie. Ensuite, le temps passe, l'enfant construit ses capacités de représentation symbolique et peut plus facilement se séparer d'un parent en n'ayant pas le sentiment de l'avoir perdu pour toujours. Cette construction suppose une relation triangulée, où il existe un tiers entre l'enfant et la mère. C'est là qu'intervient le père, même si une instance symbolique peut tout à fait remplir ce rôle d'interposition.
Dire que la mère est la figure d'attachement principal ne nie pas l'importance de la place du père. Cette place, compte tenu des besoins de proximité de l'enfant avec la mère, est particulière et reste à définir. Elle fait l'objet du travail de très nombreux auteurs, comme Martine Lamour en France. La relation entre l'enfant et le père est plutôt une relation motrice de stimulation, d'encouragement à l'exploration. Elle se développe très tôt et prend de plus en plus de place au fur et à mesure que les capacités motrices et représentatives de l'enfant se développent.
L'alternance entre les deux domiciles permet de « faire du lien ». Cela suppose que les deux parents soient capables de s'entendre, qu'on ne fasse pas les poches de l'enfant quand il rentre, qu'on accepte de téléphoner ou de recevoir un coup de téléphone, qu'on puisse donner des informations sur l'état de santé de l'enfant, etc. La position psychique d'un parent vis-à-vis de l'autre va conditionner son attitude et ses paroles. Celles-ci seront absorbées par l'enfant comme une éponge. Si elles sont marquées par la conflictualité, elles risquent de détruire l'enfant qui a besoin de l'accord de ses deux objets d'attachement pour que son monde n'explose pas. La violence exprimée au moment de la petite enfance risque de réapparaître au moment de l'adolescence. J'ai vu des adolescents éprouver une haine incroyable vis-à-vis de l'autre parent, au point de menacer de le tuer. Dans certains cas, il suffisait d'accéder à leur demande, qui était de renoncer à l'alternance, pour les choses rentrent dans l'ordre.
Je souhaiterais maintenant parler des mécanismes de défense, en particulier de deux d'entre eux, qui mettent en péril les possibilités d'évaluation de la situation. Une séparation, avec un double attachement, dans un contexte conflictuel, voire traumatique, pousse l'enfant à se défendre en adoptant une attitude de clivage : l'enfant montre des aspects très différents de lui-même dans l'une ou l'autre famille. Cette attitude amène des conflits entre les deux parents, qui se soupçonnent mutuellement de mentir, alors qu'ils ne font qu'exprimer ce que l'enfant leur montre de son désir de s'adapter à chaque milieu. Outre le clivage, on constate souvent une hypermaturité défensive qui peut donner à penser, à tort, que l'enfant va très bien, alors qu'elle traduit fréquemment un défaut de construction affective.
Le cadre de la loi est donc nécessaire pour fixer des garde-fous et imposer un rythme à l'alternance. Je souligne à mon tour l'importance des lieux de médiation et j'invite à réduire la judiciarisation du processus. Très peu nombreux sont les pédopsychiatres qui acceptent actuellement de suivre les enfants au cours d'une procédure de divorce, car ils craignent de faire l'objet d'attaques, voire de plaintes devant le Conseil de l'ordre, ce qui a un effet dissuasif certain.
Le cinéaste Aleksandar Petrović, on s'en souvient, avait « même rencontré des Tsiganes heureux »... Dans le cas qui nous occupe, une réflexion doit se poursuivre sur la séparation et ses suites, pour déterminer s'il y a « même des résidents alternés heureux », et à quelles conditions.
Mme Brigitte Azogui-Chokron : Instituée par la loi du 4 juin 1970 aux lieu et place de la puissance paternelle, l'autorité parentale a fait ensuite l'objet de plusieurs réformes. Les lois du 22 juillet 1987, du 8 janvier 1993 et du 4 mars 2002 œuvrent toutes à une plus grande égalité entre les parents - qu'ils soient mariés ou non, qu'ils mènent une vie commune ou qu'ils soient séparés - en même temps qu'à la prise en compte de l'intérêt de l'enfant. Désormais définie par l'article 371-1 du code civil comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant », l'autorité parentale est exercée en commun par le père et la mère, ainsi qu'il est disposé à l'article 372. L'apport essentiel de la loi du 4 mars 2002 réside dans la proclamation solennelle selon laquelle « la séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale ». Elle implique que l'exercice partagé de l'autorité parentale reste de mise en dépit de la séparation des parents, que le couple parental se perpétue au delà de la dissolution du couple conjugal. Elle implique aussi, comme la loi l'énonce expressément, qu'après leur séparation, « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent ».
