-----------------------------------------------------------------------
CREATION D'UN SERVEUR DE JURISPRUDENCE DES PERES :
jurisperes.free.fr
-----------------------------------------------------------------------
Les animateurs de la permanence SOS PAPA NORMANDIE à VERNON (27) viennent de mettre en ligne
un serveur de jurisprudence consacré aux pères et à leurs enfants:
http://jurisperes.free.fr
Le classement de la jurisprudence s'efforce de regrouper les décisions en paquets suffisamment concordants
pour permettre de définir des situations-type. Cet outil peut être très utile aux pères
lorsqu'ils doivent faire une requête auprès des JAF pour ajuster leurs arguments à ceux réellement pris en compte par les juges.
APPEL AUX PERES AYANT DEJA FAIT L'OBJET D'UNE DECISION DU JAF:
Nous avons besoin de décisions pour enrichir la base de données,
surtout des décisions FAVORABLES à la résidence alternée et RECENTES si possible.
Si vous avec déjà obtenu de telles décisions, vous pouvez nous les envoyer
• soit en PDF à :
jurisperes@free.fr
• soit en photocopie par courrier à :
Marc Chemillier, 98 rue Carnot 27200 VERNON
Elles seront mises en ligne en supprimant l'identité des parties (conformément à la loi 78-17 du 06 janvier 1978).
Merci pour votre aide!...