Association défendant l'égalité parentale * le droit des enfants à leurs deux parents de manière égale.

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PL 1856 du 1er Avril à l’Assemblée Nationale.

Publié par President Mercredi 9 avril 2014

Une proposition de Loi a été introduite le 1er Avril à l'Assemblée Nationale par un nombre conséquent de députés puisque pour une fois un groupe politique en est à l'origine. Cette PL ou PPL portant le numéro 1856 est "relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant", vous la trouverez sur le site de l'Assemblée Nationale ici et en format pdf PPL 1856.

Lisez cette proposition de Loi, pour vous faire votre opinion mais n'oubliez pas que:

- seuls les disposions feront l'objet d'un vote et que l'exposé des motifs ne sera pas repris dans une éventuelle Loi à venir, précision importante car la lecture de cette PL comme souvent montre une certaine mièvrerie entre volonté affichée dans les exposés et dispositions législatives proposées au vote;

- il ne s'agit là que d'une énième PL qui vient de plus après qu'un amendement au Sénat qui avait été voté ait été retiré à l'Assemblée Nationale. Le cheminement législatif (on appelle cela aussi le jeu législatif entre Sénat et Assemblée National" sic) est long et semé d'embuches. Toutefois, nous savons aussi trop bien que seul la volonté politique du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale et du Gouvernement sont susceptibles de transformer les nombreux essais en la matière depuis plusieurs années.

- cette PL n'est pas parfaite et nous en avons fait une analyse critique. Nous souhaitons donc qu'elle soit encore améliorée dans la mesure du possible. Elle représenterait en tout cas un élément de base pour une véritable évolution vers une réelle égalité entre mères et pères, aprés séparation et vers une meilleure égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère familiale et quotidienne, favorisant ainsi une meilleure égalité dans la sphère professionnelle.

- une PL si elle est mise à l'ordre du jour doit-être votée à la majorité des députés présents et fait toujours l'objet d'amendements multiples, modifiant parfois sa portée et même sa nature. Par la suite, si elle est votée, elle doit aussi être présentée au Sénat avec les mêmes contraintes.

Nous vous tiendrons évidement informés de la suite donnée à cette PL.

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