Cette pétition de principe, qui pouvait apparaître quelque peu théorique, voire utopique, s'est révélée porteuse d'effets bénéfiques, constatés dans notre pratique judiciaire. Invités par la loi à maintenir en tout état de cause leur lien parental, nombre de parents sont incités à se responsabiliser et à décider eux-mêmes, en bonne intelligence, des conséquences de leur séparation pour leurs enfants, si bien que le juge aux affaires familiales est saisi d'un nombre non négligeable de requêtes conjointes aux fins d'homologation de la convention par laquelle les parents organisent les modalités d'exercice de l'autorité parentale. Ces conventions sont du reste de bonne facture, même quand elles sont établies par les parties sans l'assistance d'un avocat, et les cas de refus d'homologation à raison de l'intérêt de l'enfant sont exceptionnels. Saisi par un des parents pour statuer sur les conséquences de la séparation, le juge constate très rapidement au cours des débats que les parents ont des points d'accord que sa décision entérinera, et lui-même ne tranchera que le point litigieux résiduel, qui concerne le plus souvent la fixation du montant de la prestation compensatoire d'entretien et d'éducation des enfants.
Confortés par la loi dans leurs droits et prérogatives de parent, les pères qui, craignant d'être dépossédés de leur paternité par suite de leur séparation d'avec la mère, se montraient parfois vindicatifs et virulents, se présentent aujourd'hui plus rassurés, plus sereins, ce qui contribue à apaiser le débat judiciaire et à le centrer davantage sur l'intérêt de l'enfant.
En effet, la loi donne les moyens de garantir la continuité et l'effectivité du maintien des liens de l'enfant avec chacun de ses parents. Ainsi, la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Ce mode d'organisation a la faveur du législateur, qui le propose, en tout premier lieu, à l'article 373-2-9 du code civil, avant d'envisager la possibilité de fixer la résidence de l'enfant au domicile de l'un des parents. Il n'est toutefois pas permis d'observer à ce jour la pleine réalisation du vœu du législateur. De fait, la pratique de la résidence alternée reste marginale. Nous la rencontrons assez peu dans les conventions qui nous sont soumises pour homologation, qu'il s'agisse des conventions de divorce par consentement mutuel ou des conventions relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Elle reste peu demandée dans le cadre des divorces contentieux, d'autant qu'à l'issue de la tentative de conciliation l'un des époux devra quitter le logement familial et rechercher un autre logement, et que dans cette hypothèse les parents se montrent heureusement soucieux de préserver la stabilité des enfants en les maintenant dans leur cadre de vie habituel.
Il faut souligner que les parents sont dans l'ensemble parfaitement conscients des conditions à réunir pour obtenir l'agrément du juge à une résidence alternée. Les pères de nourrissons ou de très jeunes enfants reconnaissent spontanément que leur enfant a besoin de sa mère et qu'il convient de le laisser à la résidence de la mère ; le ou les parents qui demandent la résidence alternée feront valoir que les résidences respectives sont assez proches pour que l'environnement scolaire et social de l'enfant soit préservé, et feront en outre observer qu'ils partagent les mêmes principes éducatifs et parviennent à communiquer.
En tout état de cause, le juge saisi d'une demande de résidence alternée veillera à ce que ces conditions soient remplies, et prêtera une attention particulière à la périodicité de l'alternance. La plus fréquemment retenue est celle d'une semaine, mais l'intérêt de l'enfant, eu égard à son jeune âge notamment, peut justifier une période plus courte tandis que, s'agissant d'un adolescent, une alternance tous les six mois, voire tous les ans, est admissible. Il doit être précisé que la loi n'impose nullement un partage strictement égalitaire de l'hébergement de l'enfant ; toutes les répartitions sont possibles en fonction de l'intérêt de l'enfant, lequel doit être apprécié dans chaque cas.
