Association défendant l'égalité parentale * le droit des enfants à leurs deux parents de manière égale.

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Archive for novembre, 2015

 
Sujet :  LE CONSEIL DE L' EUROPE  ADOPTE,  A L' UNANIMITÉ,  UNE RÉSOLUTION VISANT A GÉNÉRALISER LA RÉSIDENCE ALTERNÉE
Date : Sat, 3 Oct 2015 23:45:36 +0200
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Bonjour,

A l'intention de la presse et des élus:

Après 8 mois de travaux visant spécifiquement la courante marginalisation des pères, et un document très détaillé* de Mme la rapporteure de la Commission Egalité et Non Discrimination, Françoise Hetto-Gaasch (ex-Ministre de l'égalité au Luxembourg, PPE/DC), l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l' Europe rend un avis déterminant en faveur de l'égalité parentale et réclame** :

"Des lois visant à assurer aux pères un rôle égalitaire dans l'éducation des enfants". L’APCE invite instamment les gouvernements européens à veiller à ce que les pères puissent jouer un rôle égal à celui des mères dans l’éducation de leurs enfants, précisant que le rôle des pères, y compris auprès des enfants en bas âge,« doit être mieux reconnu et valorisé ». Elle recommande des lois assurant « l’égalité effective des parents vis-à-vis de leurs enfants », dans l’intérêt supérieur de l’enfant, (…), la « résidence alternée » des enfants après une séparation, etc…"

Extrait du discours introductif de Mme Hetto-Gaasch : " A l'exception de situation avérée d'abus, de négligence, de violence domestique, la résidence alternée permet de préserver les liens entre parents et enfants …c'est un droit pour un parent et un enfant d'être ensemble…" .

Mme la rapporteure Hetto-Gaasch n'a pas manqué de relever, § 39 de son rapport, qu'en France la résidence alternée souhaitée par un père est toujours accordée par les juges quand les mères y consentent, mais seulement dans 25 % des cas quand les mères s'y opposent. SOS PAPA avait en effet transmis à la rapporteure dès Mars 2015 ces "bonnes pages" de la statistique de novembre 2013 de notre ministère de la justice. 

SOS PAPA réitère à cette occasion sa demande que la loi famille, dite APIE, vienne enfin en débats au Sénat et que les sénateurs, tous horizons politiques confondus comme à l'APCE, fassent évoluer cette loi conformément à la présente résolution du Conseil de l' Europe. 

* http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5764&lang=1&cat=135
** http://www.assembly.coe.int/nw/xml/News/News-View-FR.asp?newsid=5814&lang=1&cat=8
 

Avec le Bureau Exécutif de SOS PAPA, Jean LATIZEAU Président de SOS PAPA .  

 

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