Copie d'un dossier classé d'assistance éducative

[totor74]

pour ce qui et de la plaint, tu a tout a fais le droit d'avoir le dossier complet de cet plainte et de son audition si elle a ete classer sans, ecrie au procureur de la republique de ton tribunal avec les reference de la plainte et demande lui d'avoir le dossier complet et la tu pourra lir tout dossier plainte de Mme et de ce que on dis la police.

[sphere69]

Totor 74 :
Merci pour ton idée.
Ils m’ont convoqué par téléphone pour me présenter rapidement au commissariat sans me donner d’explications, j’ai été interrogé et je ne me souviens pas qu’ils ne m’aient donné un papier avec références !!!
Je pense que la plaine a été classée sans suite car je n’ai plus été convoqué et depuis je n’ai plus de nouvelle des policiers.
De ce fait, je n’ai pas les références de la plainte. J’ai les références du dossier d’AEMO, est-ce suffisant pour le procureur de la république pour avoir le rapport du dossier de police ?

[totor74]

non tu a besoin du n° de la plainte contact la police, il devais te donner un recepicer, sinon sinon appel le BO "bureau dordre " au parquet et tu lui dit que tu a ete enrendu pour une plaint de ton ex a telle date et eu von essayer de rechercher , mais avec le n° c mieux et ensuite tu aura tt les info , fais le vite .

[sphere69]

Cassidile :
Effectivement tu es dans le même cas, à la différence qu’il a fallu d’une seule plainte de sa part avec à l’appui un certificat médical.
Très rapidement les policiers se sont rendu compte qu’elle fabulait mais le mal était déjà fait surtout pour mon enfant de 4 ans qui a été interrogé par les policiers.
Après l’AEMO et un non-lieu, je n’ai pas donné de suite (plainte pour dénonciation calomnieuse) dans l’intérêt de mon enfant qui a déjà assez souffert de cette épreuve. De plus comme tu le sais tu n’es jamais à la merci d’un déménagement de la mère à 500 km.
J’attends ta copie de plainte en MP.

[sphere69]

Totor74 :
J’ai appelé le commissariat, pour avoir le numéro de plainte. Elle m’a dit qu’elle ne pouvait me donner la référence de la plainte car se n’est pas moi qui aie déposé plainte.
Elle m’a dit d’envoyer un courrier en AR (si non ils ne répondent pas )au Tribunal des enfants pour faire cette demande.
J’ai déjà appelé le secrétariat du tribunal des enfants qui m’a déjà répondu qu’il n’était plus possible d’avoir accès au dossier.

Après une recherche sur Internet, je n’ai pas trouvé les coordonnées du bureau d’ordre du tribunal de Lyon.

[totor74]

pour le burau d'ordre appel le tribunal et demande a avoir le bureau dordre.

pour la police fait pression il on l'obligation de te donner un numero sinon ecrie au procureur en lui signalant les faits, la jpe n'a rien avoir dans la plainte.

[sphere69]

Merci totor74, super efficace :
J’ai appelé le bureau d’ordre du tribunal qui m’a donné le numéro de plainte.
Je viens d’envoyer un courrier au procureur de la république pour demander une copie du dossier complet de la plainte, j’attends ça réponse.

[totor74]

pas de souci, je connais bien la procedure , je doit etre a plus de 30 plainte depuis 4 ans et la tu aura le dossier complet, tiens moi informe de la suite .
bon courrage

[sphere69]

J’ai reçu ce jour 27/01/10, la copie complète de la plainte. Il a fallu simplement 8 jours pour que le procureur de la république me réponde. Merci à lui et encore merci à Totor74.

[totor74]

pas de quoi on et ici pour aider les autre papa, ce dossier t'apporte t'il des renseignement important ?
quelle et le motif de classement sans suite ?

[sphere69]

Comme je l’ai évoqué lors des messages précédent je ne désire pas donner de suite à cette plainte calomnieux.
Je voulais avoir la copie de la plainte pour la lire complètement à tête reposé et avoir un écrit des faits.
En la relisant, j’ai encore été assommé par les aberrations des témoignages et du préjudice que mon enfant de 4 ans à subit (examen médicaux de son sexe, interrogatoire dans le bureau de la police, questionnement des services médicaux). C’est vraiment affolent et triste.

Il y a eu un classement sans suite, concernant le motif, ça figure à qu’elle endroit dans la plainte ? Je ne l’ai pas encore vu. Je vais faire une recherche plus précise.

[totor74]

en général sans dans la premier page, mais tu peux avoir des renseignement utile dans la syntese de l'enqueteur qui transmet au proc la plainte , c'est souvent cette syntese qui fait qu'il y a instruction ou pas le proc n'a pas le temps de tout lire .....
a toi de voir si tu veux continuer , a plus