Ma pratique judiciaire ne me permet donc pas de constater un engouement des parents pour la résidence alternée, pas à ce jour en tout cas. Mais le champ d'observation du juge n'est que partiel : certains parents, surtout dans les familles naturelles, organisent leur séparation, et peuvent parfaitement mettre en place une résidence alternée selon les modalités de leur choix sans en référer au juge, lequel n'est saisi que plusieurs années après la séparation, en raison du déménagement de l'un des parents par exemple. La demande des parents pourrait évoluer vers un partage plus égalitaire du temps d'hébergement. Déjà, même si la résidence de l'enfant est le plus souvent établie chez la mère, les plages d'hébergement chez le père se sont étendues très largement au-delà du droit de visite et d'hébergement classique.
La loi du 4 mars 2002 prévoit d'autre part que le déménagement de l'un des parents doit donner lieu à une information préalable et en temps utile de l'autre parent, qui peut saisir le juge en cas de désaccord. Cette innovation répondait à un besoin manifeste, tant étaient fréquentes les situations dans lesquelles le parent attributaire de la résidence habituelle de l'enfant partait s'établir dans une autre ville, voire un autre pays, sans aviser l'autre parent qui se trouvait mis devant le fait accompli. Désormais, les parents sont astreints à plus de loyauté. Saisi d'un désaccord parental à raison du déménagement de l'un des parents, le juge vérifiera que l'autre parent a été informé en temps utile, appréciera les motifs qui président au déménagement et s'assurera que l'éloignement n'a pas été recherché pour soustraire l'enfant à l'autre parent ; si tel était le cas, un changement de résidence serait justifié dès lors que la loi invite le juge à fixer la résidence de l'enfant chez le parent le plus apte à respecter les droits de l'autre.
Pour prévenir les risques de déplacement illicite d'enfant, le juge peut ordonner la mention, sur le passeport des parents, de l'interdiction de sortir l'enfant du territoire national sans l'accord écrit des deux parents. Cette disposition répondait à un besoin, et l'exigence nouvelle d'un accord écrit des deux parents pour sortir l'enfant du territoire national permet de rassurer le parent qui craint un déplacement de l'enfant et de rendre plus effectif le droit de rencontre et d'hébergement de l'autre parent.
Par ailleurs, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est présentée par la loi comme un moyen de garantir l'effectivité du maintien du lien parental. L'article 373-2-2 dispose que, en cas de séparation des parents, cette contribution prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre. C'est l'hypothèse la plus fréquente, mais la loi a diversifié le mode de contribution, qui peut prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant ; cette formule, plus gratifiante pour les pères, connaît un succès certain. La contribution peut aussi prendre les formes d'un droit d'usage et d'habitation, de l'abandon de biens en usufruit, de l'affectation de biens productifs de revenus. Même si ces formules sont peu usitées, elles sont utiles aux parents et au juge, notamment quand le débiteur de la contribution n'a pas de revenus du travail mais dispose d'un patrimoine immobilier. L'institution d'un barème pour la fixation de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant paraît difficilement compatible avec la diversité des formes que cette contribution peut prendre, diversité dont le maintien est souhaitable. Elle pourrait pénaliser les débiteurs qui ne vivent que des produits de leur travail au profit de ceux qui ne disposent que de faibles revenus mais sont propriétaires d'actifs immobilisés, et elle pénaliserait certainement les salariés dont les sources de revenus sont transparentes au profit des commerçants, artisans, professions libérales qui exigent du juge de faire une étude approfondie des documents fiscaux relatifs aux recettes et aux charges professionnelles comparés aux éléments de train de vie.
Mais, en dépit des moyens déployés par la loi et des progrès enregistrés, le maintien du lien parental après la séparation des parents continue de rencontrer des limites. L'exercice commun de l'autorité parentale, qui implique que les père et mère prennent ensemble les mesures nécessaires à l'éducation et à la protection de leur enfant, reste illusoire quand les parents, aux prises avec leur conflit conjugal, sont incapables d'instaurer le dialogue minimum requis pour se tenir informés et se concerter. Il peut même, en cas de persistance et de multiplication des conflits, s'avérer préjudiciable à l'enfant, ce qui imposera au juge, dans des cas extrêmes, de confier l'exercice de l'autorité parentale à un seul des parents.
