aemo appel

Vos questions et interventions sur l'Assistance Educative en Milieu Ouvert

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Message non lude bzz » Mercredi 20 Mai 2009, 21:29

bonsoir
je passe en appel devant la chambre des mineurs la semaine prochaine la maman demande la levee de l aemo chez elle alors que les educateurs demande le maintient je n ai pas reçue les conclusion de la partie adverse je voudrai savoir n ayant pas d avocat si il sont tenue de me communiquer leur conclusion avant audience.
moi je demande le maintient aemo .
SI AEMO LEVEE JE VOUDRAIS SAVOIR S IL EST POSSIBLE DE DEMANDER UN POINT DE RENCONTRE ET PAROLE NEUTRE POUR LES ENFANTS ????
merci pour vos reponse
bzz
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Message non lude dan69 » Mercredi 20 Mai 2009, 22:14

ils sont tenus de te communiquer l'ensemble de leurs conclsions : c'est le contradictoire et c'est incontournable . refuser tout ce qui sera transmis tardivement
dan69
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Message non lude Ullysse » Dimanche 28 Juin 2009, 10:49

Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

TITRE Ier

PRINCIPES ESSENTIELS DE LA PROFESSION D'AVOCAT

TITRE III

DEVOIRS ENVERS LA PARTIE ADVERSE

ET ENVERS LES CONFRÈRES


Article 16


L'avocat se conforme aux exigences du procès équitable. Il se comporte loyalement à l'égard de la partie adverse. Il respecte les droits de la défense et le principe du contradictoire.

La communication mutuelle et complète des moyens de fait, des éléments de preuve et des moyens de droit se fait spontanément, en temps utile et par les moyens prévus par les règles de procédure.


pourlire le reste ou la suite, http://www.lexinter.net/Decrets/decret_du_12_juillet_2005_relatif_aux_regles_de_deontologie_des_avocats.htm


Dans le cadre d'une mesure AEMO, vous n'avez en aucun cas besoin d'un avocat. mais le bouffon en face, doit obligatoirement vous faire passer les pièces en temps util. tout comme vous.
Pensez a le faire. et un courrier en recommandé, pour lui demander de faire de même.
si il le fait, juste avant l'audience. soit, vous refusez ses pièces, et vous en faite de même devant le magistrat. Soit vous les prenez, et les jetez a la poubelle après lecture. En expliquant que vous ne les avez jamais lu ni même vu. C'est limite comme façon de faire, mais il l'est tout autant en ne vous les communicant pas plus tôt. Et il le sait. C'est et ça reste un pourri qui ne pense qu'a son futur weekend de golf.
Par contre, je ne connais pas votre histoire perso, mais pour ce qui est de l'AEMO, du moment ou il y a toujours conflit avec Mme ex. il est préférable de laisser cette mesure en l'état. Au moins, il y a surveillance de la situation.
Ullysse
 

Message non lude bâtisseur » Dimanche 28 Juin 2009, 10:55

:D lors du jugement, tu peux aussi bien demander qu'un suivi psychologique de l'enfant soit ordonné par un spy désigné par la juge afin qu'il ait cet espace de parole!

tu peux aussi arguer que tu souhaite lui procurer ce soutien auprès du docteur xxxx à ta charge et qu'à ce titre ton temps d'hébergement doit y être adapté.
bâtisseur
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Message non lude bzz » Dimanche 28 Juin 2009, 11:34

bonjour,resultat
nouvelle expertise des parents mais maintient de la mesure AEMO ainsie que maintient residense principale chez le pere enfants 3 ans droit de la mere une semaine sur trois
bzz
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