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Archive for juin, 2015

COMMUNIQUE DE PRESSE SOS PAPA du 19 juin 2015:



La Cellule Stratégie du Premier Ministre commence à lever le voile sur les injustices subies par les parents secondaires


Cette cellule, France Stratégie, vient de divulguer ce matin son rapport "Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ?" .



Malgré de  nombreuses difficultés de récupération de données fiables, de l’aveu même de  leurs auteurs, cette étude montre que même pour un père et une mère ayant strictement le même salaire, le père déjà touché affectivement*  de se voir refuser systématiquement l'égalité d'hébergement (résidence alternée) sur simple véto de la mère, voit son niveau de vie diminuer considérablement:

- il est contraint de se loger dans presque 2 fois plus petit… alors qu'il doit pareillement accueillir ses enfants !

- il contribue pour prés de 60 % ** (ligne n° 11 du tableau n° 2) aux coûts d'entretien des enfants (et donc son ex 40% seulement malgré l'égalité de salaire) 



En outre, une lecture attentive du corps de ce rapport et du "document de travail" complémentaire, permet d' avoir confirmation :

- que la grille d'évaluation des pensions alimentaires mise à disposition des JAF est appliquée de manière aléatoire…

- qu'en tout état de cause elle fut choisie, parmi 6 logiques différentes,  comme étant clairement la plus défavorable au parent non gardien (dans 85% les pères).

- que d'autres coûts très importants spécifiques à ce parent non-gardien ne sont pas pris en compte par le système judiciaire, comme les frais de déplacement pour aller voir ses enfants lorsqu’ils sont éloignés par le parent gardien.



L'énorme "double peine" subie par les pères, et occasionnellement par des mères, est ainsi confirmée: marginalisation par rapport aux enfants  +  ruine économique

Va-t-on enfin ouvrir les yeux sur le nombre de pères qui sont ruinés au point de dormir dans leur voiture, sur les 30% (source INED) qui n'ont plus du tout de liens avec leurs enfants,  sur le millier qui se suicident chaque année (source Ministère de la Santé 2005/Plan Violence Santé) ?

Va-t-on enfin comprendre que cette situation est néfaste pour l'ensemble de notre Société ? (dérèglements économiques, dérives de la jeunesse, etc)

* Statistique 2013- Ministère de la Justice : quand le père souhaite la résidence alternée, celle-ci est accordée dans 99,5% (tableau N° 9) des cas si la mère y consent, mais refusée par les JAF dans plus de 75% des cas si la mère s'y oppose (tableau N° 15)

** des calculs correctifs de bon sens (rajout des frais de loisir et vacances…) permettent d'estimer que ce taux est plutôt de 80% !!

--  Jean LATIZEAU Président de SOS PAPA National

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Comment partager les charges liées aux enfants après une séparation ? 

Mahdi Ben Jelloul* et Pierre-Yves Cusset**
 
Lorsqu’un couple se sépare, le partage du coût d’entretien et d’éducation des enfants fait l’objet d’un contentieux important. Pour le réduire, le ministère de la Justice met à disposition des juges et des parties, depuis 2010, une table de référence indicative de fixation des pensions. Le logiciel de micro-simulation OpenFisca développé par France Stratégie et Etalab permet de simuler l’impact financier de la séparation pour les parents et leurs enfants, en intégrant les effets de ce barème et du système socio-fiscal. Les simulations montrent que les deux parents perdent considérablement en niveau de vie après la séparation. Elles indiquent en outre que l’application du barème aboutit, en l’état actuel de la législation socio-fiscale, à ce que la charge des enfants entraîne un sacrifice de niveau de vie sensiblement plus important pour le parent non gardien que pour le parent gardien. 
Améliorer l’équité de la situation après la séparation suppose toutefois d’une part de s’entendre sur le critère d’équité qu’il convient de retenir, et d’autre part de mieux évaluer le coût de l’enfant pour les deux parents. Cette note présente et discute trois modes alternatifs de calcul des
pensions visant à remédier aux limites du barème actuel .
Au vu des résultats, il apparaît souhaitable : 
—  de modifier la législation socio-fiscale pour qu’elle prenne mieux en compte la situation des parents séparés ; 
—  ou de modifier la table de référence pour le calcul des pensions alimentaires ; 
—  ou encore de proposer aux juges et aux parents un outil permettant de simuler la situation
financière des deux ménages issus de la séparation, en intégrant l’impact du système socio-fiscal.
Estimation de la perte de niveau de vie supportée par les parents de deux enfants (en pourcentage par rapport à une situation sans enfant, calcul net des aides publiques)
Note : les hypothèses retenues ici sont la garde classique et une pension alimentaire calculée selon le barème indicatif proposé 
par le ministère de la Justice. 
Source : calculs France Stratégie, logiciel OpenFisca.

Cette note d'analyse émane de France Stratégie en date du mois de Juin 2015 et peut-être consultée à cette adresse ou en cliquant ICI:

http://www.strategie.gouv.fr/sites/strategie.gouv.fr/files/atoms/files/note-31-cout-separation-ok.pdf
 

Mais comme ce lien ou même cette note pourrait un jour disparaitre…. nous l'hébergerons sur nos serveurs et vous pourrez donc continuer à y avoir accès en cliquant ICI

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