Le rétablissement du dialogue parental après la rupture du lien conjugal est dès lors indispensable. Parmi les moyens d'y parvenir, le législateur a institué la médiation familiale, disposant que le juge saisi du conflit parental peut, « à l'effet de faciliter la recherche par les parents d'un exercice consensuel de l'autorité parentale, leur proposer une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord désigner un médiateur familial pour y procéder ». Le juge peut aussi « leur enjoindre de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de cette mesure ».
Faut-il modifier ces dispositions, notamment en obligeant les parents à suivre une réunion d'information sur la médiation avant de pouvoir saisir le juge ? La question a été débattue à l'occasion de la réforme du divorce mais, en définitive, la loi du 26 mai 2004 reproduit mot pour mot les dispositions de la loi du 4 mars 2002 en ce qui concerne la médiation. Dès lors qu'un conflit oppose les parents, il ne paraît en effet pas souhaitable, dans l'intérêt de l'enfant, de retarder ou de supprimer l'accès au juge aussi longtemps que les parents ne se seront pas rendus à une réunion d'information sur la médiation. Ce l'est d'autant moins que les parents qui saisissent le juge sont déjà bien informés sur la médiation, et en ont parfois même entrepris une sans succès. On notera que les mairies, les maisons du droit et les services de la Caisse nationale d'allocations familiales contribuent à la diffusion de l'information sur la médiation familiale.
C'est néanmoins en amont de la procédure judiciaire que la médiation est la plus efficace et qu'elle présente les plus grandes chances de succès. Aussi, sans être imposée, elle gagnerait à être mieux connue par de plus amples mesures d'information et de promotion qu'il conviendrait de favoriser.
Par ailleurs, l'intérêt de l'enfant justifie dans certaines situations de limiter ses relations personnelles avec le parent qui n'est pas en mesure d'assurer sa sécurité. Le parent alcoolique ou toxicomane, le parent maltraitant, le parent violent à l'égard de l'autre parent, le parent imprévisible, instable ou présentant une pathologie mentale, enfin le parent en situation de précarité qui ne dispose pas de capacités d'hébergement verront leurs rencontres avec l'enfant organisées dans un lieu d'accueil. Mais ces « points rencontre », qui tiennent un rôle essentiel dans le maintien des relations parents-enfants et dans la reprise de relations qui ont pu être rompues, sont aujourd'hui en nombre très insuffisant, mal répartis, et y accéder demande de longs délais d'attente qui, ajoutés à l'éloignement géographique, découragent les parents.
Le désintérêt ou le désinvestissement du parent, qui se traduit essentiellement par le refus ou la négligence de rencontrer et d'héberger l'enfant, le manquement à l'obligation alimentaire constituent d'autres limites au maintien du lien parental après la séparation des parents. Force est de constater que nombre de pères s'abstiennent d'exercer pleinement et régulièrement le droit de visite et d'hébergement organisé à leur intention par la décision de justice, laissant la mère et les enfants dans l'attente d'une hypothétique venue en fin de semaine. Dans ces cas, la saisine du juge par la mère aux fins de suppression du droit de visite et d'hébergement du père est souvent un appel au père pour qu'il exerce ses droits. Il arrive même que la mère demande tout simplement au juge, qui se trouve du reste très démuni, d'enjoindre au père d'exercer ses droits. Se pose alors la question de l'opportunité de sanctionner pénalement l'inobservation de l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le parent qui en est titulaire.
En revanche, le non-paiement de la pension alimentaire est constitutif du délit d'abandon de famille et sanctionné pénalement. Faut-il prévoir des sanctions autres que la sanction pénale ? Elle paraît suffisamment efficace, d'autant que les médiations pénales entreprises par les parquets incitent le débiteur au paiement, s'il veut éviter d'avoir à comparaître en correctionnelle.
