Association défendant l'égalité parentale * le droit des enfants à leurs deux parents de manière égale.

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Archive for avril, 2014

Nous avons le plaisir de vous annoncer la réception d'un Courrier du ministère des Affaires étrangères et du développement international sur l'entrée en vigueur de la Convention de La Haye de 1980 au Japon.

Comme vous le savez peut-être le Japon n'avait jamais signé la Convention de La Haye, qui est un texte international ô combien essentiel lorsque l'on subit un enlèvement de son enfant vers un pays étranger. Le Japon, se cachant un peu derrière une sorte d'exception nationale et de contraintes institutionnelles particulières, faisait un peu figure d'exception. Après de longs mois de travail en collaboration avec le Ministère des Affaires Etrangères et en étroite entente avec l'association SOS PARENTS JAPAN, les services du Ministère nous confirment par courrier la signature enfin obtenue du Japon. Ce courrier nous transmet également les coordonnées des interlocuteurs et services, susceptibles d'aider nos adhérents confrontés à des difficultés avec un parent japonais.

Si vous êtes concernés, vous pouvez prendre contact avec F. MEJIAS 06.03.81.51.08

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PL 1856 du 1er Avril à l’Assemblée Nationale.

Posted by President avril - 9 - 2014 - Mercredi ADD COMMENTS

Une proposition de Loi a été introduite le 1er Avril à l'Assemblée Nationale par un nombre conséquent de députés puisque pour une fois un groupe politique en est à l'origine. Cette PL ou PPL portant le numéro 1856 est "relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant", vous la trouverez sur le site de l'Assemblée Nationale ici et en format pdf PPL 1856.

Lisez cette proposition de Loi, pour vous faire votre opinion mais n'oubliez pas que:

- seuls les disposions feront l'objet d'un vote et que l'exposé des motifs ne sera pas repris dans une éventuelle Loi à venir, précision importante car la lecture de cette PL comme souvent montre une certaine mièvrerie entre volonté affichée dans les exposés et dispositions législatives proposées au vote;

- il ne s'agit là que d'une énième PL qui vient de plus après qu'un amendement au Sénat qui avait été voté ait été retiré à l'Assemblée Nationale. Le cheminement législatif (on appelle cela aussi le jeu législatif entre Sénat et Assemblée National" sic) est long et semé d'embuches. Toutefois, nous savons aussi trop bien que seul la volonté politique du parti majoritaire à l'Assemblée Nationale et du Gouvernement sont susceptibles de transformer les nombreux essais en la matière depuis plusieurs années.

- cette PL n'est pas parfaite et nous en avons fait une analyse critique. Nous souhaitons donc qu'elle soit encore améliorée dans la mesure du possible. Elle représenterait en tout cas un élément de base pour une véritable évolution vers une réelle égalité entre mères et pères, aprés séparation et vers une meilleure égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère familiale et quotidienne, favorisant ainsi une meilleure égalité dans la sphère professionnelle.

- une PL si elle est mise à l'ordre du jour doit-être votée à la majorité des députés présents et fait toujours l'objet d'amendements multiples, modifiant parfois sa portée et même sa nature. Par la suite, si elle est votée, elle doit aussi être présentée au Sénat avec les mêmes contraintes.

Nous vous tiendrons évidement informés de la suite donnée à cette PL.

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On me prie d'annoncer la future diffusion de l'émission ENVOYE SPECIAL La Suite, le samedi 19/04/14 à 13h15.

Il y sera diffusé un reportage sur les pères. Pour l'heure, leur site n'en parle pas encore mais vous pourrez bientôt y trouver l'annonce ici.

Je rappelle aussi que France 2, le 27 février dernier avait déjà consacré un reportage sur les pensions alimentaires, auquel SOS PAPA avait participé. Voici le lien vers le sommaire de l'émission "La pension alimentaire qui va la payer?" ici mais aussi le reportage sur youtube ici.

 

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