PL 3834 en faveur de la RA: le texte.

Les actualités communiquées par le Bureau de l'association SOS PAPA (lecture seule)

PL 3834 en faveur de la RA: le texte.

Message non lude Président SOS PAPA » Mercredi 3 Oct 2012, 10:51

Nous avions beaucoup travaillé en son temps sur cette proposition de Loi, signée par une centaine de députés. Elle a fait aussi couler beaucoup d'encre et a suscité beaucoup de débats. Pour nous cela aurait représenté une avancée formidable mais pour les détracteurs bien connus, elle devait être diabolisée. Je me suis aperçu, que même au plus haut niveau de l'état lors de réunions, plusieurs députés notament, l'avaient tellement mal ou pas lue, qu'ils véhiculaient plus volontiers les critiques qu'ont leur avaient suggérées. Ne faites pas pareil, lisez là et faites vous votre opinion. Les modifications proposées à la Loi apparaissent en page 6,7 et 8.
Malheureusement, les dernières élections ont mis fin à la 13°législature et ont fait disparaitre cette proposition de Loi. Il nous appartient dès lors, de tout faire pour la réinitier sous cette nouvelle législature. Nous avons donc repris nos batons de pélerin avec détermination afin de faire avancer significativement, enfin, la résidence alternée comme principe privilégié.
Fabrice MEJIAS, Pdt
Fichiers joints
pl3834.pdf
Le texte de la Proposition de Loi 3834 visant à favoriser la Résidence Alternée
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Fabrice MEJIAS, Président SOS PAPA National, Délégué Régional SOS PAPA Lyon.
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