Au côté de la sanction pénale, des moyens sont mis à la disposition du créancier pour obtenir le paiement de la pension alimentaire. Le plus simple et le moins onéreux est le paiement direct, pratiqué par huissier de justice par prélèvement sur les salaires du débiteur. La création d'un fonds spécifique qui assurerait l'avance du paiement des pensions alimentaires en cas de carence du débiteur présenterait des avantages certains pour le créancier, mais favoriserait-elle la responsabilisation des parents, si sollicitée aujourd'hui ? N'est-elle pas susceptible, au contraire, d'accentuer les tendances de l'individu à déléguer ses obligations à la collectivité ? Ne risque-t-elle pas, enfin, d'être perçue par l'opinion publique comme une charge indue à raison du non-respect de l'obligation alimentaire dans les milieux aisés, dès lors que, dans les milieux plus défavorisés, les caisses d'allocations familiales assurent au créancier le versement de l'allocation de soutien familial, qui peut soit être récupérée auprès du débiteur défaillant, soit rester non recouvrée si le débiteur est hors d'état de payer la pension car impécunieux, insolvable, ou introuvable ?
M. Alain Cazenave : Si l'on considère que de 30 à 40 % des familles éclatent et que la proportion atteint même 50 % à Paris et dans les grandes métropoles, on comprend toute l'importance du sujet que vous avez choisi d'aborder aujourd'hui.
Quels problèmes pose la résidence alternée imposée par le juge ? Dans la majorité des cas, toute limitation ou interdiction des résidences alternées en cas de conflit parental ou d'enfant en bas âge ne semble ni souhaitable ni réaliste, et encore moins compatible avec l'intérêt de l'enfant. En effet, l'intérêt de l'enfant est d'avoir des relations avec ses deux parents. Ce n'est pas parce que l'un des parents exprime son désaccord qu'il faut supprimer la résidence alternée. Cela ne peut qu'encourager les conflits en donnant une « arme » imparable au parent qui souhaite couper l'enfant de l'autre parent. La cause du passage d'un enfant d'un lieu à un autre est le divorce ou la séparation des parents : en se séparant, ceux-ci prennent la responsabilité d'imposer deux résidences à l'enfant, deux résidences auxquelles il fallait donner un statut juridique. Au lieu que l'enfant soit chez lui lorsqu'il est chez l'un de ses parents et à l'hôtel chez l'autre, en cas de résidence alternée il est chez lui chez son papa et chez lui chez sa maman.
La loi ne précise pas la périodicité de l'alternance ; le rythme en étant laissé à l'appréciation des parents et du juge, toutes les solutions peuvent être envisagées. Je redis donc à tous ceux qui évoquent des traumatismes, des difficultés ou des inconvénients que ceux-ci ne sont pas dus à la résidence alternée, mais au divorce et à la distance qui s'est installée entre les parents.
La résidence alternée présente l'avantage considérable de placer les deux parents sur un plan d'égalité juridique dans leurs relations avec l'école, la sécurité sociale, le fisc et les autres administrations. Elle signifie que les parents sont tous deux parents à part entière alors que, lorsqu'un droit de garde est alloué, celui qui ne l'a pas n'est, dans les faits, qu'un demi parent. Il nous a par exemple été relaté le cas dramatique d'un père qui, au cours d'un week-end pendant lequel il recevait son fils, s'est entendu répondre par celui-ci, auquel il faisait des observations à propos de résultats scolaires peu satisfaisants : « De toute façon, maman m'a dit que tu n'es plus tout à fait mon père ». La résidence alternée fait comprendre à l'enfant que ses parents ont beau s'être séparés, ils n'ont pas divorcé de lui. Conserver des liens avec ses deux parents, ce n'est pas seulement voir l'un des deux une fois de temps en temps, mais le considérer comme un parent à part entière, qui a l'autorité du parent.
Par ailleurs, il est très perturbant pour les enfants de ne pouvoir parler à l'un de ses parents de l'autre sans susciter des remarques assassines ; dans de tels cas, l'enfant se ferme. La coparentalité suppose des relations apaisées, telles que chacun respecte l'autre. La difficulté vient de ce qu'aucune sanction n'est prévue à l'encontre de celui qui ne respecte pas l'autorité parentale ou l'image de l'autre. La seule sanction possible, on l'a dit, est le transfert par le juge de la résidence de l'enfant. On peut considérer que c'est une excellente solution ; malheureusement, elle n'est pas forcément dans l'intérêt de l'enfant si le parent auquel le magistrat envisage de transférer la résidence n'est pas en mesure de l'accueillir, soit qu'il n'en ait pas les moyens matériels, soit que sa profession l'en empêche. Il est alors confronté à la toute-puissance de l'autre parent. Il faut absolument pacifier les conflits entre les parents pour permettre aux enfants de vivre sereinement. Le législateur doit les y inciter.
S'agissant de l'opportunité d'interdire la résidence alternée pour les enfants en bas âge, je souligne que, quel que soit l'âge de l'enfant, la question ne varie pas : faut-il lui permettre d'aller d'un de ses parents à l'autre ? Comme chacun le sait, l'évolution de l'enfant est très rapide et ses besoins sont entièrement différents selon qu'il a quelques mois, trois ans ou six ans. Or, les habitudes juridiques actuelles ne tiennent pas compte de cette évolution. La règle du jeu est parfois définie lorsque l'enfant a six mois et elle n'est plus modifiée. Le droit français précise bien que tout fait nouveau permet de remettre le jugement en cause mais, le plus souvent, on entend par là un fait matériel, par exemple un déménagement. Or, l'enfant est en soi un fait nouveau permanent. Le droit doit donc dire qu'un jugement le concernant ne peut être définitif. Il faut préciser dans les textes qu'un juge doit intégrer un calendrier dans son jugement. Comment peut-il en être autrement lorsqu'une séparation intervient alors que le couple a un bébé de trois mois ?
D'autres difficultés interviennent par la suite, car le couple parental ne saisit le juge qu'en cas de conflit, ce qui est le pire moment pour le faire. On pourrait donc envisager que les couples qui ont des enfants comparaissent périodiquement devant le juge ; ce serait justifié dans tous les cas puisque, de par l'évolution de l'enfant, la situation aura forcément changé.
Enfin, la justice de la famille est celle qui, actuellement, concerne le plus grand nombre d'individus. Mais ceux-ci ont affaire au juge des affaires familiales pour la dévolution de l'autorité parentale, au juge des enfants dans les cas de mesures éducatives et au juge pénal en cas de non présentation d'enfants. On voudra bien admettre que ce dispositif est un peu compliqué. Pour qu'il fonctionne correctement, les magistrats devraient recevoir une solide formation en psychologie et en sociologie. Plus largement, il serait peut-être intéressant de prévoir l'installation, au sein des juridictions, d'un pôle « famille » regroupant le juge aux affaires familiales, le juge pénal et le juge des enfants. Cela faciliterait les choses.
Un autre sujet particulièrement grave est celui de l'échelle des temps. Chacun a conscience qu'une année n'a pas la même valeur pour un adulte que pour un enfant en bas âge, pour lequel un an est une vie. Or, pour qu'un jugement soit rendu au civil, huit mois sont nécessaires si une enquête sociale ou psychologique est demandée et, s'il y a appel, une nouvelle année est nécessaire avant qu'une décision soit rendue. De tels délais sont inconcevables lorsque le sort d'enfants de trois, quatre ou cinq ans est en jeu, d'autant que si l'un des parents décide de se pourvoir en cassation, une année et demie supplémentaire sera nécessaire. Le fonctionnement du système judiciaire est incompatible avec la vie des enfants. Cela vaut particulièrement lorsqu'un parent comparaît devant un juge parce qu'il est soupçonné d'agression sexuelle sur son enfant. On sait désormais que ces accusations sont infondées pour la moitié d'entre elles ; pourtant, si le droit de visite est suspendu et s'il y a appel, les relations entre le parent accusé et l'enfant seront totalement coupées pendant au moins un an, et le lien sera rompu. Le seul outil dont disposent les juges dans pareil cas sont les « points rencontre », mais ils ne fonctionnent que si le parent gardien de l'enfant est favorable à la reconstruction du lien avec l'autre parent. Très souvent, il ne l'est pas, bien au contraire : l'autre parent est diabolisé pendant quinze jours, au terme desquels l'enfant se trouve seul face au parent qu'il n'a cessé d'entendre vilipender. On imagine combien ce système peut être traumatisant. Il faut mettre au point un autre dispositif dans lequel les « points rencontre » seraient envisagés comme des sas entre les changements de résidence de l'enfant. Une telle solution serait adaptée lorsque les parents n'arrivent pas à dépasser leurs conflits, devant lesquels la justice semble démunie.
Mme Nadine Morano : Je suis d'accord avec Mme Juès, Mme Lebatard et Mme Rottmann, mais pas avec Mme Azogui-Chokron, s'agissant de l'aliénation pare
Gerard 13
 


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